Loi Tépa

Adeline a écrit:

Juna a écrit:

santinou a écrit:

Juna a écrit:

là je dois partir mais je m'en occupe demain sans faute

juna je pense comme toi , j'ai lu ça aussi qq part

Reçu réponse de la spamaf...

Je vous fais un copier coller :

Bonjour

voilà ma question :

Sommes nous concernées par le fait que nous ne devons pas dépassé les 10% d'heures complémentaires par mois depuis la loi TEPA??

Et pour les heures supp dépassant 45H par semaine, est ce la même chose ?


Réponses :

non ne ne sommes pas concernés par ces mésures, mais attention quand même car trop d'heures complémentaires et supplémentaires peuvent être consideré comme une fraude par les impôts.
donc il faut revoir la mensualisation!

===> pourquoi attention si nous ne sommes pas concernées ?

es heures supplémentaires pas de problème, c'est uniquement pour les heures complémentaires qu'il faut veiller à ne pas en faire régulièrement un nombre important. Dans ce cas, revoir la mensu à la hausse.
_____________________________________________________________

Donc rien ne dit que l'on ne peut dépasser les 10% ... maintenant c'est clair que si chaque mois on fait 15H d'heures complémentaires, autant revoir à la hausse la mensu.

Donc par ex pour une mensu de 100H rien n'empêche pour nous ass mats de dépasser les 10% l'essentiel est que ce ne soit pas systématique chaque mois car sinon cela veut dire que notre mensu est fausse.

excuse moi mais je trouve que c'est une réponse vraiment approximative.
je ne tiens pas à avoir absolument raison, mais si nous ne sommes pas concernées, j'aimerais savoir quel texte de loi l'indique.
car à défaut de texte dérogeant au code du travail, nous sommes comme tout salarié dépendant du code du travail et des 10% à ne pas dépasser en cas d'heures complémentaires.

peux-tu demander au spaamaf sur quel texte s'appuie leur réponse stp ?

Juna tu as posté où ton post??
Car Adeline tu peux peut-être poster tes questions directement

celty a écrit:

Adeline a écrit:

Juna a écrit:

santinou a écrit:

Juna a écrit:

là je dois partir mais je m'en occupe demain sans faute

juna je pense comme toi , j'ai lu ça aussi qq part

Reçu réponse de la spamaf...

Je vous fais un copier coller :

Bonjour

voilà ma question :

Sommes nous concernées par le fait que nous ne devons pas dépassé les 10% d'heures complémentaires par mois depuis la loi TEPA??

Et pour les heures supp dépassant 45H par semaine, est ce la même chose ?


Réponses :

non ne ne sommes pas concernés par ces mésures, mais attention quand même car trop d'heures complémentaires et supplémentaires peuvent être consideré comme une fraude par les impôts.
donc il faut revoir la mensualisation!

===> pourquoi attention si nous ne sommes pas concernées ?

es heures supplémentaires pas de problème, c'est uniquement pour les heures complémentaires qu'il faut veiller à ne pas en faire régulièrement un nombre important. Dans ce cas, revoir la mensu à la hausse.
_____________________________________________________________

Donc rien ne dit que l'on ne peut dépasser les 10% ... maintenant c'est clair que si chaque mois on fait 15H d'heures complémentaires, autant revoir à la hausse la mensu.

Donc par ex pour une mensu de 100H rien n'empêche pour nous ass mats de dépasser les 10% l'essentiel est que ce ne soit pas systématique chaque mois car sinon cela veut dire que notre mensu est fausse.

excuse moi mais je trouve que c'est une réponse vraiment approximative.
je ne tiens pas à avoir absolument raison, mais si nous ne sommes pas concernées, j'aimerais savoir quel texte de loi l'indique.
car à défaut de texte dérogeant au code du travail, nous sommes comme tout salarié dépendant du code du travail et des 10% à ne pas dépasser en cas d'heures complémentaires.

peux-tu demander au spaamaf sur quel texte s'appuie leur réponse stp ?

Juna tu as posté où ton post??
Car Adeline tu peux peut-être poster tes questions directement

sur le forum ass mat sujet "10% heures complémentaires"

j'ai été voir...et les réponses sont tout à fait cohérentes avec le code du travail ...

pas de restriction pour les heures supplémentaires (effectuées au delà de 45 heures par semaines ) mais restriction pour les heures complémentaires, je cite :

" les heures supplémentaires pas de problème, c'est uniquement pour les heures complémentaires qu'il faut veiller à ne pas en faire régulièrement un nombre important. Dans ce cas, revoir la mensu à la hausse."

ok, il ne faut pas en faire trop...mais la limite, c'est combien ??? ce serait pas 10% par hasard

je n'ai pas pu m'inscrire, donc pas pu demander des précsions.

Adeline a écrit:

j'ai été voir...et les réponses sont tout à fait cohérentes avec le code du travail ...

pas de restriction pour les heures supplémentaires (effectuées au delà de 45 heures par semaines ) mais restriction pour les heures complémentaires, je cite :

" les heures supplémentaires pas de problème, c'est uniquement pour les heures complémentaires qu'il faut veiller à ne pas en faire régulièrement un nombre important. Dans ce cas, revoir la mensu à la hausse."

ok, il ne faut pas en faire trop...mais la limite, c'est combien ??? ce serait pas 10% par hasard

je n'ai pas pu m'inscrire, donc pas pu demander des précsions.

Je file demander des précisions ...

merci juna

ayé fait... attendons leur réponse...

Voici la réponse du spamaf

nous ne sommes par soumis à cet article du code du travail car notre profession est dérogatoire quant à la durée du travail. (et ce passage du code est compris dans un article sur la durée du travail)

Par contre, les impots n'accepteront pas de défiscaliser les heures complémentaires si elles sont régulières et importantes. (Pour eux cela pourrait s'apparenter à de la fraude fiscale)
En pratique demandez à vos employeurs de revoir la mensu à la hausse si régulièrement vous faites 10 % ou plus d'heures complémentaires par mois.

merci d'avoir pris le temps de te renseigner juna.

en gros, je vois qu'ils sont d'accord avec cette limite de 10%.

après, pour qu'i y ait poursuite, il faut qu'il y ait controle hein

disons que tu peux dépasser mais faut pas avoir un dépassement trop important en heures complémentaires et pas systématique chaque mois de grosses sommes. Ensuite cela dépend aussi des contrats, car sur le site une nounou travaille avec maman intérimaire et donc cela justifie ses hc variantes d'un mois à l'autre et qui dépassent 10%....