Augmentation des IE

roseca a écrit:

v ' loi ce que dit francoise ..........
j ai fais copier/coller.......


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2,69 € d'indemnité d'entretien Options





"l'augmentation de l'indemnité d'entretien à 2,69 € sera effective au plus tard le 1er septembre -



Françoise Bauche chargée de communication du SPAMAF.


les textes concernant les assistantes maternelles et leurs employeurs sont applicables au plus tard au 1er septembre 2006. Ce qui veut dire que vous pouvez dès à présent demander qu'on applique ce décret mais que de tout façon ce sera obligatoire au 1er septembre.

Oui, elle est venue nous en parler mais je lui ai fait remarqué l'article 2 qui dit que le décret sera applicable au plus tard le 1er septembre.
Elle a donc rectifié.

Alors nous avons donc plusieurs versions pour le moment (les textes n'étant pas toujours évidents à interpréter):

Le spamaf:

disait:

- 2,65€ pour toute journée de moins de 9 heures
- 2,69€/9 pour toute heure si la journée est d'au moins 9 heures

puis a changé d'opinion:

- 2,69€ pour toute journée jusqu'à 9 heures
- 2,69€/9 pour toute heure si la journée est d'au moins 9 heures

Le magazine l'assmat:

- 2,65€ pour toute journée de moins de 9 heures
- 2,69€/9 pour toute heure si la journée est d'au moins 9 heures

Plume pour toutes ces infos....mais y'a de quoi devenir --->

Pour moi, la bonne interprétation serait celle-ci:

- 2,65€ pour toute journée de moins de 9 heures
- 2,69€/9 pour toute heure si la journée est d'au moins 9 heures

Car 2,69€, ce n'est pas pour toute journée commencée mais pour une journée de 9 heures, c'est au prorata.
Les 2,65€ ne se proratisent pas, ils sont dus pour toute journée commencée.

Nous devons donc prendre la solution la plus avantageuse selon les cas. Et selon les cas on prendra les 2,65€ pour toute journée d'accueil et 2,69€/9=0,30€ pour toute heure si la journée fait au moins 9 heures.

exemple pour une journée de 6 heures:

- ccn = 2,65€
- décret = 0,30€ x 6H =1,80€

la ccn étant plus avantageuse, on retiendra 2,65€ d'ie

exemple pour une journée de 10 heures:

- ccn = 2,65€
- décret = 0,30€ x 10 = 3,00€

le décret étant plus avantageux, l'ie sera de 3€.

Mais attention, je dis selon moi car je n'ai pas la science infuse

Sans compter qu'il s'agit là d'un minimum !!!!

Merci pour toutes ces infos.

Encore moi!

Françoise du spamaf vient de nous donner la position du syndicat:

2,69€ pour toute journée d'accueil sans pour autant proratiser (car je crois que le spamaf s'y oppose) au delà des 9 heures d'accueil, mais prendre plus cher.

Le spamaf voudrait-il le beurre et l'argent du beurre ?

pascale !

Quoique le sourire de la crémière, je pense qu'ils ne s'en soucient guère !!!!

Vous voulez vous arracher les cheveux? alors voici la version du site service-public.fr:

L'assistant(e) maternel(le) doit percevoir des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant : jeux d'éveil, part de consommation de nourriture et d'eau... Le montant minimum est fixé à 2,70 EUR par journée d'accueil. Les éléments et le montant minimal des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant sont fixés en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F838.xhtml#titreN10067

Je crois que je vais attendre encore quelques semaines avant de donner la version finale aux parents. Peut-être que tout le monde arrivera à se mettre d'accord

Oui moi aussi je vais attendre d'avoir la bonne version car avec tout ce que j'ai lu la dessus ce n'est pas clair et il y a de quoi