Nounous taties et cie
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


un forum dédié aux assistantes maternelles et familiales
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 Rupture contrat?

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
celty

celty


Nombre de messages : 7800
Emploi : ASS MAT
Date d'inscription : 14/09/2005


Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:14

Dites les filles, une cop vient de me tel et du coup vient de me mettre un doute What a Face

Voilà, son contrat (licenciement) se finit le 20/12.
Le 31/12 est la date anniv de ce dit contrat.

Le papa veut lui refaire une lettre de fin de contrat en y mettant la date du 31/12.
Ainsi selon lui, il n'aura pas a lui défalquer 1 sem de trop perçu.

Hors moi je lui ai dit qu'elle devait percevoir sa mensu normale et que c'est une régule qui devra être fait.

Mais elle me met un doute sur le fait que si le contrat se termine par exemple le 2 du mois, le parent doit tout de même la mensu complète??
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:18

celty a écrit:


Mais elle me met un doute sur le fait que si le contrat se termine par exemple le 2 du mois, le parent doit tout de même la mensu complète??
Moi pas comprendre toi Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:21

non, pour moi, un contrat entamé est payé au réel. Si le contrat se finit le 2 tu ne peux pas faire payer aux parents un mois entier Shocked

donc paiement jusqu'au 20/12 + régul + CP

année complète ou incomplète ?
Revenir en haut Aller en bas
Lulu

Lulu


Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:22

tout mois incomplet doit etre payé au reel ...
à la rupture on fait une regul ....

si elle a perçu en plus c'est dans sa poche si elle a perçu en moins il doit lui regler

seul les cp peuvent etre rembourses au p e
est-ce une annee complete ou incomplete ?
Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://just-assmat.com
celty

celty


Nombre de messages : 7800
Emploi : ASS MAT
Date d'inscription : 14/09/2005


Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:23

Année incomplète.

Elle a tel directement au SPAMAF : ils lui ont dit que le dernier mois devrait être payé au réel.

Chai même plus ce que je faisais d'habitude moi, ça trouve je faisais ça chai plus scratch en général je finis en fin de mois..
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:24

ben ça me parait logique d'être payée au réel tongue

donc le mois de décembre au réel plus les CP acquis depuis juin + régul s'il y a lieu Laughing


+ 1/120ème si contrat de plus d'un an
Revenir en haut Aller en bas
Lulu

Lulu


Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:30

attention le temps de preavis ne compte pas pour calculer la date anniv
Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://just-assmat.com
Invité
Invité




Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitimeLun 15 Déc 2008 - 17:41

t'as raison, lulu, mais moi, si j'effectue le préavis, je le compte dans mon temps de travail ! lol!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Rupture contrat? Empty
MessageSujet: Re: Rupture contrat?   Rupture contrat? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Rupture contrat?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» rupture contrat
» rupture contrat
» RUPTURE DE CONTRAT
» RUPTURE DE CONTRAT
» rupture de contrat

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nounous taties et cie :: Forum "Assistante Maternelle" :: Juridique-
Sauter vers: