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 déclaration CAF

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2 participants
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eglantin
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MessageSujet: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMar 28 Fév 2006 - 16:59

Bonjour, je suis Ass.mat ET maman seule, j'ai un souci pour faire ma déclaration pour prétendre à l'API (alloc.parent isolé).
Faut-il inclure dans le salaire les IE et repas ?
Merci de votre aide !
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMar 28 Fév 2006 - 17:10

bonjour eglantine, je n'y connais pas grand'chose sur ce sujet, mais je suppose que tu déclares tes ressources, donc les revenus que tu vas déclarer aux impôts en tant qu'assistante maternelle (avec la déduction forfaitaire)
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cathy
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMar 28 Fév 2006 - 20:12

Moi à la caf, je déclare la même chose qu'aux impots, c'est-à-dire la somme qu'il reste après notre abattement spécial assmat.
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Lisa

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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMar 28 Fév 2006 - 21:40

Oui moi aussi je déclare à la CAF la même chose qu'aux impôts
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 10:12

Hello,

Non non non les filles vous vous trompez et vous l'induisez dans une erreur qui risque de lui couter cher.

Attention, pour l'API ce n'est pas du tout comme pour la déclaration de ressources annuelles, tu dois absolument déclarer la totalité de tes revenus trimestriels réels donc tu dois déclarer tes salaires

Ceci est la même chose pour les personnes percevant le RMI.

Si tu ne le fais pas, tu risques très vite de te retrouver avec un super indu à rembourser. Si tu ne déclares pas tes salaires, dans un 1er temps ils vont enregistrer ce que tu indique mais bientôt, dans plusieurs mois peut être, ils feront le rapprochement avec ce que les parents déclarent à la PAJE ou l'AFEAMA et ton nom d'assistante maternelle, et plus ils mettrons de temps à faire le rapprochement, plus l'indu sera gros et dur à rembourser.

Amitiés
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 10:31

Hello,

C'est re-moi !

Pour répondre à ta question première qui est resté dans mon clavier, tu ne dois pas y inclure tes indemnités d'entretiens ni tes indemnités de repas.

En efet, ce n'est pas un salaire, mais un remboursement de frais engagés et pour calculer ton taux d'API il prennent en compte tes revenus réels "ton bénéfice" si tu veux et les indemnités ne sont pas des revenus mais des remboursements.

Amitiés
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 11:09

holala la bourde !!!! Excuse-nous Eglantine.

Bon ben merci Arwen. Nous saurons donc maintenant que pour l'API et le RMI ce n'est pas le même calcul.

Autant pour nous.

(ps : j'ai envoyé un mail à Eglantine pour la prévenir.)
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 12:16

Désolé églantine pour la grosse boulette.
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 16:05

Du coup, le doute me prend. Pour les allocations classiques (logement, familliales etc...) c'est bien la même somme qu'aux impots qu'il faut déclarer ?

scratch
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 16:36

je suis comme toi, cathy.... j'ai un petit doute Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 17:52

voilà ce que j'ai trouvé sur un site =
Quels sont les revenus d'assistante maternelle à déclarer, aux impôts et à la CAF ?
Le Code Général des Impôts (CGI pour les intimes) accepte un mode de déclaration particulier pour les assistantes maternelles, avantageux pour elles dans la quasi-totalité des cas par rapport au mode de déclaration "normal" et commun à tous les contribuables.
Il stipule en effet, dans son article 80 sexies (cf. notre dossier Règlement, dans l'espace Documentation) que le revenu brut à retenir est, pour chaque enfant confié, égal à :
Total Versé - 3 x SMIC x Volume de garde
avec Total Versé = salaire net annuel imposable + indemnités d'entretien,
SMIC = 8,03 Euros (depuis le 1er juillet 2005) et Volume de garde = Nombre de Journées de garde.
Vis à vis des déclarations de ressources demandées par la CAF, vous devez préciser que vous êtes assistante maternelle.
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeMer 1 Mar 2006 - 18:05

Merci Agnès.

Tiens en parlant de ça .... ça serait bien si la caf pouvait nous octroyer une allocation logement spéciale assmat. C'est vrai quoi moi je n'aurais pas besoin d'un appart si grand si je ne faisais pas ce métier. Il serait donc logique que la caf en tienne compte pour notre calcul d'allocation logement. Mais ça c'est pas demain la veille !!!!!
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitimeJeu 2 Mar 2006 - 0:25

cathy a écrit:
ça serait bien si la caf pouvait nous octroyer une allocation logement spéciale assmat.
Pourquoi pas ? ....faudrait leur envoyer une pétition ! lol!
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MessageSujet: Re: déclaration CAF   déclaration CAF Icon_minitime

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