Bulletin de salaire

Z'avez vu ? Désormais l'attestation de salaire de la paje change de nom. Elle se nomme maintenant "Bulletin de salaire" !!! Le problème s'est qu'on n'y retrouve pas plus d'infos qu'avant. Y'a juste le nom qui change.

Ca va être difficile d'exiger un deuxième bulletin de salaire auprès des parents maintenant.

Du coup, je me suis précipitée pour ouvrir les 2 courriers PAJE reçus aujourd'hui, effectivement, la feuille ne porte plus l'appellation "attestation" mais "bulletin" ...Avec toutes les informations qui n'apparaissent pas, c'est aberrant ...

Perso, je continuerais d'établir mon bulletin de salaire moi-même ... jusqu'à ce que la PAJE établisse des bulletins de salaire en règle ...

il n'ya qu'a sortir la convention c'est elle qui prime .. et qui demande un BS....
et comme en bonne assmat j'applique la convention ... je demande un BS !!

apres tout on peut etre employeur et ne pas dependre forcement de pajemploi
pajemploi est une allocation ... que tout le monde ne perçoit pas forcement

On aura beau sortir la convention, "grâce" à la paje maintenant on l'a notre bs !!!! C'est bien là qu'est le problème.

cathy a écrit:

On aura beau sortir la convention, "grâce" à la paje maintenant on l'a notre bs !!!! C'est bien là qu'est le problème.

il faudrait voir ce qu'en disent les syndicats
tu as été voir?

Non j'ai juste vu mon beau "bulletin de salaire" dans ma boite aux lettres !!!

De toute façon, si on s'en réfère à la CCN, le papier de la PAJE? même s'il porte nom de BULLETIN n'en n'est pas un :

" Bulletin de paie
Un bulletin de paie est délivré chaque mois. Sur le bulletin de paie, pour information, sont également précisés les jours et les heures d’accueil réellement effectués dans le mois."
Ce qui n'est pas le cas du papier de la PAJE car il faut déclarer les heures et jours mensualisés, jamais le réel.

"Contractualisation :
Le montant journalier des indemnités d’entretien et de frais de repas figure au contrat de travail. Elles n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire."
Ce n'est pas le cas non plus puisqu'il manque les indemnités de nourriture.

"Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, l’employeur doit délivrer au salarié:
- le bulletin de salaire,"
La CCN précise bien "l'employeur"

"Bulletin de paie :
Les dates de prise de congés figureront sur le bulletin de paie du mois."
Ce qui n'est pas le cas non plus sur le "BS PAJE".


Tout comme normalement le fait que le bulletin de salaire doit être remis au moment du versement du salaire, ce qui n'est pas le cas du papier de la PAJE.
Tout comme il manque également la majoration pour les heures supplément aires pour celles qui en ont ... la PAJE met tout au même taux ...
C'est pour l'ensemble de ces raisons que j'ai dit vouloir continuer à faire mes bulletins de salaire : cela vous indiquera le salaire dû et la répartition des différents montants (pas précisés sur le BS PAJE) ainsi que les IN, les horaires
et jours d'accueils réels, les dates congés, les dates des absences....Bref, tout ce qui n'apparaît pas sur leur feuille !!!

Bon, j'en sais pas beaucoup plus.

Sur le site de la PAJE on lit :

Bulletin de salaire

Depuis le 1er juin 2009, "l'attestation d'emploi " a changé de nom. Elle s'appelle désormais "bulletin de salaire". Le bulletin de salaire, tout comme les "précédentes attestations d'emploi", permet de justifier des droits aux prestations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance ainsi que d'assurance chômage.

Salariés : Pensez à conserver vos bulletins de salaire et "attestations d'emploi" pendant toute la durée de votre vie professionnelle. Vous pouvez retrouver vos "attestations d'emploi" et bulletins de salaire de l'année en cours et de l'année précédente sur votre espace salarié / accéder aux services.
NB : les attestations d'emploi déjà délivrées conservent toute leur valeur juridique et ne seront pas rééditées.

Employeurs : Vous pouvez consulter les "attestations d'emploi" et bulletins de salaire de vos salariés de l'année en cours et ceux de l'année précédente sur votre espace employeur / accéder aux services
NB : les attestations d'emploi déjà délivrées conservent toute leur valeur juridique et ne seront pas rééditées.

A côté du "Bulletin de salaire" papier, il y a une astérisque, et en bas à droite, il nous précise qu'il s'agit dune bulletin de salaire "au sens de l'article L 531-8 du code de la Sécurité Sociale".

Je suis allée lire l'article en question :

ARTICLE L 531-8

Les caisses versent le montant mentionné au a du I de l'article L. 531-5 à un organisme de recouvrement de sécurité sociale désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
L'employeur est dispensé du versement des cotisations et contributions sociales à hauteur de ce montant sous réserve de se conformer aux modalités de déclaration fixées par décret. Dans ce cas, les cotisations et contributions sociales demeurant à sa charge donnent lieu à prélèvement automatique au cours du mois suivant la réception des formulaires de déclaration. L'organisme mentionné au premier alinéa est habilité à poursuivre le recouvrement par voie contentieuse des sommes restant dues, pour le compte de l'ensemble des régimes concernés sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale assises sur les salaires.
Les mentions figurant dans le formulaire de déclaration sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
L'organisme mentionné au premier alinéa délivre au salarié une attestation d'emploi. La délivrance de cette attestation valant bulletin de paie se substitue à la remise du bulletin de paie par l'employeur prévue par l'article L. 143-3 du code du travail.


Bref, rien de neuf sous le soleil, à part le nom (d'ailleur, à part le nom, rien n'a changé sur ce fichu bout de papier.)
Sur le site CASAMAPE ils y a toujours les arguments d'Eugévinie pour dénoncer ce bulletin.
http://www.casamape.fr/guide-employeur/remuneration/le-bulletin-de-paie.html

Conclusion : rien ne changera pour moi, mais ils nous font C...R.
(Ils feraient mieux de se préoccuper de changer les salaires minimaux et maximaux en taux horaire plutôt qu'en montant journalier, au lieu de faire des débilités du genre ! )

Je n'imprime plus de bulletin de salaire depuis janvier 2008.

Et pourtant je les défendais avec ardeur avant.

Je les ai dans mon ordi, je les envoie aux parents, mais ils servent juste de "tableau de présence".

Les parents déclarent les indemnités de nourriture avec les indemnités d'entretien pour ceux à qui je fournis les repas.

Et je me sers des attestations pajemploi pour ma déclaration d'impôts.

C'est d'ailleurs bien plus interessant puisque le nombre de jours de travail y est souvent supérieur.

Pour les congés, j'imprime des calendriers sur le net, et je fais signer mes semaines de congés signalées par stabilo boss pour une année.

Tiens, j'avais pas pensé à ça. C'est vrai que le nombre de jours mensualisé est probablement supérieur au nombre de jours réels...

Vivement les impôts de l'année prochaine, que je fasse comme toi.

Pour les congés, chez moi les dates sont inscrites dans le contrat, donc, si je sais quand j'ai commencé, je peux retrouver où j'en suis. Mais je préfère quand même le bulletin de salaire, et puis, on peut toujours se retrouver obligée de poser un jour isolé.

D'ailleurs, je constate que pour "tenir les comptes", tu fais bien des bulletins quand même... L'idée de les conserver sur dique dur plutôt que les imprimer est effectivement plus écolo. Par contre, en cas de litige, ils ne sont pas signés par l'employeur qui peut donc faire semblant de les ignorer...

Et bien moi, je réclamerai toujours mes bulletins de salaire car leur soit disant bulletin de salaire ne compte pas tout du moins pour les assedics.

Il faut voir, maintenant que c'est noté "bulletin de salaire", ils ne pourront plus les refuser.

Fanny, bulletin de salaire signé ou pas, en cas de litige ça ne change rien.

Il faut de toute façon discuter, argumenter, expliquer.

Le tout c'est d'avoir à faire à des gens intelligents.

C'est vrai que j'ai du mal à arrêter les bulletins de salaire complètement.

Car envoie du bulletin par le net = chèque le lendemain.

C'est une piqûre de rappel aux parents pour éviter qu'ils ne m'oublient.

Je vais débuter un nouveau contrat en septembre.

Les parents faisaient les bulletins de salaire avec leur ancienne assmat.

Je leur ai dis que j'en avais pas besoin.

Je vais voir si ça fonctionne bien.

Il n'y aura que les IE à vérifier, le reste ne changera pas.

Ganou, je ne suis pas d'accord quand tu dis que signé ou pas, ça ne change rien en cas de litige.

Si tu as un bulletin de salaire non signé, le parent peut très bien dire qu'il n'était pas au courant des informations, qu'il n'avait que celles de la PAJE entre les mains, qu'il ignorait totalement ce qui est mentionné sur le bulletin de salaire, que si-si, il t'avait confié l'enfant le 13 Mars dernier il s'en souvient, etc, etc.

S'il a signé un bulletin de salaire (qui indique, par exemple, combien de jour de congés tu as pris et combien il t'en reste, les jours de garde effective), il ne peut pas faire semblant de ne jamais l'avoir eu entre les mains et de ne pas savoir ce qu'il y avait dedans. Ça ne résout pas le litige, mais c'est tout de même une preuve.

C'est la même chose quand on fait des "arrangements" par mails ou voix orale. Je préfère que tout exception ou changement soit spécifié dans un avenant signé. Ça ne résout pas les conflits non plus, mais ce sont des documents tangibles et valables qui peuvent être pris en compte.

Tout ça n'a rien à voir avec le capacité de discussion, la confiance, les bonnes ou mauvaises relations qu'on a avec les parents. Je préfère être le plus réglo et précise possible, justement par prévention, pour éviter les conflits.

Je reviendrais te dire si ça fonctionne bien ou pas sans bulletin de salaire.

Le problème vient peut être lorsque l'on a un complément de salaire versé par les assedics. Il faut leur fournir le bulletin tous les mois avec une possibilité de retard sans doute. On est tributaire de la déclaration des parents et de l'envoi du bulletin par la paje. Dans certains cas, ça peut porter loin !!!!

Pour la fiche de salaire je prend celle de pajemploi et je fais un tableau avec les presences reel et details comme ca car de toute facon ici c'est obligatoire maintenant du coup ca complete et pour les assedic j'ai toujours donner la fiche de pajemploi et ils ont toujours pris en compte du coup je me pose pas la question