Délai quand on fait appel ?

Tout est dans le titre !!!!! :P

Est ce que quelqu'un sait quel est le délai pour que le Conseil Général réponde à une lettre d'appel suite à un refus d'un 2ème agrément ?????? :147:

desolé je ne sais pas

J'ai essayé de téléphoner tout aujourd'hui au Conseil Général au service contentieux..... personne !!!! ça ne répond pas. J'essaye encore demain. Je vous tiens au courant si un jour ... j'ai une réponse.

Bonne soirée.

J'ai cherché aussi pour l'instant je ne trouve pas. Peut être que c'est comme un refus d'agrément. La seule chose que j'ai appris c'est que l'on peut apparemment demander à l'amiable puis par le tribunal.

mon deuxiéme agrément m'a été refusé en mai, j'ai fait appel et reçu convocation à la commission de recours fin aout pour entretien le 07 septembre voili voila...sache qu'ils ne sont pas pressés.

Je vais voir avec le syndicat si cela vaut le coup d'aller au tribunal administratif...car franchement épuisant....

Pourquoi la puer a refusé ton 2éme agrément?

En résumé, on m'a refusé le 2ème agrément

- ne mettant pas mes enfants à la cantine, je perturbais le rythme des enfants accueillis
- (ayant 3 enfants à moi), le nombre d'enfant dans le véhicule serait de 5 (hors j'ai un chrysler de 7 places)
- il fallait que mon dernier de 4 ans (2ème année de maternelle) s'habitue à l'école toute la journée.

Je ne pensais pas que les délais étaient aussi long.
Il vaut mieux alors que je refasse une demande ? J
Je ne savais pas non plus que l'on était convoqué à la commission !!!!!!!!

Et pour toi Marie, pourquoi te l'avait dont refusé ? L'as-tu eu ?

calou31 a écrit:

En résumé, on m'a refusé le 2ème agrément

- ne mettant pas mes enfants à la cantine, je perturbais le rythme des enfants accueillis
- (ayant 3 enfants à moi), le nombre d'enfant dans le véhicule serait de 5 (hors j'ai un chrysler de 7 places)
- il fallait que mon dernier de 4 ans (2ème année de maternelle) s'habitue à l'école toute la journée.

Je ne pensais pas que les délais étaient aussi long.
Il vaut mieux alors que je refasse une demande ? J
Je ne savais pas non plus que l'on était convoqué à la commission !!!!!!!!

Et pour toi Marie, pourquoi te l'avait dont refusé ? L'as-tu eu ?

On me l'a refusé car j'ai des jumeaux de 21 mois et que j'accueille un enfant de 12 mois.
Pas plus de 3 enfants de moins de 3 ans. Voila le motif invoquée...

J'aurais un 2éme agrément lorsque mes loulous auront 3 ans mais pas avant.

Citation :

On me l'a refusé car j'ai des jumeaux de 21 mois et que j'accueille un enfant de 12 mois.
Pas plus de 3 enfants de moins de 3 ans. Voila le motif invoquée...

J'aurais un 2éme agrément lorsque mes loulous auront 3 ans mais pas avant.

Et oui Marie mdt, nos propres enfants comptent dans le nombre d'enfants que l'on peut garder.... et ce depuis la loi de juin 2005
On a tous ce problème, sauf que pour ma part c'est moins embêtant car je n'ai pas de jumeaux, donc je peux garder au moins 2 enfants...

Le problème c'est qu'avec un seul agrément tu ne peux pas prétendre à un vrai salaire !!!! De l'argent de poche tout au plus !!!!

dans ce cas il devrait me délivrer un agrément pour 3 puisque mes loulous comptent dans l'agrément.Ce qui me permettrait de bénéficier de l'APE.

tu veux dire que pour l'instant, comme tu as un agrément pour 1 enfant et que tu gardes 1 enfant, la caf considère que tu travailles à temps complet, n'est ce pas ??

Citation :

dans ce cas il devrait me délivrer un agrément pour 3 puisque mes loulous comptent dans l'agrément.Ce qui me permettrait de bénéficier de l'APE.

Ah!! oui tu devrais avoir un agrément pour 3....
C'est bizzard qu'il ne t'ai pas changé ton nombre d'enfants sur l'agrément !!!

ah bon, tu crois, celty ???
je pense que l'agrémént est délivré par rapport au nombre d'enfants que tu peux accueillir... non ??

D'ak' avec toi Agnès mais depuis que la loi de juin 2005 est passée : nos propres enfants comptent dans l'agrément.
Tu es d'accord avec moi donc comme Marie à des jumeaux de moins de 3 ans et qu'elle garde 1 enfant, elle doit avoir un agrément pour 3 ( = 1 pour l'enfant acceuilli + 2 pour ses enfans)

oui, c'est ça, je confirme, je viens juste moi aussi de découvrir le problème et je suis en cours d'extension .

celty a écrit:

D'ak' avec toi Agnès mais depuis que la loi de juin 2005 est passée : nos propres enfants comptent dans l'agrément.
Tu es d'accord avec moi donc comme Marie à des jumeaux de moins de 3 ans et qu'elle garde 1 enfant, elle doit avoir un agrément pour 3 ( = 1 pour l'enfant acceuilli + 2 pour ses enfants)

OK avec toi, celty !

ben les intéressés eux ne l'entendent pas de cette oreille....
Il reste sur "vous avez un agrément compte tenu de la présence de vos jumeaux".
Sauf qu'en effet, la CAF ne le voit pas comme ça....pour eux un agrément, donc j'accueille un enfant, pas moyen de prétendre à l'APE

Que puis je faire?

marie77 a écrit:

Sauf qu'en effet, la CAF ne le voit pas comme ça....pour eux un agrément, donc j'accueille un enfant, pas moyen de prétendre à l'APE

ma question est peut-être idiote, mais pourquoi ne peux-tu pas prétendre à l'APE ?

Ta question n'est pas bête Agnès
Marie ne peut pas prétendre à L'APE car comme elle n'a qu'un agrément et et qu'elle garde un enfant, la CAF considère qu'elle travaille à temps plein
Mais bon ça dépend aussi de ton nombre d'heures
Si tu veux je peux te donner le calcul que fait la CAF

Moi je te conseillerais d'envoyer une lettre en AR au conseil général dans laquelle tu stipules ton intention de te mettre en conformité avec la loi de juin 2005 puisque depuis cette dernière nos propres enfants font partis de notre agrément et comme tu gardes un enfant et que toi tu en as 2....
C'est ce que j'ai fait pour ma part

Au faite ton agrément date de quand?

sous entendu l'APE à taux partiel.

en effet, la caf tient compte du nombre d'agrément autorisé pour fixer le taux de travail.
dans le cas de marie77, elle travaille à 100% donc ne peut pas prétendre à l'APE à taux partiel.

du coup, dans ton cas marie77, est-ce que ce ne serait pas plus interessant de ne pas travailler du tout et d'avoir l'APE à taux plein ??

celty a écrit:

Ta question n'est pas bête Agnès
Marie ne peut pas prétendre à L'APE car comme elle n'a qu'un agrément et et qu'elle garde un enfant, la CAF considère qu'elle travaille à temps plein
Mais bon ça dépend aussi de ton nombre d'heures
Si tu veux je peux te donner le calcul que fait la CAF

Moi je te conseillerais d'envoyer une lettre en AR au conseil général dans laquelle tu stipules ton intention de te mettre en conformité avec la loi de juin 2005 puisque depuis cette dernière nos propres enfants font partis de notre agrément et comme tu gardes un enfant et que toi tu en as 2....
C'est ce que j'ai fait pour ma part

Au faite ton agrément date de quand?

Mon agrément date avril 2004.Le conseil génral m'a dit que étant agréer de 2004, mes enfants n'ont pas besoin d'etre sur l'agrément...

Est ce qu'ils -t- on régularisé?

coucou les filles,

Les dernières nouvelles .... j'ai envoyé ma lettre d'appel aujourd'hui. J'ai téléphoné au Conseil général, il ont deux mois pour nous répondre...... Cela me fait un peu rire, car j'ai une collègue qui a fait appel au mois de juin et dont la commission n'est passée que ce mois-ci. Donc leur deux mois ..... est ce que c'est à cause des vacances ??????

Enfin la procédure est lancée, je verrais bien la suite.

Milles bisous à toutes.

Calou

Bonne chance calou

Marie, moi je suis agréée depuis avril 2003, et c'est ma pué elle même qui m'a contacté en janvier 2006, pour me dire que je devais écrire une lettre au conseil général pour me mettre en conformité avec la loi de juin 2005.
Ce que j'ai fait de suite, et ils ont régularisé rapidement le situation, vu que je n'étais agréée que pour 2 temps pleins et je gardais 2 enfants en plus de mon fils de moins de 3 ans.

et bien tout les cg ne fonctionnent pas pareil car le mien me répond qu'étant agrée avant la loi, mes jujus n'ont pas besoin d'etre dans l'agrément

Ca y est les filles, j'ai mon deuxième agrément !!!!

J'ai tél. au CG ce matin, qui m'a dit que la commission était passé mardi, mais qu'elle ne pouvait pas me dire par téléphone car il y a confidentialité . Mais à 12 h 30, cette même dame m'a laissé un message sur le répondeur en me disant que j'avais eu l'accord, qui prenait effet au 17/10 et que je pouvait m'engager avec des parents éventuels.

J'avais en effet rendez-vous ce matin avec une maman et ...... je comence lundi

Tout va pour le meilleur des monde

calou