congé parental

bonjour

je suis en conges parental et mes droits etaient calculer sur mes 4 agréments ( dont un pris pour ma fille)

ce matin je reçois une notification que mes droits on changer ( sont recalculés tous les 6 mois)

ma fille ne compte plus dans le calcul pour l'attribution du complément de libre choix d'activité!! du coup je suis a moins qu'un mi temps!

je sais pas si c'est national mais la personne m'a dit que ca avait changer en juin ou juillet

alors renseigner vous on sait jamais!

Mais avant ils te calculaient comment ta CAF ????????

Je suis Ass Mat et en congés parental depuis 4 ans (d'abord pour mon fils N°3 puis pour mon fils N°4) et ils n'a jamais été question de mon nombre d'agréments, mais de mon nombre d'agréments utilisés pour des contrats.
J'avais rencontré un cadre de la CAF à ce sujet dès le départ car je voulais savoir exactement ce que je pouvais cumuler, et combien j'allais gagner.

En gros, en Février et en Août, ils envoient un papier spécifique où chaque employeur écrit le nombre de demi-journée travaillées le mois précédent (une demi journée, c'est inférieur à 5 heures, au delà c'est une journée) puis ils divisent par le nombre d'employeurs.
Ce nombre de demi-journées moyen délimite si tu travaille entre 0 et 50%n entre 50 et 80% ou au delà de 80% (auquel cas tu ne touches plus le complément de libre choix d'activité.)

Je ne vois pas en quoi ton propre enfant intervient. I
l le comptait comme quoi ? Un temps plein ? Ça veut dire, par exemple sur un seul contrat, que si tu gardais un enfant à mi-temps tu n'avais pas droit au CLCA pour 50% à cause du fait que tu gardais ta fille ?
Quand tu recevais le formulaire à remplir tu remplissait l'une des caases comme si tu étais ton propre employeur ?

Pour moi il n'y a aucun changement, je pense que c'est ta "CAF" qui abusait avant, et que le changement c'est que ta CAF s'est mise à faire comme les autres CFA... Ou alors j'ai pas compris ce que tu dis...

C'est un problème avec la Caf, en effet.
En début d'année, la caf, m'a sucré mon congé parental car il considérait que mon fils d'1 an comptait dans mon agrément. J'ai du me battre pendant 6 mois pour qu'ils revoient leur copie (j'ai envoyé à la CAF, une lettre du ministère chargé de la CAF (trouvé auprès d'un syndicat)qui certifiait qu'ils ne devaient pas compter les enfants des assmat pour calculer les droits.
5 jours, plus tard, la CAF m'a téléphoné pour me dire qu'en effet, il y a avait une erreur... blablabla..que c'était nouveau... blabla.. et qu'ils me recalculait tout ça à mon avantage.

Ce n'est pas simplement ça d'ailleurs, moi, ils m'avaient dit "les agréments utilisés par des contrats".
Peu importe qu'on ait 2, 3 ou 4 agréments dans l'absolu, ce qui compte, c'est notre temps de travail.

Par exemple, j'ai 3 agréments, 1 pour mon enfant, 1 non utilisé, et 1 où je travaille à temps plein 5 jours semaine, et bien, ça compte pour un temps plein. (Comme si je n'avais que 2 agréments.)

Alors que si j'ai trois agréments, 1 pour mon enfant, et 2 où je travailler 2 jours 1/2 (où un 1 jour par semaine et l'autre 4 jours par semaine par exemple) et bien ça compte pour 50%.

Enfin, perso, l'info que j'ai eue de ma CAF m'a toujours semblé claire et logique, mais c'est pas la première fois que j'entends parler de CAF qui compteraient les enfants de l'Ass Mat.

ben oui il comptait ma fille comme un temps plein!
pas vous??

j'ai bien essayer de discuter avec eux ( ca fait 2 ans) mais c'etait comme cela et pas autrement !

et j'ai plein de copines, nounou c'est pareil même dans d'autres départements!!
leur enfant compte dans le calcul!!

si vous avez un texte disant le contraire je le veux bien, car ici c'est comme ca!

Ca ne me surprend pas £ugévinie, chez nous non plus, ce n'est pas cumulable.

Je te dirais que c'est impossible.
C'est dans le code du travail, le droit à avoir un congé parental d'éducation, de trois ans, dès le premier enfant.

Ce qui pose question ce n'est pas le congé parental, mais sa réumunération.
C'est elle qui change, qui s'appelait avant "Allocation de Congé Parental" et qu'on ne pouvait pas cumuler. Avant, au premier enfant il n'y avait aucune rémunarétion, maintenant il y en a une pendant 6 mois. Il y a aussi, à partir du 3ème enfant, la COLCA qui est plus élevée lais 'est versée qu'un an, etc.

La PAJE Libre Choix d'Activité est plus souple et n'est pas forcément liée à un Congé Parental. Par exemple, une personne au chômage qui trouve un emploi à mi-temps peu avoir droit à un CLCA à mi-temps, même si elle n'est pas en congé parental.

Une Ass Mat qui cesse son activité pour s'occuper de ses enfants, a bien sur le droit à la PAJE, CLCA.
Le vrai problème concerne les Ass Mat qui travaillent à temps partiel et là, j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas de directive nationnale et que chaque CAF interprète à sa façon... D'où ces disparités...

Je peux vous donner une réponse "indicative" car une amie qui est AM et enceinte s'est renseignée il y a qques mois. Ayant lu tout et son contraire, je l'ai mise en garde pour le calcul du nb d'heures en tps partiel (bébé pris en compte ou pas, nb d'agréments ou nb de contrats, etc ...)
La réponse de la caf de notre département (44):
Le calcul est fait sur la base du nb d'agréments sur son attestation au moment de prendre son CP.
Pour chaque agrément, un temps complet correspond à 8h par jour ouvrés au cours du mois.
Concrètement, pour un mois de 20 jours ouvrés, il faut donc compter :
8h x 20 jours X nb d'agréménts = temps complet.
Ca varie donc du simple au double d'une AM à l'autre, selon qu'elle ait 2, 3, ou 4 places !!!

Dans son cas, elle a l'agrément pour 3 enfants et va prendre un CP partiel (50% max). Elle ne devra donc pas dépasser pour un mois de 20 jours ouvrés
4hx 20 jours x 3 agréments = 240h/mois tous contrats cumulés
En ne dépassant pas 240h de travail, elle aura donc droit au CLCA sur la base du temps partiel ne dépassant pas 50%.

Mais attention, selon les caf on a toujours des réponses différentes, il faut vraiment garder une trace de leur réponse pour pouvoir se baser dessus si besoin !!!