votre avis ....

Voilà j'ai lu dans le guide des assistantes maternelles nouvelle édition un article et je voulais avoir votre avis ... il s'agit des heures supp et des jours fériés

"Le dépassement des 45h est apprécié par semaine civile; il n'y a pas de compensation d'une semaine sur l'autre. L'appréciation du dépassement s'effectue sur le travail effectif.
Par exemple : si l'assistante maternelle travaille dix heures par jour, cinq jours par semaine, elle a un horaire habituel de 50h et peut théoriquement prétendre à 5h majorées par semaine.
Mais si un jour de la semaine tombe un jour férié, elle sera naturellement rénumérée pour ce jour mais ne travaillera effectivement que 40h dans la semaine; elle n'aura donc pas droit à la majoration. En effet, la Cour de Cassation considère que pour la détermination des heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif (Cour de Cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2004)"

Comment vous faites vous si vos heures supp sont mensualisées la semaine où il y a un jour férié? vous en pensez quoi ?

Rhôôôôôôôô^...va falloir que je réfléchisse : encore un casse tête...!!!

il faudrait déduire la majoration du salaire alors si je comprends bien ???
compter les heures, par exemple 50h mais enlever 5*0.25*tarif horaire ce qui correspondrait à la majoration trop perçue ???

Moi je comprends que la semaine où il y a un férié, on ne peut prétendre à un dépassement de 45H sur cette semaine pour celles qui ont mensualisées des heures sup (ex contrat à 46h par semaine) vu que le jour férié n'est pas un jour effectif de travail. Après pour le calcul Je vais poser la question sur le site de la spamaf... je m'en occupe cette après midi. Attendons leurs réponses...

Moi pas répondre car moi jamais dépasser 45 heures par semaine et en plus, en ce moment, moi, au chômage !