Loi TEPA : un document d'Adeline

Je l'ai mis sur l'autre post mais finalement j'ai peur qu'il passe à la trappe dans tous les bavardages (ça aura fait couler de l'encre hein cette loi).

Alors voila Adeline vous propose une petite synthèse à proposer aux parents :


http://professionassmat.free.fr/infoTEPA

Merci Adeline.

Merci , je vais l'ajouter à la feuille de pajemploi...

Merci à Adeline. Je vais le donner à la Maman.

C'est très bien mais logiquement notre tarif horaire est déjà noté sur nos contrats.

Donc ceci est utile pour Adeline mais pas pour nous :



Celles -ci seront dorénavant payées :



Pour les heures au taux horaire de base :

…………………………………………………………………………………………………………………
pour les heures majorées :

………………………………………………………………………………………………………………..





Non ?

Euhhhhhhhhhh...Adeline, sur les pointillés, tu détailles ton tarif horaire ???

oui, j'indique le tarif horaire sur les pointillés, en brut et en net pour que les parents voient concrètement que ça va leur couter plus cher et n'ai pas de mauvaises surprises.

OK merci t'es un zamour...

gazelle a écrit:

C'est très bien mais logiquement notre tarif horaire est déjà noté sur nos contrats.

Donc ceci est utile pour Adeline mais pas pour nous :



Celles -ci seront dorénavant payées :



Pour les heures au taux horaire de base :

…………………………………………………………………………………………………………………
pour les heures majorées :

………………………………………………………………………………………………………………..





Non ?

oui, tu fais référence au fait que mes tarifs sont en net je pense .

je crois que c'est utile aussi pour les contrats en brut de leur dire que par exemple, une heure à 3 E brut de va plus leur couter 2,32 net mais 2,96 net, qu'en dis-tu ? parce qu'au final, les parents nous règlent bien en net.

Larévie a écrit:

OK merci t'es un zamour...

merci

JUNA a écrit:

Merci à Adeline. Je vais le donner à la Maman.

pas de quoi. quand on y pense, c'est aux parents de nous informer de ces trucs là

Larévie a écrit:

Merci , je vais l'ajouter à la feuille de pajemploi...

c'est ce que j'ai fait aussi

cathy a écrit:

Merci Adeline.

pas de quoi.
vous me direz si ça vous plait et si ça a été clair pour les parents

gazelle a écrit:

Ok , pour moi ce n'est pas utile puisque mes contrats comportent le brut et le net, je pensais qu'il en était de même pour nous toutes.

justement, là ( j'veux pas faire ma lourde hein ) ça te permet d'indiquer aux parents que le brut reste le même mais pas le net pour les heures concernées.

tu préfères peut-être qu'ils le voient concrètement sur le BS ?

gazelle a écrit:

Ok , pour moi ce n'est pas utile puisque mes contrats comportent le brut et le net, je pensais qu'il en était de même pour nous toutes.

Sur mon contrat tout apparaît en brut et en net...là, j'informe les parents de la modification induite par la nouvelle loi; et j'estime juste de le renoter...comme çà, les choses sont claires des 2 côtés....puisqu'avec la loi, les heures complémentaires sont payées en net un peu plus...

Ils verront bien ce que représente 21.46 % sur les heures supplémentaires et complémentaires sur le bulletin de paye.

En plus, quand les cotisations vont changer tu vas devoir refaire un avenant.

non puisque j'ai indiqué que c'était en fonction des cotisations salariales au 1er octobre.

c'est à titre informatif, c'est vrai que j'aime bien que les choses soient claires et nettes ( c'est le cas de le dire ) pour les parents, mais tu as aussi raison, ils verront aussi la différence sur le BS.

dites moi,meme les heures complémentaires vont etre payées plus chères?

prunelle a écrit:

dites moi,meme les heures complémentaires vont etre payées plus chères?

mais oui madame, toutes les heures qui dépassent 45 heures par semaine et toutes les heures supplémentaires (appelées aussi heures complémentaires )non prévues au contrat ( avec la limite de 10% pour les assmat à temps partiel )

par exemple,j'ai un contrat de 32h/semaine.parfois j'en fais plus.comment je calcule?au dessus de 45h,je les majore de 25% et en dessous?j'y comprends plus rien!

Déjà avec un contrat de 32 heures , si tu fais plus de 10 % d'heures complémentaires régulièrement tu dois réajuster ta mensualisation.

C'est pas moi qui le dit, c'est le code du travail.


Art. L. 212-4-3 du code du travail : « le contrat de travail précise par ailleurs les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat. Le nombre d’heures complémentaire effectuées par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat » L’employeur doit prévenir le salarié qu’il devra effectuer des heures complémentaires trois jours à l’avance

Selon la suite de l'Art. L212-4-3 du code du travail « Lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines sur une période de quinze semaine, l’horaire moyen réellement effectué par le salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée, l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l’horaire antérieur fixé la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement effectué »


Ensuite est-ce que tu majorais tes heures supplémentaires avant ?

Si oui, tu continues tout pareil.

Tu n'as rien à changer , c'est le bulletin de salaire qui calcule tout seul.

je majorais que mes heures supplémentaires(au dessus de 45h),mais les heures complémentaires non.donc ça ne change rien?

Ben non, si tu ne les majorais pas avant, y'a pas de raison de les majorer maintenant.

Déjà que tes employeurs vont payer 21,46 % de charge dessus.

Tu as une mensualisation de base sur ton contrat ??