régularisation et Assédics...

....pour faire suite au post de calou dans un autre sujet sur la régularisation

calou31 a écrit:

bon les filles j'ai une réponseeeeeeeeee .....................

on a tout faux
ma responsable vient de me téléphoner, elle a eu les Assedic
la régul se met dans la rubrique 6 PRIMES

Explication :
si on le met dans la rubrique 7 sommes versées à l'occasion de la rupture, la régul n'est pas pris en compte pour le calcul des alloc

or c'est un salaire qui aura du être payé avant si on avait été payé au réel, donc..... en le mettant dans "prime" cette somme sera prise en compte

...trouvé sur le site des ASSEDICS




Chapitre 5 - Détermination de l'allocation journalière


Section 1 - Salaire de référence


Art. 21. -

§ 1er - Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l’allocation journalière est établi, sous réserve de l’article 22, à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé entrant dans l’assiette des contributions, dès lors qu’elles n’ont pas déjà servi pour un précédent calcul


Art. 22. -

§ 1er - Sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de l'une des périodes visées au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.

Donc, je pense que la régul devrait être prise en compte pour le calcul des allocs, même si elle est incluse dans le dernier salaire noté dans la rubrique "sommes versées à l'occasion de la rupture..."
Qu'en pensez-vous ?

Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

§ 2 - Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci.

tu cherches la p'tite bête, là !!!

Moi, je ne vois pas ça comme toi ... chai pas ce que je vois au juste pi têtre qu'il faudrait mettre la régule dans "prime" finalement

...mais, bon, je réfléchirai à mon retour

Mouaiiiiiiiiiiiiiiiiis, ben, moi, à ce stade là, je rafléchis puuuuu ....

Y sont casse-pied là ...!!!

Y disent un kruc, pis de suite derrière, tout le contraire ...