| Année incomplete congés | |
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Invité Invité
| Sujet: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:12 | |
| bonjour,
j'ai un contrat depus janvier 2005, et nous sommes partis sur une année incomplète soit 11 semaines otées de la mensu. j'ai 5 semaines et les parents 6. au début du mois j'ai pris une semaine, mais les parents me les ont décompté sans solde, alors que je pense n'est pas nécesaire puisqu'ils sont otés. pouvez vous m'éclaircir ? merci |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:40 | |
| tu as tout à fait raison, les semaines d'absence prévues au contrat en année incomplète ne donnent pas lieu à une réduction de la mensu puisqu'elles ont été prises en compte dans le calcul de départ.
ils doivent donc te rembourser ces jours. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:45 | |
| merci adeline,
deplus, si j'ai "epuisé" mes semaines retenues sur année incomplete. est ce que les compteurs se remettent à zero du 1er janvier au 31/12 ou à la date d u contrat ??? ou en juin avec les congés ??? |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:50 | |
| les compteurs se remettent à zéro à la date du contrat : je te conseille à ce moment là de faire une régulation : tu calcules toutes tes heures effectuées sur 1 an et tu compares avec tes salaires versés : si tu as plus d'heures que de salire, les parents te doivent la différence, si c'est l'inverse, rien ne se passe.
après, comme tu es en année incomplète, les parents doivent te payer tes cp en plus.
si tu as commencé début janvier 2005, tu dois avoir touché au 1er juin 2005 : 10% de salaires de janvier à mai 2005.
puis au 1er juin 2006, 10% des salaires de juin 2005 à mai 2006.
est-ce bien le cas ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:54 | |
| ou c'est bien le cas !! mon contrat a commencé le 1er janvier 2005 donc je pense que je peux remettre les "compteurs a zéro".
je te remercie beaucoup, il est vrai que c'est mon premier contrat et c'est un peu difficile d'expliuqer les choses aux parents |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 11:58 | |
| oui, car en général, ils n'y connaissent pas grand chose...
donc là, vérifie sur la période de début janvier 2005 à début janvier 2006 combien de semaines d'abscence de l'enfant tu as eu.
puis de début janvier 2006 à début janvier 2007 idem, combien de semaines d'abscence
si ton contrat date par exemple du 5 janvier, ça veut dire que depuis cette date, le compteur de congés est remis à 0 et que tu disposes de 11 semaines à prendre du 5 janvier 2007 au 4 janvier 2008. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:00 | |
| enf ait j'ai commencé 1er janvier 2006, je me suis trompée !! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:01 | |
| si tu veux, j'ai un document édité par le ministère de l'emploi qui explique les congés en année incomplète, je peux te l'envoyer si tu veux bien me donner ton adresse e-mail.
cela explique le décompte des semaines à la date anniversaire du contrat et le paiement des congés | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:03 | |
| d'apres mes calculs il me resterait 1 semaine, donc on remet les compteurs a zero apres cette semaine. de plus, il m'avait decompté en journée le jour férié (1er). .. car je sais que ce n'est pas bon, donc meme il me reste 1 journée ??!!! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:05 | |
| ça ne change rien en fait, alors je te conseille de calculer :
du 1er janvier 06 au 31 décembre 2006 ===> combien de semaines d'absences ( tu dois trouver 11 semaines ! ), si tu as moins, calcule comme je te disais le nombre d'heures réelles travaillées et compare les au total du salaire reçu sur cette période.
là, tu es reparti depuis le 1er janvier 2007 avec ton quota de 11 semaines, les parents doivent donc absolument te rembourser ce qu'ils t'on enlevé de la mensu.
je te conseille par ailleurs, si tu ne le fais déjà pas , de tenir un décompte des semaines d'absence et de le faire signer aux parents au fur et àmesure que tu prends ou qu'ils prennent leurs congés, en mentionnant à chaque fois : reste ....X...semaines, comme ça, c'est clair. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:06 | |
| je t'ai envoyé mon email en mp. merci pour tous tes conseils !!! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:08 | |
| alors si tu n'as eu que 10 semaines d'abscence en 2006 :
===> tu dois faire une régulation et leur demander la différence, tu as travaillé plus que tu n'as touché.
+
===> ils doivent te rendre ce qu'ils t'ont enlevés de ta mensu en janvier 2006
pour les jours fériés, qu'est-il indiqué dans ton contrat ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:13 | |
| il est précisé que seul le 1er mai est chomé et payé, normal
les jours fériés ordinaires, seront à négocier avec l'employeur. ces jours fériés ordinaires n'ont pas l'obligation d'etre rémunérés.
pourquoi ??
merci je viens de recevoir ton message. |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:19 | |
| je te fais un copié collé de la convention collective :
Jours fériés ordinaires Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur : - avoir 3 mois d’ancienneté ; - avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié. - s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ; - s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures. Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat. Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
====> donc selon moi, ils ne doivent pas te déduire ce jour férié, c'est le premier qu'ils te déduisent d'ailleurs ?
as-tu la convention collective, si non, je peux te l'envoyer, dis moi. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:25 | |
| je te remercie, je l'ai. oui c'est le 1er jour férié qu'il me deduise, mais je travaille plus de 40 heures pa semaine donc ils n'ont pas a me le deduire financierement, et est ce qu'ils me le deduisent de mes congés ??
ca devient compliqué !!! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:29 | |
| NON, ils ne te le déduisent pas de tes congés ( non mais !!!! ) voici ce qui est indiqué dans la convention collective : b) Durée des congés payésLa durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômésdonc, si la mensu est baséé sur 11 semaines d'absence, cela fait 11 X 6 jours ouvrables = 66 jours ouvrables OUI, c'est complexe le droit du travail... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:35 | |
| ok je vais calculer mes semaines d'absence, et j'en parlerai avec le papa ce soir. merci adeline pour tes précieux conseils. bonne journée.
je te raconterai demain la version des parents, car je pense qu'il va etre réticent !!! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 12:42 | |
| pas de quoi, oui, c'est pas facile de réclamer des sous.....
bon courage avec le papa, à bientôt. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 16:31 | |
| Juste pour vérifier que je ne trompe pas (oui je sais je suis un peu longue à comprendre!!)
Les congés payés sont calculés sur le salaire Brut quelque soit la méthode retenue. C'est bien ça? |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 16:35 | |
| n'importe, si tu calcules sur le brut, il faut ensuite enlever les cotisations comme sur ton salaire de base.
tu peux aussi partir du net reçu ( hors IE), ça revient au même. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Jeu 1 Fév 2007 - 17:07 | |
| oui, c'est vrai que ça revient au même ! |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Lun 5 Fév 2007 - 14:43 | |
| bonjour,
c'est encore moi, nous avons régularisé les semaines d'absences restantes, mais nous ne sommes pas d'accord sur le fait que si unjour férié chomé est inclus dans une période de congé, celui ne doit pas etre decompté en jour en ouvrable et donc rajouté sur 1 journée restante d'absence prévue. |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Lun 5 Fév 2007 - 15:11 | |
| rebonjour dadou,
il n'y a pas à être d'accord ou pas, c'est la loi. tu peux leur sortir la convention collective, c'est inscrit dedans comme je te l'avais copié-collé plus haut.
c'est logique d'ailleurs car si tu n'avais pas été en vacances, tu n'aurais pas accueilli l'enfant ce jour là, donc il ne s'agit pas d'un jour de vacances. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Année incomplete congés Lun 5 Fév 2007 - 15:17 | |
| moi je l'ai compris mais pas lui !!! je voulais etre sure !!
j'ai retrouvé le texte dans la convention collective, j'ai fait un copié collé et je lui ai envoyé.. suite au prochain episode !! |
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Adeline
Nombre de messages : 5980 Age : 50 Emploi : assistante maternelle Date d'inscription : 09/07/2006
| Sujet: Re: Année incomplete congés Lun 5 Fév 2007 - 15:52 | |
| oui, je me doutais bien que c'était lui qui n'étais pas d'accord.
de plus, cette règle de calcul est la même pour tous les salariés, y compris lui ! quand il prend ses CP, s'il y a un jour férié dedans, il n'est pas décompté de ses CP ! | |
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| Sujet: Re: Année incomplete congés | |
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