re- loi TEPA

Voilà ce que j'ai lu sur une lettre d'info de pajemploi, à priori on y a droit je vous met le lien : http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/pajemploi_et_vous/555-PAJElettreInfo-oct07.pdf

On a le droit à une exonération sur les impots mais pas d'incidences sur les cotisations sociales qu'ils disent. Donc ça ne change rien niveau financier sur la fiche de paie. Les filles qui avaient appliqué la loi dès le début vont peut être être obligées de rembourser.

ça fait répétition, là !
Nounou Teddye a déjà mis le lien dans l'autre sujet sur "la réforme des heures sups"

cathy a écrit:

On a le droit à une exonération sur les impots mais pas d'incidences sur les cotisations sociales qu'ils disent. Donc ça ne change rien niveau financier sur la fiche de paie. Les filles qui avaient appliqué la loi dès le début vont peut être être obligées de rembourser.

moi, je l'applique sur un de mes contrats , j'ai 7 heures concernées.... j'ai choisi de les appliquer tant que la décision définitive n'est pas prise, avec le cas échéant un remboursement de ma part.

pour le moment, le décret d'application de la loi dit que les assistantes maternelles y ont droit donc je me fie à ça.

Adeline a écrit:

pour le moment, le décret d'application de la loi dit que les assistantes maternelles y ont droit donc je me fie à ça.

les ass mat non sous le régime de pajemploi ...

http://www.assistante-maternelle.org/IMG/telechargement.php?fichier=/IMG/pdf_Demarches_pour_la_loi_TEPA.pdf

un doc du spamaf sur le forum non adhérent avec les explications

merci pour le lien santinou.

Adeline a écrit:

merci pour le lien santinou.

mais de rien

encore une question : sur les bulletins de salaire que l'on trouve sur le net il y a un taux à 8% qui concerne CSG et RDS Heures compl. et sup. déductible est-ce que l'on doit le laisser apparaître sur le BS ou on ne s'en occupe pas?

si tu appliques la loi tepa , oui, il faut laisser cette ligne ça correspond à la part de cotisations sur les heures concernées

donc vu que je ne l'utilise par il faut que je supprime cette ligne

oui, mais vérifie bien que tes cotisations sont bien calculées du coup hein

BEN MOI AUSSI JE NE FAIS PAS DH SUPP MAIS SUR MON BS JAI LAISSER A JOUR PAR RAPPORT A CETTE LOIS sa montre aux parents pis en mme si il marrive den faire ben au moins je lai sur mon bs
je ne me complique plus la vie cest sur le bs ben cest bien mais si pas besoin (pour le moment on sait jamais)

donc du coup il faut que je refasse mes BS vu que j'ai laissé cette ligne. Quelle galère!!!!

oui mais alors pourquoi la paje en tient compte dans le net imposable

parseque cest la paje biensur et comme pour eux nous navons pas besoin dun bs que leur simple feuillet suffise ben voila?????

Merci patoche mais est-ce que tu sais comment il trouve "assiette brute de l'exonération fiscale" car impossible de trouver

oulala trop compliquer pour moue sa desolé

Je vous met deux liens sur la loi TEPA

http://www.uf-am.org/userfiles/Billet%20d'humeur%20LOI%20TEPA%20par%20Sandra.pdf

http://www.uf-am.org/userfiles/La%20Loi%20TEPA%20Rumeurs,%20sueur%20et%20humeur___%20(suite).pdf

Nounou teddye a écrit:

Je vous met deux liens sur la loi TEPA

http://www.uf-am.org/userfiles/Billet%20d'humeur%20LOI%20TEPA%20par%20Sandra.pdf

http://www.uf-am.org/userfiles/La%20Loi%20TEPA%20Rumeurs,%20sueur%20et%20humeur___%20(suite).pdf

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calou essaie de faire un copier coller car apparement il y a la moitié en noir et je pense que ca doit être pour ca

J'ai pris que le début

http://www.uf-am.org/

et j'ai chercher le reste dans le site

Nounou teddye a écrit:

calou essaie de faire un copier coller car apparement il y a la moitié en noir et je pense que ca doit être pour ca

Nan même en fesant un copier coller, ne fonctionne pas.