Nounous taties et cie
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 droits en cas de licenciement

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celty
lily-rose
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lily-rose

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MessageSujet: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:11

bonjour,
voilà,
je pose la question pour une confrère assmat car je ne veux pas lui dire de bétises,
elle accueille une petite depuis quelques mois (je ne sais pas combien loll), sur le contrat c'est ecrit lundi au vendredi et le nombre d'heures par semaine,
la maman a commencé par ne plus donner la petite le mercredi (et donc ne plus payer ce jour là) et là elle a décidé de mettre sa fille à la crèche le vendredi.
ma collègue est une personne adorable mais qui se laisse un peu trop faire la pauvre, donc je lui ai conseillé de faire un courrier refusant les nouveaux horaires et si je ne me trompe pas, la maman devra la licencier?
quels sont les droits de cette nounou?
à quoi peut-elle pretendre?
merci d'avance, je pense que ça peut interesser plein de nounous dans sa situation droits en cas de licenciement 441978
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celty

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:19

Si sur le contrat il est ecrit accueil du lundi au vendredi, elle doit être payée même si la petite ne vient pas !!
C'est à elle d'expliquer ça à la maman.

Si la maman souhaite ne plus mettre sa fille le mercredi et le vendredi, c'est à la maman de faire un avenant.
L'ass mat accepte soit cet avenant ou refuse et la maman l'a licencie.

https://nounou.forumactif.org/memento-f24/l-avenant-au-contrat-de-travail-accepter-ou-refuser-t1665.htm
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:29

Celty a tout dit droits en cas de licenciement Emo2_bie

Citation :
la maman a commencé par ne plus donner la petite le mercredi (et donc ne plus payer ce jour là) et là elle a décidé de mettre sa fille à la crèche le vendredi.

La maman a décidé d'elle-même de déduire les mercredis de la mensu ? Rolling Eyes
Si oui, c'est franchement "cavalier" comme procédé ! Shocked
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lily-rose

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:34

celty, merci pour le lien, j'ai trouvé aussi des infos dans la convention,
agnès, pour la question argent, je ne sais pas,je n'ai pas posé la question mais connaissant la nounou, je pense qu'elle n'a rien osé dire tout simplement.
c'est clair que c'est pas sympa et surtout pas logique, je ne connais pas son contrat mais je sais que sur le mien, les absences sont considérées comme dues! donc quelque soit la raison pour laquelle les parents n'amènent pas l'enfant (hors maladie biensur),ils me payent!
là en l'occurence, c'est pour laisser l'enfant à la mamie affraid scratch
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celty

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:35

A qui le dis-tu Agnès...

ça me fait rire car je pense au papa de "x" ce matin qui me dit : "vous n'aurez plus "x" le lundi à partir de maintenant et ce jusqu'à la fin du contrat (c'est pour la fin de mois) MAIS ne vous inquiétez pas vous serez payé quand même!!"

Royale vous ne trouvez pas?? droits en cas de licenciement Mdr7


Dernière édition par celty le Jeu 8 Jan 2009 - 16:37, édité 2 fois
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patoche

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:36

commes les filles les jours indiquer au contrat doivent etre payé meme si creche
moi pour D maman ma dit creche le jeudi jai dit okey alors je pose mon jeudi en jours de repos et si vous avez besoin de moi ce jour LA je prend 20% en plus voila ou 25 cest le minimum je crois brefff
ta nounou se fais mange toute crue
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lily-rose

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:36

cette nounou est assez agée et elle dit qu'elle n'a jamais eu de souci avec les autres parents,
comme quoi il suffit d'un seul pour vous pourrir la vie et là, la pauvre elle est gatée, elle n'en dort plus Suspect
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 16:44

celty a écrit:
A qui le dis-tu Agnès...

ça me fait rire car je pense au papa de "x" ce matin qui me dit : "vous n'aurez plus "x" le lundi à partir de maintenant et ce jusqu'à la fin du contrat (c'est pour la fin de mois) MAIS ne vous inquiétez pas vous serez payé quand même!!"

Royale vous ne trouvez pas?? droits en cas de licenciement Mdr7

droits en cas de licenciement Semarre heureusement qu'il t'a rassurée !! droits en cas de licenciement Mdr7
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Lisa

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 17:03

Ah ces parents !! C'est pas sympa de leur part de déduir des jours comme ca alors que c'est prévu au contrat et sans avenant en plus.
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Lulu

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 18:06

il y a aussi ceci ...

Article L. 773-5
En cas d'absence d'un enfant, les assistantes maternelles accueillant des mineurs à titre non permanent ont droit, pour chaque journée où, d'après les conventions passées ou, à défaut, les usages en vigueur, l'enfant aurait normalement dû leur être confié, à une indemnité compensatrice dont le montant minimal est fixé par décret en référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance.



sachant que ce qui est favorable a l'assmat prevaut ....
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 18:07

Rolling Eyes il me semble que j'ai déjà lu ça quelque part Rolling Eyes
Peux-tu développer, lulu, stp ? Very Happy

De toute façon, en cas d'absence de l'enfant (autre que maladie), la mensu ne bouge pas Wink
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Lulu

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 18:14

oui en fait c'est un article du code du travail ... disons une info de plus pour que la maman comprenne bien qu'elle doit payer Wink

et comme pour nous la convention est plus favorable qu'un minima contractuel par ex ou que cet Article ...c'est la convention qui prevaut donc comme tu le dis : la journee est dûe

c'etait juste une info de plus Wink
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 18:24

Marchi quand même, lulu droits en cas de licenciement 441978
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celty

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 21:08

Ce que tu dis Lulu c'est ce que je pratiquais avant la mensu obligatoire et que j'étais encore au forfait 8h/10h.
J'avais 1/2 journée de payée en cas d'absence.
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sirene




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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 21:10

lulu l'article que tu cites ne nous est pas applicable à nous assmats employées du particulier
(il l'est pour les assmats employées de personnes morales)

il n'empêche que l'assmat qui ne reçoit pas le salaire conforme au contrat doit envoyer une lettre rar réclamant la différence
si non paiement, lettre de mise en demeure
et ensuite saisine du conseil des prud'hommes

c'est simple et gratuit
pas de quoi se pourrir la vie
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 21:22

Rolling Eyes sirene, avant d'envoyer une lettre en RAR, suivie (si non paiement) d'une mise en demeure et Prud'hommes, tu ne penses pas que le dialogue est indispensable ?
Moi, je n'ai jamais eu besoin de faire toutes ces démarches ! et j'ai toujours obtenu gain de cause Wink (pour info, j'exerce depuis bientôt 17 ans Very Happy )
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sirene




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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 22:11

il me semble évident de discuter au préalable du différent et d'expliquer le plus clairement possible

mais il ne faut pas en rester là si l'employeur n'obtempère pas

être professionnelle c'est aussi savoir faire respecter ses droits
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeVen 9 Jan 2009 - 1:17

Very Happy Je préfère ! mais ça ne semblait pas évident dans ton post ! Wink
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Lulu

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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeVen 9 Jan 2009 - 10:25

oups lol!
promis je trier mes doc........ des demain!!! lol!
je vous raconte pas le menage tongue
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitimeJeu 15 Jan 2009 - 11:32

merci à toutes pour vos reponses,
je n'ai pas de nouvelles mais je vais telephoner pour savoir où ça en est.
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MessageSujet: Re: droits en cas de licenciement   droits en cas de licenciement Icon_minitime

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