BCG plus obligatoire

Je vous fais un copier-coller du décret


J.O n° 165 du 19 juillet 2007 page 12177
texte n° 34
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
NOR: SJSP0758127D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 9 mars 2007,

Décrète :


Article 1

L'obligation mentionnée à l'article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour :

A. - Les enfants de moins de six ans accueillis :

1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ;

2° Dans les écoles maternelles ;

3° Chez les assistantes maternelles ;

4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 2321-1 ;

5° Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

B. - Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

1° Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;

2° Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

merci agnès,justement on ne savais pas trop bien.a la formation,on nous dit que si,c'est obligatoire en collectivité(donc nous aussi)
je connait une maman qui voulait faire vacciner son bébé de 2/3mois;impossible,les médecins ne veulent pas

La vaccination est toujours d'actualité pour les enfants " à risque ":
- issus de populations de pays ou la tuberculose est encore endémique
- en Ile de France ou le risque est encore présent , entre autre à cause des populations immigrées de pays à risque

Et aussi si il y a eu des antécédent familiaux (père et/ou mère ayant eu la tuberculose)

coucou,

comme dit nounouche, l'obligation de vaccination est remplacée par: "une recommandation forte de vaccination des enfants les plus exposés à la tuberculose" sont en particulier visés :
* les enfants nés dans un pay de forte endémie tuberculeuse, ou qui doivent y séjourner au moins un mois ainsi que les enfants dont l'un des parents est originaure d'un tel pays;

* les enfants résidant en ile-de-france ou en guyane;
* les enfants vivant dans des conditions de logement ou socio-économiques précaires.

En revanche, les assistantes maternelles et familiales, restent, sans changement, soumises à l'obligation de vaccination par le B.C.G

l'assmat N°61 / sept-Oct 2007

bcggpas obligation mais conseille en idf ou si les parents voyagent a l etranger