| | indemnités 1/5?? |  |
|
|
| Auteur | Message |
|---|
christel24
Nombre de messages : 2285
Age : 54
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 06/04/2008
| |
| | |
Lulu
Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008
|  Sujet: Re: indemnités 1/5??  Sam 28 Nov 2009 - 17:14 | |
| il y avait eu pourtant une grande discussion là dessus  | |
|
| | |
christel24
Nombre de messages : 2285
Age : 54
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 06/04/2008
| |
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Sam 28 Nov 2009 - 18:23 | |
| | |
|
| | |
christel24
Nombre de messages : 2285
Age : 54
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 06/04/2008
| |
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Sam 28 Nov 2009 - 23:01 | |
| C'est vrai que ce n'est pas évident à calculer ... je vais essayer de t'aider, pour celà, je vais tout reprendre point par point :
- pour le 1/120ème ... c'est simple, tu prends tous les salaires nets hors IEN, versés pour l'accueil concerné depuis le début du contrat ; l'indemnité sera égale à 1/120ème de la somme représentant ces salaires.
- Pour le 1/5ème, tu vas avoir 2 calculs à faire mais il faut penser à distinguer avant tout l'année complète de l'année incomplète ...
En année complète :
- tu prends les salaires bruts hors CP et hors régul des 12 derniers mois précédant la rupture (exemple : si rupture en octobre 2009, tu prends les salaires de oct 2008 à septembre 2009), on y ajoute ensuite, la régul, les CP, le tout divisé par 12 → on détermine ainsi le salaire de référence A
- tu prends les salaires des 3 derniers mois du contrat (donc si on reprend l'exemple ci-dessus : de août à oct 2009 inclu), que tu ajoutes+régul+CP, puis que tu divises par 3 → salaire de référence B
- Il faut retenir le salaire de référence le plus avantageux A ou B, le diviser par 5 et multiplier ensuite par le nombre total de mois de la durée du contrat.
*Attention : en année complète, le salaire mensuel comprend la rémunération des congés pris en temps. L’indemnité compensatrice de congés payés ne sera pas à inclure dans le calcul.
En année incomplète :
Le calcul du salaire de référence se fera de la façon suivante :
- Calcul sur les 12 derniers mois précédant la notification de la rupture : 1)Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 12 derniers mois précédents la notification de la rupture. 2)Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nbre de jours ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nbre de jrs de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours. 3) Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nombre de jours ouvrables acquis de l’année en cours x nbre de jrs de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat. 4) Rémunération brute de la régularisation à rajouter sur les 12 mois
On totalise les 4 sommes des 12 mois/12 mois = salaire de référence A.
- Calcul sur les 3 derniers mois (incluant le préavis): 1)Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 3 derniers mois. 2)rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nombre de jours ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nombre de jours de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours. 3) Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nombre de jours ouvrables acquis de l’année en cours x nombre de jours de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat. 4) Rémunération brute de la régularisation à rajouter au prorata en divisant la somme par trois.
On totalise les 4 sommes des 3 mois/3 mois = Salaire référence B
Le salaire de référence le plus favorable sera divisé par 1/5ème, puis divisé par 1/12ème x par le nombre de mois travaillés depuis le début du contrat = Montant de l’indemnité légale de licenciement à verser
*Bien que calculée en brute l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à cotisations, elle est donc due en brute.
Tu retiens de tout ceci, le calcul qui te sera le plus avantageux ...
Dernière édition par £ugévinie le Sam 28 Nov 2009 - 23:48, édité 2 fois | |
|
| | |
christel24
Nombre de messages : 2285
Age : 54
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 06/04/2008
| |
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Sam 28 Nov 2009 - 23:19 | |
| | |
|
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Sam 28 Nov 2009 - 23:48 | |
| | |
|
| | |
cathy
modérateur
Nombre de messages : 11078
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 24/08/2005
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Dim 29 Nov 2009 - 0:10 | |
| C'est quoi la modif £ugévinie ? | |
|
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| |
| | |
Lulu
Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? Dim 29 Nov 2009 - 1:01 | |
| | |
|
| | |
£ugévinie
modérateur
Nombre de messages : 8615
Emploi : en formation
Date d'inscription : 26/03/2007
| |
| | |
christel24
Nombre de messages : 2285
Age : 54
Emploi : ass mat
Date d'inscription : 06/04/2008
| |
| | |
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: indemnités 1/5?? | |
| |
|
| | |
| | indemnités 1/5?? | |
|
