Heure commencée, heure due ?

Toute heure commencée doit-elle être rémunérée dans son intégralité ?

Voila une question que j'ai trouvé sur l'assmat sur le dépassement d'horaire. Je pense intégrer la réponse à cette question à mon prochain contrat. Je trouve que ça a le mérite d'être clair, d'éviter les abus de la part des parents sans pour autant qu'ils aient l'impression d'être pris pour des pigeons si on leur dit que toute heure commencée est due. Voici donc leur réponse :

Citation :

L'assistante maternelle est rémunérée pour chaque journée d'accueil selon les horaires inscrits au contrat de travail. En cas de dépassement, des heures complémentaires sont payées en plus du salaire de base. Sauf dispostiion contraire du contrat de travail, la rémunération de ces heures s'effectue sur la base de l'horaire réel. La rémunération complémentaire doit être calculée au prorata du temps de travail excédant l'horaire prévu. Un dépassement de dix minutes de l'horaire indiqué au contrat devrait donc être rémunéré sur la base de 1/6e (10 minutes/60 minutes) du salaire horaire.

Pour éviter des calculs trop fastidieux, les dépassements horaires peuvent être cumulée et rémunérés globalement en fin de mois. Une majoration s'applique pour les heures réalisées au-delà de la quarante-cinquième heure hebdomadaire

.

Et vous, vous faites comment ?

En fait, je ne suis pas à 10 minutes près, à partir du moment où c'est exceptionnel

Par contre, si ce dépassement horaire devenait régulier, je ferais un avenant au contrat

Je tiens à préciser aussi que, lorsque moi j'ai besoin d'être libérée plus tôt, mes employeurs s'arrangent toujours ... simple retour des choses

comme agnès. si c'est de temps en temps ; car parfois ils viennent un peu avant.ça compense

comme les filles, je ne suis pas a sa pret du moment que lon me le rende un jour si besoin, c'est du 50/50 par contre si y abus je fais une tite reunion de mise au point quitte a l'ecrire dans l'avenant ou rajouter une feuille au contrat, en se mettant d'accord avec mes patrons

idem c'est 50/50
mais tout abus est signalé et payé
faut s'avoir s'arranger

Et personne n'utilise la méthode des "heures commencées heures dues" ?

cathy a écrit:

Et personne n'utilise la méthode des "heures commencées heures dues" ?

Pas moi, en tout cas !

Je trouve qu'il est difficile dans notre métier d'appliquer cette méthode

Si un enfant part à 18h10 au lieu de 18h00, le fait de rajouter une heure pour 10 minutes de retard, moi, je dis NON ! faut pas abuser !

C'est ma façon de voir les choses ! ... et j'en ai expliqué les raisons plu haut

voir l’article D 773-1-1 du code du travail

la remuneration supplementaire est due au prorata du temps de travail excedant le seuil de 10 heures. Ainsi, l’assistance maternelle qui effectue 10 heures 10 minutes de travail dans la meme journee a droit a 1/6 du montant horaire de la remuneration supplementaire....

sur cette meme base nous pouvons convenir que tout heure entamee n'est pas dûe entierement
le faire devra etre consideré comme abusif...
sauf si une clause contractuelle a été mentionnée ... mais encore là je me demande si un tribunal irait contre le code du travail
bonne journee

Ne vous laissez pas influencer par les 10 minutes mentionnées dans le post. C'est juste un exemple qu'ils donnent pour le calcul. Je voulais juste attirer l'attention sur cette règle des heures commencées heures dues que certaines assmat pratiquent et signaler par la même occasion que comme le rappelle Lulu il existe une loi que l'on peut appliquer dans ces cas là.

alors personnellement j'ai le cas d'un contrat où le papa amène la petite très souvent en avance, au debut c'était à 10h15 au lieu de 10h30 et je ne disais rien mais maintenant c'est 10h05 ou 10h10, dans ce cas là, je compte 1/4d'heure,
par contre, j'ai convenu avec les parents que ce ne sont pas d'heures complémentaires mais que nous ferions le point au bout d'un an et qu'elles seraient payées à ce moment là.
ça me semble + juste que des heures complémentaires qui sur un mois ne seraient pas forcément dues!
je ne sais pas si je suis très claire
en fait j'ai mon salaire mensualisé et au bout d'un an, on fait le point et on comptera ces heures.

pour en revenir à la question, non je ne fais pas payer une heure entière mais tout au 1/4 d'heure.
et quand j'ai besoin, les parents me laissent facilement prendre des heures

c'est + souvent 10h15
et puis si je change pour 10h le papa est capable d'arriver encore + tôt, dejà qu'il lui arrive de me telephoner à 8h pour que je prenne sa fille à 9h

oui j'accepte
je sais je suis trop gentille...
pour la question des heures en fin de mois, le papa voulait me les payer mais j'ai dis qu'on verrait ça aux 1ans de contrat! du coup,je ne peux plus revenir dessus, je sais je suis très bête des fois! je regrette un peu mais bon tanpis c'est dit, c'est dit!
par contre pour le prochain contrat, je me ferai pas avoir lolll

Bonjour je revient sur ce message qui m'interpelle "rémunéré sur la base de 1/6e (10 minutes/60 minutes) du salaire horaire." vous faites comment si admettons que vous avez un journée a 10h comprise au contrat et que vous faites 10.25 ( 0.25 en heures complémentaire )
vous calculer 0.25 par tarif brut ex : 0.25* 3.50€ ou autrement ?

christel24 a écrit:

non ca te fais donc 10,50 heures que tu multiplie par ton taux horaire :161:

en faite quand j'ai mit c'etait pour 10:15 donc 10,25
ok donc si mon tarif est a 3.50€ je m'ultiplie 10.25 par 3.50€ donc ce que je fait actuellement , ce que je comprend pas c'est : "rémunéré sur la base de 1/6e (10 minutes/60 minutes) du salaire horaire." ce que j'ai mit en bleu

10 minutes = 1/6ème de 1 heure (1 heure étant 6 fois 10 minutes)

Ca c'était pour l'exemple.
Dans ton cas, 1/4 d'heure en plus sera "rémunéré sur la base de 1/4 (15 minutes/60 minutes) du salaire horaire."

donc en gros 1/4 heures * 3.50€ mon tarif brut , c'est sa ou pas

0.25 * 3.5 ==== oui aussi si tu veux