Indemnité d'Entretien, une question??

on se changera pas Santinou, on est trop bonne

Bon alors moi pour les nouveaux contrats de sept j'ai fait comme suit :

Les indemnités sont indexées sur le SMIC en vigueur.
Elles sont communément admises à 1h de SMIC brut (8.63€ brut en mai 2008)

INDEMNITE PAR JOUR ........................................................ Base 1h de SMIC ........... Euros Net
Indemnité d'entretien jusqu'à 9h/Jour.......................................... 36% ....................... 3,10 €
Indemnité d'entretien supplémentaire au delà de 9h/Jour............ 3,60% ................... 0,31 €


Et quand la maman a été au RAM, pour savoir comment cela se passait pour le contrat et bien là la responsable du RAM lui a dit que pour la majoration des IE soit les (0.31€) et bien il fallait faire une moyenne sur la sem et comme c'est un contrat de 35h/sem et bien de voir avec moi si je pouvais ne pas appliquer les 0.31€ en plus car je l'ai 2 j plus de 9h/j.
Ils se sont consulté entre RAM et ils disent qu'il faut faire comme cela
Du coup auprès de la maman je passais pour quoi moi

Donc, si tu n'as l'enfant que pendant 4 heures/jour par exemple, tu prends 3,10 €, c'est ça ?

Agnès a écrit:

Donc, si tu n'as l'enfant que pendant 4 heures/jour par exemple, tu prends 3,10 €, c'est ça ?

oui c'est ça.

OK ! et ça passe bien ?

normalement l'indemnite d'entretien est indexée sur le minimun garanti

Le minimum garanti a été porté à 3,28 euros au 1er mai 2008.

L'indemnité d'entretien ( 9 heures ) a donc été portée à 2,79 € :

3,28 x 85% = 2,788 arrondi à 2,79 €

matcha, ce n'est qu'un minimum ...on peut prendre plus

Article D.773-5 du Code du travail :

Lorsque aucune fourniture n’est apportée par les parents de l’enfant ou l’employeur, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti mentionnée à l’article L.141-8 par enfant et pour une journée de 9 heures de garde.
Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.


Au-delà de 9h00, la loi devient plus favorable que la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers et doit s’appliquer conformément au principe du droit du travail qui veut que lorsque 2 sources de droit du travail sont concurrentes, s’applique la plus favorable au salarié.



Les indemnités d'entretien à partir du 1er mai 2008

Le minimum garanti passe à 3,28 euros.


Le minimum garanti au 1er mai 08 augmente et passe à 3,28€ , le minimum applicable pour les frais d'entretien passe donc à partir du 1er mai 2008 et ce jusqu’au 30 juin 2008 à 2,79€ (3,28 X 85%) pour 9h00 d’accueil.


En conclusion :

Minimum garanti au 1er mai 2008 = 3,28€

Pour les journées de moins de 9 heures de garde :

L'indemnité d'entretien au 1er mai 2008 reste à 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable.

Pour les journées de 9 heures de garde :

A partir du 1er mai 2008 :

L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,28€ x 85% = 2,79€ minimum par jour.

Pour les journées à partir de 10 heures de garde :

A partir du 1er mai 2008 :

L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,79)/9 heures = 0.31€ minimum x nombre d'heures travaillées.

(sources nounouweb)

Agnès a écrit:

OK ! et ça passe bien ?

J'ai jamais eu 4h/j
8h/j mini

Merci pour toutes ces explications... j'ai fait un rajout dans mon post précédent

celty a écrit:

Agnès a écrit:

OK ! et ça passe bien ?

J'ai jamais eu 4h/j
8h/j mini

Je sais ! mais c'était seulement au cas où...

Oui Matcha mais il n'est pas interdit de prendre plus.....

Agnès a écrit:

Le minimum garanti a été porté à 3,28 euros au 1er mai 2008.

L'indemnité d'entretien ( 9 heures ) a donc été portée à 2,79 € :

3,28 x 85% = 2,788 arrondi à 2,79 €

matcha, ce n'est qu'un minimum ...on peut prendre plus

ben je n'ai jamais dit le contraire
j'ai posté ce message pour preciser que les indemnites d'entretien ne se calculais pas avec le smic ... car le post de celty pour moi pretait a confusion vu qu'elle indexe son calcul sur le smic !!
voilà ..

matcha a écrit:

j'ai posté ce message pour preciser que les indemnites d'entretien ne se calculais pas avec le smic ... car le post de celty pour moi pretait
a confusion
vu qu'elle indexe son calcul sur le smic !!
voilà ..

Oui parce qu'on peut indexer les IEN sur le smic en vigueur
En général c'est même :
45 % repas, 40 % entretien, 15 % gouter

(Par contre on ne peut pas indexer le salaire sur le smic là c'est illégal!!)

En général dans les crèches familiales ils indexent les ien sur le smic.

Personne n'indexe ses IEN sur le smic??
Tiens m'en vais poser la question au Spamaf

peut etre .......... mais je pense qu'on peut se servir du smic pour calculer les indemnite repas ...... mais j'ai un doute sur les indemnite d'entretien qui sont bien 2 choses differentes !
et le sondage de depart est juste sur les IE et pas sur les IEN !!!

celty a écrit:

Personne n'indexe ses IEN sur le smic??
Tiens m'en vais poser la question au Spamaf

Ben, non, pas les indemnités repas/goûter qui sont chez moi à :

2.00€ avant 1an (repas)-0.70€ (goûter)
2.50€ de 1 à 3 ans (repas)-0.80€ (goûter)
3.00€ à partir de 3 ans (repas)- 0.80€ (goûter)

D'après ce que tu dis, çà ferait :
3.88€ (repas) et 1.29€ le goûter....j'en suis loin, et sûrement pas la seule...
:silent:

Voici ce que j'ai retrouvé.
Bon là ça date de 2003 Mais c'est encore valable sauf pour le taux du smic...
Source SPAMAF

Citation :

Juillet 2003

Pas de texte officiel pour définir et chiffrer ces indemnités mais le Guide du Ministère de 1998 « accueillir ou confier un enfant » mentionne « communément admis à une heure de smic brut » soit actuellement de 7,19 € que nous avons défini comme suit pour plus de facilité d’application :

En pourcentage de la somme de 7,19 €

Entretien * 40% 2,88 €
Repas de Midi ou soir 45% 3,24 €
Goûter et Encas 15% 1,07 €
100 % 7,19 €

L’entretien comprend toutes dépenses d’énergie, eau chaude, eau courante, produits d’entretien, savon, produits WC, papier hygiénique, kleenex, sopalin, amortissement du matériel de puériculture, jeux d’éveil, livres , K7 etc…..peintures à refaire plus fréquemment eu égard à l’accueil d’enfants.

Citation :

45 % repas, 40 % entretien, 15 % gouter

ce qui donne :

Repas --------> 8,63 x 45% ---> 3,88 €
Entretien -----> 8,63 x 40% ---> 3,45 €
goûter -------> 8,63 x 15% ---> 1,30 €

Je serais curieuse de savoir qui pratique cette méthode de calcul

Agnès a écrit:

Citation :

45 % repas, 40 % entretien, 15 % gouter

ce qui donne :

Repas --------> 8,63 x 45% ---> 3,88 €
Entretien -----> 8,63 x 40% ---> 3,45 €
goûter -------> 8,63 x 15% ---> 1,30 €

Je serais curieuse de savoir qui pratique cette méthode de calcul

Ben moi
Sauf que je fais :
Indemnité d'entretien jusqu'à 9h/Jour------->36% ------->3,10 €
Indemnité d'entretien supplémentaire au delà de 9h/Jour------->3,60%------->0,31 €
Forfait Repas midi + Gouter + Collation matin------->47%-------> 4,05 €

Larévie a écrit:

celty a écrit:

Personne n'indexe ses IEN sur le smic??
Tiens m'en vais poser la question au Spamaf

Ben, non, pas les indemnités repas/goûter qui sont chez moi à :

2.00€ avant 1an (repas)-0.70€ (goûter)
2.50€ de 1 à 3 ans (repas)-0.80€ (goûter)
3.00€ à partir de 3 ans (repas)- 0.80€ (goûter)

D'après ce que tu dis, çà ferait :
3.88€ (repas) et 1.29€ le goûter....j'en suis loin, et sûrement pas la seule...
:silent:

Donc, pas moi... et jamais eu de collation le matin ici, même si je donne un tit truc genre jus de fruit, tit gâto ou même fruit... ben, je compte pô... ; je compte le repas de midi et le goûter de 16h00...je trouvais que çà faisait assez cher comme çà... :silent:

celty a écrit:

Agnès a écrit:

Citation :

45 % repas, 40 % entretien, 15 % gouter

ce qui donne :

Repas --------> 8,63 x 45% ---> 3,88 €
Entretien -----> 8,63 x 40% ---> 3,45 €
goûter -------> 8,63 x 15% ---> 1,30 €

Je serais curieuse de savoir qui pratique cette méthode de calcul

Ben moi
Sauf que je fais :
Indemnité d'entretien jusqu'à 9h/Jour------->36% ------->3,10 €
Indemnité d'entretien supplémentaire au delà de 9h/Jour------->3,60%------->0,31 €
Forfait Repas midi + Gouter + Collation matin------->47%-------> 4,05 €

...oui, mais, je parlais des calculs indexés sur le SMIC

Repas + goûter = 5,18 € quand même !
Et l'IE = 3,45 €
Y'a une légère différence par rapport à tes calculs !

Larévie a écrit:

Larévie a écrit:

celty a écrit:

Personne n'indexe ses IEN sur le smic??
Tiens m'en vais poser la question au Spamaf

Ben, non, pas les indemnités repas/goûter qui sont chez moi à :

2.00€ avant 1an (repas)-0.70€ (goûter)
2.50€ de 1 à 3 ans (repas)-0.80€ (goûter)
3.00€ à partir de 3 ans (repas)- 0.80€ (goûter)

D'après ce que tu dis, çà ferait :
3.88€ (repas) et 1.29€ le goûter....j'en suis loin, et sûrement pas la seule...
:silent:

Donc, pas moi... et jamais eu de collation le matin ici, même si je donne un tit truc genre jus de fruit, tit gâto ou même fruit... ben, je compte pô... ; je compte le repas de midi et le goûter de 16h00...je trouvais que çà faisait assez cher comme çà... :silent:

... si c'est ton choix
Je trouve que tu ne prends pourtant pas cher !

Moi, je ne fournis pas les repas ...mais si ça devait se faire, j'aurais un tarif unique pour tous les âges
Il y a des enfants de 2 ans qui mangent plus que ceux de 3 ans !!!