refus du 4 eme agrement

comme je suis en plein renouvellement j'ai demandé mon 4 ème agrèment.

et ben il m'a été refusé pour la cause que je n'ai pas assez de place dans ma voiture.

ma puer m'a interdit de mettre mon fils (7 ans) devant avec un réhausseur.

comme je n'ai que 5 place derrière et que j'ai 2 enfants et ben rien a faire.

je suis dégoutée. en plus je ne peux pas faire de recours car cela c'est fait au téléphone et mon rapport est toujours chez elle.


a votre avis puis je faire quelque chose ???? remonter au a la direction territoriales ???

Tu as besoin de ce 4ème agrément pourquoi, si c'est pas indiscret ??

j'avais eu un autre entretien et les parents me donne une reponse ce soir

pour un bébé au mois de septembre 3 jour par semaine

C'est sûr que ça fait des sous en plus.....
Mais mettre ton fils de 7 ans devant avec un réhausseur c'est pas très prudent si ??
Si jamais il t'arrive un accident ....

oui mais j'aurais mis devant le bébé dans le maxi cosy mais rien voulu savoir
surtout que je suis incertaine pour le peri l'année prochaine et pour l'autre puce de 2 ans.

L'article R412-3 du code de la route est très clair à ce sujet. Il prévoit
et réprime le transport d'enfant de moins de dix ans à l'avant
d'un véhicule.
L'amende pour ce type d'infraction est de 90 euros à régler sous
trois jours ou de 135 euros sous 45 jours.

Celà n'est pas tout car le même texte prévoit que même âgé de dix ans
l'enfant doit encore avoir la morphologie suffisante pour prétendre être
transporté à l'avant. Si sa taille est manifestement inférieure à la
moyenne, en tout cas inférieure à celle nécessaire pour pouvoir être transporté
à l'avant en toute sécurité notamment par le maintien solide de la ceinture
du même nom, il doit rester à l'arrière.



tu sera dans la non légalité si elle accepte la pué et elle meme par la meme occasion

coconet a écrit:

oui mais j'aurais mis devant le bébé dans le maxi cosy mais rien voulu savoir
surtout que je suis incertaine pour le peri l'année prochaine et pour l'autre puce de 2 ans.

C'est sûr mais bébé deviendra grand et du coup c'est ton fils qui ira devant ensuite par la force des choses....

ok ...

mais bébé peut aller devant dans le maxi cosi ; air bag desactivé, ... pendant 9 mois

c'est quoi la taille moyenne ????

lulu54 a écrit:

ok ...

mais bébé peut aller devant dans le maxi cosi ; air bag desactivé, ... pendant 9 mois

ça dépend de sa taille qd même ...

Salut les filles,
pour info (après avoir vendu des sièges auto pendant 4 ans, il me reste quelques petites notions): on peut mettre un enfant à l'avant du véhicule si toutes les places arrière sont occupées, quel que soit l'âge de l'enfant du moment que le siège soit adapté à sa taille et à son poids. Il faut mesurer 1,35 m pour n'avoir plus besoin de siège réhausseur (ça peut être 8 ans pour un grand garçon ou 12 ans pour une fille petite). Il vaut mieux un enfant devant bien attaché que deux sur une seule place à l'arrière. Depuis le 1er janvier 2008, il est obligatoire d'avoir une ceinture par enfant (et oui, avant, on pouvait mettre 2 enfants "sous" la même ceinture !!). Les gendarmes et policiers ne sont pas toujours au courant de tout ça. Pour ma part, je me suis procuré auprès de la sécurité routière un petit livret que je montre aux policiers en cas de contrôle (cela m'est déjà arrivé, il n'ya pas eu de problème). En ce qui concerne le refus du 4ème agrément par la puer, ne laisse pas passer, elle a tort ou alors c'est pas la bonne raison et elle te mène en bateau. Ne lâche pas ! Ne pas pouvoir mettre un enfant de 7 ans devant, c'est du grand n'importe quoi !! Tiens-nous au courant, bises,
Anne Laure.

Anne Laure a écrit:

Salut les filles,
pour info (après avoir vendu des sièges auto pendant 4 ans, il me reste quelques petites notions): on peut mettre un enfant à l'avant du véhicule si toutes les places arrière sont occupées, quel que soit l'âge de l'enfant du moment que le siège soit adapté à sa taille et à son poids. Il faut mesurer 1,35 m pour n'avoir plus besoin de siège réhausseur (ça peut être 8 ans pour un grand garçon ou 12 ans pour une fille petite). Il vaut mieux un enfant devant bien attaché que deux sur une seule place à l'arrière. Depuis le 1er janvier 2008, il est obligatoire d'avoir une ceinture par enfant (et oui, avant, on pouvait mettre 2 enfants "sous" la même ceinture !!). Les gendarmes et policiers ne sont pas toujours au courant de tout ça. Pour ma part, je me suis procuré auprès de la sécurité routière un petit livret que je montre aux policiers en cas de contrôle (cela m'est déjà arrivé, il n'ya pas eu de problème). En ce qui concerne le refus du 4ème agrément par la puer, ne laisse pas passer, elle a tort ou alors c'est pas la bonne raison et elle te mène en bateau. Ne lâche pas ! Ne pas pouvoir mettre un enfant de 7 ans devant, c'est du grand n'importe quoi !! Tiens-nous au courant, bises,
Anne Laure.

surtout que mon fils mesure 1m32 pour 7 ans.

Anne Laure a écrit:

Pour ma part, je me suis procuré auprès de la sécurité routière un petit livret que je montre aux policiers en cas de contrôle (cela m'est déjà arrivé, il n'ya pas eu de problème). .

tu pourrais nous en dire plus sur ce petit livret ?
:)

ce qui me fait un rire (c'est de l'humour) c'est que certaines puers refusent de donner l'agrément car elle ne veulent pas de transport en voiture... il faudrait savoir

Et bien moi j'ai eu se problème lors de mon 1 er agrément je n'avais pas encore de monospace et bien la puer m'avait poser cette question ayant 3 enfants à moi mon ainé avait 7 ans et demi ....je lui avait dit que mon ainé irait devant !!
elle m'avait répondu que cela était mon problème vu que c'était mon fils c'était mon droit de faire ce que je voulait même si cela était dangereux.

Le petit livret dont je parle s'intitule "L'enfant en voiture", réalisé par la Prévention routière. Il a déjà quelques années, je vais essayer de voir s'il existe toujours ou un nouveau remis à jour. Il y est noté entre autres, dans la rubrique questions/réponses:
- Est-il interdit de transporter des enfants de moins de dix ans à l'avant ?
Oui, mais cette interdiction comporte deux dérogations: l'une pour le dispositif bébé "dos à la route"; l'autre pour le cas où la voiture ne comprte pas de siège arrière ou lorsque ces sièges sont inutilisables ou déjà occupés par d'autres enfants. Vous n'êtes donc pas pénalisable si, ayant déjà attaché trois enfants à l'arrière, le quatrième voyage à l'avant dans son dispositif de sécurité.

- J'ai quatre enfants et une voiture de 5 places. Où dois-je installer le quatrième ?
Vous êtes autorisé à faire assoir l'un de vos enfants à l'avant à condition que les trois enfants assis à l'arrière soient attachés dans des sièges homologués. Mais n'oubliez pas le dispositif de retenue habituel pour le quatrième.

Voilà, ça me semble clair. Je vous rappelle aussi que c'est le positionnement de la ceinture sur l'enfant qui déterminera s'il a besoin de réhausseur. Ceinture sur l'épaule: ok. Ceinture sur le cou: réhausseur. A noter: au 1er janvier 2010, les réhausseurs devront obligatoirement garder un dossier jusqu'à 1,35 m. Plus de siège réhausseur simple sans dossier (meilleures retenue et protection latérale).
Montrez ça à toutes les puer qui croient tout savoir ! Bises,
Anne Laure.

betty a écrit:

L'article R412-3 du code de la route est très clair à ce sujet. Il prévoit
et réprime le transport d'enfant de moins de dix ans à l'avant
d'un véhicule.
L'amende pour ce type d'infraction est de 90 euros à régler sous
trois jours ou de 135 euros sous 45 jours.

Celà n'est pas tout car le même texte prévoit que même âgé de dix ans
l'enfant doit encore avoir la morphologie suffisante pour prétendre être
transporté à l'avant. Si sa taille est manifestement inférieure à la
moyenne, en tout cas inférieure à celle nécessaire pour pouvoir être transporté
à l'avant en toute sécurité notamment par le maintien solide de la ceinture
du même nom, il doit rester à l'arrière.



tu sera dans la non légalité si elle accepte la pué et elle meme par la meme occasion

J'ai aussi trouvé ceci qui autorise dans certains cas.... :

"Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."