calcul des congés payés

La rémunération des congés est égale :

- soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).

Dans cette seconde méthode de calcul, on compte le nombre de semaines travaillées dans la période de référence (de juin à fin mai), on divise ce nombre par 4, ce qui donne le nombre de périodes , ensuite on multiplie ce nombre par 2.5, ce qui donnera le nombre de jours ouvrables acquis (arrondi à l'unité supérieure)

EXEMPLE :

Nombre de semaines travaillées : 19

- pour trouver le nombre de périodes, on divise 19 par 4 = 4,75

- pour trouver le nombre de jours ouvrables acquis, on multiplie 4,75 par 2,5 = 11,88
---> arrondi à 12

Dans les jours ouvrables acquis, il faut déterminer le nombre de jours ouvrés ( habituellement travaillés)

--->12 jours ouvrables acquis et accueil prévu les L Ma J

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S

==> 12 jours ouvrables acquis, donc 6 jours ouvrés. Il faudra calculer le salaire correspondant à ces 6 jours selon le nombre d'heures faites habituellement.

Si cette méthode est plus avantageuse pour l'assistante maternelle que celle des 10 %, c'est cette méthode qu'on choisira.

P.S. : Les jours fériés, comme le jour de repos hebdomadaire, ne sont ni des jours ouvrables ni des jours ouvrés. Par conséquent, ils ne sont pas décomptés du calcul des congés.
Si un jour férié tombe pendant une période de congés, on a droit à une journée supplémentaire de congés.