sur plusieurs bulletin de salaire que j'ai pu trouver sur internet il y a un taux à 8% qui se situe en dessous de celui de la loi TEPA 21,46% à quoi il correspond.
Juna
Nombre de messages : 5656 Age : 51 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 12/02/2007
Sujet: Re: question loi TEPA Mer 16 Jan 2008 - 15:15
pas vu??
Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
Sujet: Re: question loi TEPA Mer 16 Jan 2008 - 15:41
les heures concernées par la loi tepa ne sont pas entièrement exonérées de charge..
les 8 % correspondent à la CSG et RDS sur ces heures.
Invité Invité
Sujet: Re: question loi TEPA Mer 16 Jan 2008 - 16:04
et comment on fait pour la déclaration d'impôt?
Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
Sujet: Re: question loi TEPA Mer 16 Jan 2008 - 16:11