indemnités forfaitaires en cas d'annulation....

ca y est le petit vient de partir....
quel plaisir de vous retrouver!!
-mes questions sont : prenez vous une indemnisation forfaitaire en cas de rupture de promesse d'embauche, et, est ce vraiment légale?
-explications :vous savez normalement j'aurais du commencer en 12/07 avec un petit qui ne prenait pas la tétine, et a cause de cela la maman avait repoussé sa reprise de travail, donc mon accueil pour 01/08....
eh bien le 21/12 vers 12h le papa m'appelle pour me dire qu'il est dsl, (lui et sa femme son tous les 2 cadres a Airbus) que sa boite ne lui a pas laissé trop le choix et qu'il va être muté à Hambourg en allemagne (pas la porte a coté) et qu'il est attendu pour prendre son nouveau poste le 1/02/08 .....
donc je n'ai meme pas commencé a travailler que me voila déja au chomage... ..
on avait signé le contrat le 28/03/07, et jusqu'a nouvel ordre tout était ok des 2 cotés donc je ne me suis pas engagé autre part, malgres toutes les demandes qu'il y a eue....
il était embêté (le pauvre), et moi donc!!! il voulait meme me payer une indemnité pour me dédommager au cas ou j'aurais été dans la pannade financière( mais j'ai refusé)....en plus la bas il n'y a pas de nounous, c'est un autre style de vie, donc la maman risque de devoir arrêter de travailler....
ca m'a fait tout drole ca m'a retourné le ventre....maintenant pour les contrats signés je prendrais comme engagement la moitié du premier mois de salaire... je ne voulais pas le faire jusqu'a présent, je croyais que ca ne m'arriverais pas, mais voila je ne sais pas si les futurs parents vont comprendre et accepté cela, mais bon ... sauf pour problème vraiment grave, j'encaisserai l'argent..... n'allez pas croire que c'est pour le "fric", je ne suis pas comme ca.... mais bon ..... et vous prenez vous de l'argent comme engagement????
voila mes mésaventures... je ne sais pas trop ou mettre mon post , j'espère qu'il aura sa place dans cette rubrique

nonoo, l'engagement réciproque est tout à fait légal .
Si une des 2 parties ne remplit pas ses engagements, elle doit à l'autre le montant stipulé au contrat au moment de la signature. (en général 1/2 mois de salaire BRUT)
regarde le lien, nonoo :
https://nounou.forumactif.org/profession-assmat-f2/mon-nouvel-engagement-reciproque-dites-moi-t3690.htm?highlight=engagement+r%e9ciproque

moi pas avoir tout compris sur tes dates ...juillet/août/février

Agnès a écrit:

nonoo, l'engagement réciproque est tout à fait légal .
Si une des 2 parties ne remplit pas ses engagements, elle doit à l'autre le montant stipulé au contrat au moment de la signature. (en général 1/2 mois de salaire BRUT)
regarde le lien, nonoo :
https://nounou.forumactif.org/profession-assmat-f2/mon-nouvel-engagement-reciproque-dites-moi-t3690.htm?highlight=engagement+r%e9ciproque

moi pas avoir tout compris sur tes dates ...juillet/août/février

Non, Agnès, pas juillet ni août, mais Nonoo aurait du commencer en décembre 2007 puis en janvier 2008 à cause de cette histoire de tétine..........

Enfin euuuuuuuuuuh, si j'ai bien suivi...

Je n'ai encore jamais fait d'engagement réciproque car en général, le contrat commence dans le mois qui suit, et j'ai le contrat signé en main.
Ceci dit s'ils me laissent tomber comme toi, contrat signé ou non je suis aussi dans la panade

Larévie pour les explications...j'ai confondu 12/07 avec 12 juillet et 01/08 avec 1er août !!!
...maintenant, je comprends mieux

Sinon, concernant l'engagement réciproque, il y en a un à remplir dans mon contrat ...pas dans les vôtres ?

Agnès a écrit:

Sinon, concernant l'engagement réciproque, il y en a un à remplir dans mon contrat ...pas dans les vôtres ?

oui moi aussi j'en ai inclu un mais je ne m'en suis jamais servie....
Toi tu l'utilises à chaque fois??

celty a écrit:

Agnès a écrit:

Sinon, concernant l'engagement réciproque, il y en a un à remplir dans mon contrat ...pas dans les vôtres ?

oui moi aussi j'en ai inclu un mais je ne m'en suis jamais servie....
Toi tu l'utilises à chaque fois??

Jusqu'à maintenant, non ! vu que, comme toi, je n'ai eu que des contrats commençant rapidement, mais pour les prochains, je m'en servirai si l'accueil a lieu plusieurs mois après la signature ...mais j'avais entendu dire que l'engagement réciproque n'était pas nécessaire si l'accueil se faisait moins d'un mois après la signature
Avez-vous entendu parler de ça ?

merci les filles pour vos réponses
et surtout merci a larévie qui elle, eh oui, m'a bien suivie..........
dis moi Agnès tu as encore des petites bulles qui sont restées coincées au niveau du cerveau quand on dit que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, vois les effets que ca peu faire .... quoi qu'il en soit merci pour la référence du post.
avant les parents ne si prenaient pas aussi tot pour signer les contrats, mais depuis qque temps c'est devenu comme ca, a peine les mamans savent elles qu'elles sont enceintes, que les voila en quête d'une future éventuelle ass mat. bientot si ca continue ca sera qd elle auront un désir de grossesse, tout comme pour les crèches, qu'elles commenceront a "prospecter"

oups, je crois que moi aussi j'ai qques bulles coincées au niveau de la cervelle , car j'ai oublié de répondre a ta question : non, pas entendu!

Agnès a écrit:

celty a écrit:

Agnès a écrit:

Sinon, concernant l'engagement réciproque, il y en a un à remplir dans mon contrat ...pas dans les vôtres ?

oui moi aussi j'en ai inclu un mais je ne m'en suis jamais servie....
Toi tu l'utilises à chaque fois??

Jusqu'à maintenant, non ! vu que, comme toi, je n'ai eu que des contrats commençant rapidement, mais pour les prochains, je m'en servirai si l'accueil a lieu plusieurs mois après la signature ...mais j'avais entendu dire que l'engagement réciproque n'était pas nécessaire si l'accueil se faisait moins d'un mois après la signature
Avez-vous entendu parler de ça ?

Pas entendu parler non plus
Et toi ???? Ou l'as-tu entendu ???????

moi je le fais systematiquement depuis qu'une maman m'a dit que ca l'avais rassure de savoir que j'etais egalement engage financierement. En plus la confiance ce n'est pas automatique. Une fois des parents m'ont dit aucun probleme on vient signer la semaine prochaine le jour du rendez vous j'ai du appeler pour savoir pourquoi ils n'etaient pas venu. Ils vaient juste trouver plus pres. Entre temps j'avais appele les autres parents que j'avais rencontré pour leur dire que la place etait prise je vous dis pas leur reaction quand ils ont vu que je remettais une annonce. Je suis passe pour la megere. Alors maintenant si je n'ai pas cet engagement je considere que je suis disponible

bisous


luti

vraiment désolée pour toi nonoo...j'espère que tu vas vite trouver un petit remplaçant.

de mon coté, je ne demande pas d'engagement réciproque, même si l'accueil commence plusieurs mois après.

je le ferais uniquement si la demande vient des parents, et je n'ai jamais eu le cas.

Agnès a écrit:

Jusqu'à maintenant, non ! vu que, comme toi, je n'ai eu que des contrats commençant rapidement, mais pour les prochains, je m'en servirai si l'accueil a lieu plusieurs mois après la signature ...mais j'avais entendu dire que l'engagement réciproque n'était pas nécessaire si l'accueil se faisait moins d'un mois après la signature
Avez-vous entendu parler de ça ?

Alors je me suis renseignée et on est pas obligée effectivement de faire un engagement réciproque si le contrat commence dans le mois qui suit...
Mais c'est conseillé car rien ne nous dit qu'on ne nous laissera pas tombé : c'est une garantie de réservation de place en quelque sorte pour les parents et pour nous.
De plus comme l'engagement réciproque figure dans la CCN, en annexe 4, on peut considérer ça comme "obligatoire" :

Citation :

Annexe n° 4 - Engagement réciproque


Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.


Modèle d’accord :



Suite au contact pris ce jour : ……./………/………

Entre

Monsieur ou Madame……………………………………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :


Et


Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le),………………………………….…………………
Adresse :……………………………………………………………………………….………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone :
Fax :
e-mail :

Pour l’accueil de l’enfant…………………………………………………………………………………….…..
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du …………/…………. /…………….

sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil :…………………………………………………….………………
- rémunération brute :………………………………………………………………………………..


Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.



Signature du futur employeur Signature du futur salarié
(précédée de : Lu et approuvé ) (précédée de : Lu et approuvé )

Je sais que personnellement maintenand, je ferais automatiquement un engagement réciproque.

J'y ai simplement inclu une clause (supérieure à la CCN) pour éviter que les parents ne me mettent l'enfant qu'une seule journée et ensuite rompt le contrat .....

Voici mon engagement réciproque, si ça vous interresse :

Citation :

VII. Engagement réciproque (Annexe 4 de la Convention Collective et Art. 1152 du Code civil)


Suite au contact pris ce jour : ……./………/………..

ENTRE

Madame ou Monsieur ______________________________________________________________
Demeurant : ______________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Téléphone : ___________________________________

ET

Madame _____________________ , Assistante Maternelle
Demeurant :______________________________________________________________________
Téléphone : ____________________________

POUR L’ACCUEIL DE L’ENFANT : _________________________________

Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du : ______________________
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil : __________________________________________
- rémunération brute : __________________________________________________


1. les parents employeurs
Les parents remettent à l’assistante maternelle une somme de _______________ €uros,
Equivalent à un demi-mois de salaire brut,
Cette somme sera restituée si l’enfant est placé chez l’assistante maternelle et que l’accueil de l’enfant n’est pas interrompu avant la fin des deux premières semaines d'accueil.Ou conservée par celle-ci à titre de dédommagement si les parents ne donnent pas l’enfant à garder comme convenu ou le retire avant la fin des deux premières semaines d'accueil.

Le chèque de dédommagement sera établi à l’ordre de l’assistante maternelle et ne sera encaissé qu’à l’annulation de la promesse de placement

Chèque N° _________________ en date du : _________________



2. l’assistante maternelle
L’assistante maternelle s’engage à restituer aux parents le chèque notifié ci-dessus et à verser la somme équivalente à titre de dédommagement si elle se trouve dans l’impossibilité de garder l’enfant comme convenu.

Le chèque de dédommagement sera établi à l’ordre des parents à l’annulation de la promesse de garde.


Signature des parents Signature de l’assistante maternelle
Précédée de la mention, Précédée de la mention,
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »

une question..... et vous donnez-vous également un chèque ?????????????

Non,

Citation :

L’assistante maternelle s’engage à restituer aux parents le chèque notifié ci-dessus et à verser la somme équivalente à titre de dédommagement si elle se trouve dans l’impossibilité de garder l’enfant comme convenu.

merci celty.je m'en servirai.

s'engage à verser OK mais les parents n'ont rien en main pour prouver la bonne foi de l'assistante maternelle.

Moi perso, je n'ai pas demandé de chèque mais pour le dernier contrat (les malheurs des copines aidant !!!) j'en ai demandé un mais j'ai également fait moi aussi un chèque.... je trouve cela logique mais je pense que je dois être une rare

calou je suis comme toi je donne un chéque l'agagement et dans les deux sense

Agnès a écrit:

celty !

calou31 a écrit:

s'engage à verser OK mais les parents n'ont rien en main pour prouver la bonne foi de l'assistante maternelle. calou, il y a un engagement écrit

Moi perso, je n'ai pas demandé de chèque mais pour le dernier contrat (les malheurs des copines aidant !!!) j'en ai demandé un mais j'ai également fait moi aussi un chèque.... je trouve cela logique mais je pense que je dois être une rare

Ben, finalement, s'il y a "échange de chèques", ça n'a plus beaucoup de sens... exemple : si la maman te retire l'enfant au bout de 3 jours, et que toi, tu décides d'encaisser le chèque...et si la maman n'est pas d'accord, elle encaisse aussi le tien

Agnès n'a pas tord

Agnès a écrit:

celty !

calou31 a écrit:

s'engage à verser OK mais les parents n'ont rien en main pour prouver la bonne foi de l'assistante maternelle. calou, il y a un engagement écrit pour nous aussi il est écrit mais les parents font ce qu'ils veulent !!!!! surtout si pas de chèque

Moi perso, je n'ai pas demandé de chèque mais pour le dernier contrat (les malheurs des copines aidant !!!) j'en ai demandé un mais j'ai également fait moi aussi un chèque.... je trouve cela logique mais je pense que je dois être une rare

Ben, finalement, s'il y a "échange de chèques", ça n'a plus beaucoup de sens... exemple : si la maman te retire l'enfant au bout de 3 jours, et que toi, tu décides d'encaisser le chèque...et si la maman n'est pas d'accord, elle encaisse aussi le tien

t'a pas tort, mais hormis si tu marques comme Celty, tu es en période d'essai, donc tu n'as pas à encaisser le chèque

j'avoue que je trouve ce chèque stupide.... on peut jouer aux "cons" et réciproquement (nous ou les parents) on met l'enfant une heure et.... on est en période d'essai

Celty n'a pas tort de rajouter cette clause je va y réfléchir

Mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas encaisser le chèque en période d'essai !

Agnès a écrit:

Mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas encaisser le chèque en période d'essai !

uniquement, si je spécifie comme celty, dans le contrat.... ce que je n'ai jamais fait ..... mais la période d'essai permet aussi de faire connaissance c'est pour ça que je trouve "ce chèque" complètement stupide tu peux trouver un détour pour ne pas avoir à verser cette somme

Pas dac avec toi, ma calou !!!
Même si ce n'est pas spécifié, la période d'essai est une période de TRAVAIL et doit être rémunérée comme telle...donc si la garde s'arrête avant 15 jours, le chèque pourra être encaissé !
On ne peut pas faire vraiment connaissance en moins de 15 jours ...