CALCUL JOURNEE DE SOLIDARITE
En année complète , accueil = ou sup à 35h par sem:
La journée de solidarité sera de 7 heures maximum, toute heure effectuée au delà doit être rémunérée en heures complémentaires.
En année complète, accueil inférieure à 35h :
7h/35h = 0,20 x nombre d'heures d'accueil par semaine = nombre d'heures à effectuer au titre de la journée de solidarité.
Au-delà de ce nombre d'heures, les heures complémentaires seront comptabilisées.
En année incomplète quel que soit la durée d'accueil par sem:
7h x nombre d'heures d'accueil par semaine/35h x nombre de semaines programmées/ 47 semaines = nombre d'heures au titre de la journée de solidarité.
Toute heure effectuée au-delà doit être rémunérée en heures complémentaires.