Loi TEPA du nouveau ...

Et bien si j'ai bien tout compris !!! Ca va être galère pour les assistantes maternelles qui malgré les diverses directives avaient appliqué la loi tepa.

Merci £ugevinie

La newsletter du sénat n'est pas très à la page (sans jeux de mots bien sur...).
L'info date de un an... mais merci quand même

La lettre de départ peut être mais la réponse non :

publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2067

Donc ca veut dire que l'on a pas droit à la loi TEPA mais que l'on a droit à l'exonération des heures complémentaires et supplémentaires. C'est bien ca.

Pour ma part je ne l'ai jamais appliqué.

Oui c'est ce que j'avais compris aussi pour les + de 6 ans.

pour faire simple:

seuls les employeurs qui paient les charges patronales doivent reverser la difference aux employés. (bcp font l'amalgamme entre charges patronales et charges salariales !!! )

or un particulier employeur ne paie pas, puisque c'est pajemploi qui prends ces cotisations a sa chages ... donc c'est pajemploi qui recupere normal !!

lorque l'enfant depasse 6 ans le parents doit s'acquitter des charges patronales ; des lors il devra reverser (si plus rien de pajemploi ) la difference au salarié (difference entre brut et net )

en attendant .... on y a droit juste pour la reductions de impots ... il faut les retirer

voilà

Et en gros, sont dans le caca toutes les assistantes maternelles qui avaient pris le pari de se faire payer quand même cette différence sur les heures supp malgré les recommandations.

cathy a écrit:

Et en gros, sont dans le caca toutes les assistantes maternelles qui avaient pris le pari de se faire payer quand même cette différence sur les heures supp malgré les recommandations.

hé oui ... cependant je rectifie : "cette difference sur le net/brut des h sup "


d'ailleurs la plupart ne l'ont fait que sous le conseil de .... syndicats