Kikou
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Fédération CFTC Santé et Sociaux
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10 rue Leibniz – 75018 PARIS – tél. : 01 42 58 58 89 – Fax : 01 42 58 58 96
Internet :
http://www.cftc-santesociaux.fr – E.mail :
fede@cftc-santesociaux.frTarifs proposés au 1er juillet 2007
1- Taux horaire
La rémunération des assistants maternels ne doit pas être inférieure à 0,281 fois le SMIC par heure.
SMIC brut = 8,44 € SMIC net = 6,53 €
Pour permettre au parent employeur de bénéficier de la prestation PAJE ou AFEAMA, la rémunération journalière
doit être inférieure à 5 heures de SMIC, soit 42,20 € bruts ou 32,65 € nets.
Tarifs CFTC conseillés :
Accueil en horaire normal
Ces tarifs ont été calculés pour faire en sorte que les assistants maternels bénéficient d’une couverture sociale
satisfaisante
Mensualisation sur 171 heures par mois et au-delà : 2,59 € net de l’heure
Mensualisation entre 130 heures et 170 heures par mois : 2,82 € net de l’heure
Mensualisation entre 90 heures et 129 heures par mois : 3,29 € net de l’heure
Mensualisation entre 72 heures et 89 heures par mois : 3,51 € net de l’heure
Mensualisation sur moins de 71 heures : 3,99 € net de l’heure
Accueil en horaire particulier
Garde samedi : tarif de la journée + 50%
Garde dimanche et jours fériés : tarif de la journée + 100%
Garde de nuit : tarif de la journée
Heures supplémentaires : taux horaire + 25%
2- Indemnités
Les indemnités d’entretien et de nourriture ne sont payées qu’à la journée réelle d’accueil.
Indemnité d’entretien
• Selon la convention collective nationale :
2,65 € minimum par journée d’accueil ou plus selon négociation entre les parties
• Selon l’article D. 773-5 du Code du travail :
85% du minimum garanti pour une journée de 9 heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective
d’accueil quotidien. Ce montant peut être réexaminé en fonction des besoins de l’enfant.
Le calcul de l’indemnité d’entretien au prorata du nombre d’heure d’accueil de la journée est à éviter en cas de
passage prévisible en périscolaire.
Minimum garanti : 3,21 €
Dans les textes, l’achat de sièges auto ne figure pas dans la liste du matériel devant être fourni par l’assistant
maternel. Nous conseillons à celles qui fournissent ce type de matériel d’augmenter leur indemnité d’entretien de 0,20
€ par jour d’accueil.
Indemnité de nourriture
Tarifs CFTC : Repas + goûter ou souper + petit-déjeuner = 3,50 €
Repas seul = 2,40 €
Goûter seul = 1,25 €