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 Fratrie : 1 seul contrat de travail

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cathy
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MessageSujet: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 16:55

Les habituées des fratries le savent sûrement déjà mais moi je viens d'expérimenter la chose.

Désormais lors de l'arrivée d'un cadet chez nous, nous ne devons plus signer un contrat de travail mais simplement un contrat d'accueil et faire un avenant au contrat de travail initial (ce qui semble d'ailleurs logique puisque tous les organismes fonctionnent par rapport à l'employeur et non pas au contrat).

Et vous continuez-vous à faire signer deux contrats ?
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valou

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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:02

c'est dans le cas où t'a la fratrie en meme temps ou aussi quand c'est l'un après l'autre ?

là, par exemple, j'en ai une qui va partir là fin juin...et en septembre j'ai sa future petite soeur qui sera là scratch

j'préfère clore le contrat de la grande et en faire un autre pour la puce qui arrive Very Happy
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cathy
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:08

C'est dans le cas de l'arrivé d'un cadet. Dans ton cas je pense effectivement qu'il faut clore le contrat puisqu'il y a interruption. A voir.... Par contre du coup tu ne dois pas pouvoir bénéficier de l'ancienneté pour ton nouveau contrat. Ca mérite de se pencher sur la question effectivement. Si tu veux plus de précisions tu peux aller voir le contrat de Nounouweb.com à la page 36.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:18

marchi Wink j'va aller zieuter ouais !!
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valou

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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:30

bon...j'ai vu !!
ben c'est quand meme dans le cas où la fratrie est un minimum en meme temps chez la nounou j'pense scratch

j'préfère refaire un contrat dans mon cas scratch
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cathy
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:48

Moi aussi je pense.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:19

tant qu'il n'y a pas de rupture de contrat ... l'ancienneté du premier continue et se prolonge jusu'au(x) suivant (s)
je connais une assmat qui a fait 7 ans ... un seul contrat administratif ... 3 contrats d'accueil differents ...

cela veut dire que l'on ne demande pas l'ancienneté pour l'enfant qui quitte , c'est le suivant (remplaçant ) qui l'acquiert
si il y a deux contrats en meme temps de duree differentes , il faut cumuler les periodes
ex : A =depuis 2007 fin 2009 = 24 mois
B=frere depuis 2008= 6 mois
ancienneté = 24+6
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:27

valou a écrit:
c'est dans le cas où t'a la fratrie en meme temps ou aussi quand c'est l'un après l'autre ?

là, par exemple, j'en ai une qui va partir là fin juin...et en septembre j'ai sa future petite soeur qui sera là scratch

j'préfère clore le contrat de la grande et en faire un autre pour la puce qui arrive Very Happy

attention tu ne pourras pas pretendre aux assedic car ce sera le meme employeur Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:32

c'est ce que j'ai cru comprendre ouais...mais là...d'façon...ça doit representer 1/8 ème de mon salaire donc... Sad
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cathy
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 19:15

Citation :
tant qu'il n'y a pas de rupture de contrat ... l'ancienneté du premier continue et se prolonge jusu'au(x) suivant (s)
je connais une assmat qui a fait 7 ans ... un seul contrat administratif ... 3 contrats d'accueil differents ...

Oui mais dans ce cas, il y a bien rupture puisque le 1er contrat se termine en juin, et le deuxième ne commence qu'en septembre. A moins que la période soit trop courte pour qu'on puisse parler de rupture...
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 23:37

aucune mention de date entre deux contrats..
cela n'a de rapport qu'avec les assedic
valou tu ne pourras pas t'inscrire aux assedic ...leurs indemnités.. si valou s'inscrit cela sera consideré comme fraude elle devra rembourser Wink
par contre je ne vois pas pourquoi la maman ne ferait pas un avenant pour l'autre enfant en faisant une annee incomplete (en enlevant juillet et aout Rolling Eyes ) , une nvelle mensu...
cela te permettrait de conserver ton ancienneté et eviterait plein de demarches ...des paparasses...
et tu aurais un salaire en juillet et aout Rolling Eyes

si vraiment elle ne veut pas ... propose quand meme un engagement reciproque Wink
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 8:46

Ce serait dommage de rompre le contrat valou.

Car tu vas perdre ton ancienneté.

Pour la prime, ok.

Mais aussi pour les congés payés.

Qui pour la deuxième aurait pu être acquis autant que pour le 1er enfant tu piges ?

Si tu avais acquis pour le 1er tes 30 jours de cp, tu les aurais acquis d'office pour le 2 ème.

Dés le début de l'accueil !!

Et c'est fort dommage de de s'en priver, non ?

Tu peux t'arranger avec eux, pour que juillet août tu touches les deux aides de la paje.

Eux cela ne leur coûtera rien.

Et toi tu ne seras ni licenciée, ni sans salaire.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 9:39

hé oui !!!
Wink
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:25

ouais !!...après "réflechissement"...
donc je fais un avenant au contrat ? scratch
j'met quoi dessus ?
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 13:47

Oui tu fais un avenant.

Tu mets un nombre d'heures disponibles sur juillet/août.

Des heures en dehors de tes congés évidement.

Avec des jours et des horaires qui t'arrangent.

Et qui correspondent financièrement parlant aux aides de la paje des parents.

Tu restes disponible ces heures là.

Evidement il faut jouer le jeu, si les parents ont besoin de toi, il faut garder leurs enfants.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 14:16

ça c'est pour "finir" le contrat de la grande...ok !

et pour la petite soeur alors ? je fais comment à partir de septembre ? scratch
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 15:03

Pour la petite soeur tu fais un contrat d'accueil.

Et non un contrat de travail.

Notre relais nous propose un contrat avec les deux parties bien séparées.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 15:36

Perso j'aurais demandé les aides de la paje des deux petits, pas d'un seul.

Il suffit de cocher les cases des deux enfants sur l'attestation pajemploi.

En cas de contrôle : tu as fait l'adaptation de la petite sur juillet/août.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:17

ça ressemble à quoi un cntrat d'accueil par rapport au contrat scratch
jamais fait ça moi !!! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:31

C'est toute la partie qui concerne d'une part les conditions d'accueil de l'enfant et qui comporte en plus, toutes les autorisations. Va voir dans celui de nounouweb, tu comprendras : ils l'ont maintenant scindé en deux parties bien distinctes. Ca te donnera une idée. Tu concerves donc par contre les conditions financières du premier accueil (si ça change tu marques ça dans l'avenant que tu fais pour le deuxième).
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:37

Pfff !! qu'est ce qui faut pas faire Rolling Eyes !!
merci cathy ! j'vais faire ça !
faut qu'je m'y penche avant lundi parce que je garde la grande pour la dernière fois ce jour là Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 16:42

dans quel truc je parle du fait que ça change d'enfant ? scratch
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 20:13

Dans l'avenant.
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 20:17

ok ! faut qu'je vois comment tourner cet avenant alors !
si jamais z'avez une idée ça m'aiderait Laughing

merci cathy !
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MessageSujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail   Fratrie : 1 seul contrat de travail Icon_minitime

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