urgent !!!! CDD

Voilà hier soir une collègue m'a téléphoné, elle a eu un accident au ski et est en arrêt maladie trois semaines minimun....

donc elle me demande si je peux prendre, une des louloutes qu'elle a en garde.....

j'ai eu le papa au téléphone, super sympa,

je commence à garder la louloute mardi

donc plein de question

la première...... QU'EST CE QU'IL NE FAUT PAS OUBLIER

* le calcul se fait au réel ?
* doit-on impérative avoir le même taux horaire que la nounou ?
* ne pas oublier les 10 % de CP
* ne pas oublier les 10 % de précarité
* le CDD est renouvelable combien de fois ?

Si vous avez d'autres précisions, n'hésitez pas, car c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation


deuxième point....

je n'aurai donc pas les Assedic pour décembre, normal !!!! mais en janvier, je n'ai pas de démarches particulières ???? je déclare mon contrat comme ce mois ci et je retrouve mais droits ou j'aurai une démarche particulière à faire .... là je suis un peu perdu

j'ai besoin de vous surtout si vous avez vécu la même expérience

pour le renouvellement du CDD

Lorsqu'il a une date de fin précise, le C.D.D. peut être renouvelé une fois au maximum. L'employeur peut informer le salarié des conditions de ce renouvellement dès le contrat initial. Pratiquement, le contrat mentionnera le délai d'information du salarié et les formes de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc...).
Si les conditions du renouvellement ne sont pas prévues dans le contrat initial, elles peuvent toujours faire l'objet, par la suite, d'un avenant au contrat.


Si le contrat de travail initial prévoit la faculté et les conditions du renouvellement, l'employeur peut décider sans démarches particulières de renouveler le contrat.
Si le contrat de travail initial ne prévoit aucune clause de renouvellement ou une clause indiquant uniquement la faculté d'un renouvellement, l'employeur qui souhaite renouveler le CDD doit proposer au salarié avant la fin du contrat initial un avenant écrit qui fixe les conditions du renouvellement

lulu54 a écrit:

pour le renouvellement du CDD

Lorsqu'il a une date de fin précise, le C.D.D. peut être renouvelé une fois au maximum. De la même durée ou on peut avoir une durée supérieure ?

L'employeur peut informer le salarié des conditions de ce renouvellement dès le contrat initial. Pratiquement, le contrat mentionnera le délai d'information du salarié et les formes de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec A.R., etc...).
Si les conditions du renouvellement ne sont pas prévues dans le contrat initial, elles peuvent toujours faire l'objet, par la suite, d'un avenant au contrat.


Si le contrat de travail initial prévoit la faculté et les conditions du renouvellement, l'employeur peut décider sans démarches particulières de renouveler le contrat.
Si le contrat de travail initial ne prévoit aucune clause de renouvellement ou une clause indiquant uniquement la faculté d'un renouvellement, l'employeur qui souhaite renouveler le CDD doit proposer au salarié avant la fin du contrat initial un avenant écrit qui fixe les conditions du renouvellement

me viens une idée, l'idéal avoir c'est que je ne marque pas de date de fin mais uniquement "remplacement pendant la durée de l'arrêt maladie de l'assistante maternelle" .... non ..... c'est pas une bonne idée ?????

j'ai le droit ?

comme ça il n'y a pas de date de fin et donc pas de renouvellement

Autre chose....

je prends cette louloute car j'ai un agrément encore de libre mais.... si (l'espoir fait vivre ), je trouve un enfant à garder courant décembre.... je fais comment ??????? vous pensez que j'ai le droit à une dérogation nominative ????? pour ce petit lap de temps.

si c'est refusé et que "j'abandonne" ce CDD.... je dois une pénalité aux parents ?????? et si je le marque sur le contrat (car je lui en ai déjà parlé au téléphone) je ne dois plus rien ?????

J'ai des questions pleins la tête si d'autres me reviennent, je reviens vous embêter

calou a écrit:

Autre chose....

je prends cette louloute car j'ai un agrément encore de libre mais.... si (l'espoir fait vivre ), je trouve un enfant à garder courant décembre.... je fais comment ??????? vous pensez que j'ai le droit à une dérogation nominative ????? pour ce petit lap de temps.

si c'est refusé et que "j'abandonne" ce CDD.... je dois une pénalité aux parents ?????? et si je le marque sur le contrat (car je lui en ai déjà parlé au téléphone) je ne dois plus rien ?????

J'ai des questions pleins la tête si d'autres me reviennent, je reviens vous embêter

Source "ministère du travail"
Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CIE, CI-RMA…) :

-> à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;

-> accord conclu entre l’employeur et le salarié ;

-> force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;

-> faute grave de l’employeur ou du salarié.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :
l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;
le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.


La question de calou entrant dans la première situation, il n'y aura donc pas de sanction

milles mercis Agnès

Je suis rassurée si je trouve autre chose entre temps


ça serait peut-être intéressant de le mettre dans le mémento

OUI ! bonne idée

je pense que je vais mettre dans le MEMENTO le lien du ministère du travail

j'ajoute juste une info sur le cdd
L’employeur qui vous engage en CDD doit respecter une réglementation très précise. Ainsi, il doit obligatoirement établir ce contrat par écrit et celui-ci doit comporter votre signature. En l’absence d’écrit ou de signature, vous pouvez demander la requalification du CDD en CDI (article L. 122-3-1 du Code du travail, arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 2003 – N° de pourvoi 00-46.065).




voici egalement la ref du texte de la LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
qui a modifié L'article L. 122-3-8 du code du travail au sujet de la possibilité de prendre un cdi s'il se presente la possibilité

calou a écrit:

cathy a écrit:

Attention c'est là qu'est le problème. Un cdd te lie avec l'employeur jusqu'à son terme une fois passée la période d'essai.

tu dois faire une période d'essai dans un CDD ? "involontairement" c'est facile de tricher !!!! CDD de 3 semaines et période d'essai d'un mois ..... si je rompts le contrat, je suis en période d'essai

Donc oui il sera en droit de te demander des indemnités. Ne pas mettre de date de fin est dangereux (imagine qu'elle ne reprenne pas)

ben là, pour mois, ça deviendrais un CDI donc pas de problème mais je ne le souhaite absolument pas à ma collègue

J'avais supprimé mon post mais t'as réussi à le capter avant !!! Tu as toujours une période d'essai quand tu commences un contrat même pour un cdd. Forcément sa durée est adaptée à la durée du contrat lui même.

lulu54 a écrit:

voici egalement la ref du texte de la LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
qui a modifié L'article L. 122-3-8 du code du travail au sujet de la possibilité de prendre un cdi s'il se presente la possibilité

j'ai du mal à comprendre les textes de loi en résumé ça dit quoi

ce sont les ref de ce que cite agnes plus haut :)

alors Calou :?:

tu en es ou :?:

bon j'ai prévenu ce matin ma responsable de RAM....

qui m'a pécisé que le contrat doit garder les mêmes termes que le contrat de l'ass mat remplacé et donc..... le même taux dans mon cas c'est différent puisque je ne mensualise pas (3 semaines de travail au réel) donc je peux appliquer un tarif différent

prcision aussi.... si le contrat est rompu (comme vous le l'avez précisé si je trouve un autre CDI, les parents ne me doivent pas les 10 % de précarité

les 10 % de précarité se calculent hors CP (je pense que là, j'aurai fait l'erreur )

Doit apparaître impérativement le motif du CDD et on doit faire au le nom et la qualif de la nounou rmplacée

voilà, je crois que j'ai fait le tour

ce que ton ram dit est faux calou!!!
c'est un nouveau contrat donc tu en decides des clauses et tarif!!!
le ram est la pour conseiller par pour imposer ses propres regles :)

la maman devra t'inscrire sur pajemploi en tant que nouvel employeur
aucune loi ne precise que tu dois rester dans les meme conditions..;

au debut de ma carriere je n'ai fait que des CDD
je suis certaine de ce que j'avance ...
tu etablis tes propres criteres sur ton propres contrat... le parents acceptent ou pas !!!!
d'ailleurs un contrat ne regarde que son employeur et son salarié... tu n'as meme pas a etre au courant du tarif de celle que tu remplaces , tant que tu respectes la convention (bareme minimum )
si tu etais dans une societé la question ne se poserait meme pas ... tu ne demanderais pas a celle qui te remplace combien elle est payee

autre chose... il vaut mieux juridiquement mettre une date de fin (voir large) ou meme renouveler le cdd que de mettre un motif de reprise :exemple "jusqu'au retablissement de l'assmat"...
car si elle reste malade tres longtemps que ça ne passe pas avec le parent et que tu n'as pas d'autres cdi en vu... tu te retrouves coincee... ou alors tu devras rompres a ta decharge ....

j'ai fais des recherches ... et rien trouvé a ce sujet calou... tu pourrais donc appliqué le tarif de ton choix si tu avais dû etre mensualisee :)

le ram est la pour conseiller par pour imposer ses propres regles :)

loin de là, ce n'est pas sont esprit dutout elle m'a simplement lu un texte de loi mias..... bien évidemment, je ne m'en souviens plus

Après c'est vrai que ton raisonnement est juste.... je ne suis pas sensée connaître son tarif surtout que c'est souvent un sujet très tabou avec certaines

autre chose... il vaut mieux juridiquement mettre une date de fin (voir large) ou meme renouveler le cdd que de mettre un motif de reprise :exemple "jusqu'au retablissement de l'assmat"...
car si elle reste malade tres longtemps que ça ne passe pas avec le parent et que tu n'as pas d'autres cdi en vu... tu te retrouves coincee... ou alors tu devras rompres a ta decharge ....


bien vu aussi mais le problème est que le CDD ne peut être renouvelé que deux fois.... alors si l'ass mat a des prolongations de son arrêt plusieurs fois... comment on fait ?

"jusqu'au rétablissement paraît plus judicieux mais après se pose effectivement le problème de rupture là, je sais plus trop quoi faire

alors pour faire un pied de nez à la loi ..... tu peux stipuler dans ton contrat cdd avec date butoire.... (normale ) que suite a l'incertitude de la reprise de l'assmat, une date provisoire est echue mais qu'elle pourra etre reconductible de xx jours.. en negociation entre les deux partis.
en cas de dessacord le premier accord de date provisoire prendra des lors effet .

C'est bien pour toi Calou, j'ai déjà remplacé une copine qd elle est partie en vacances, j'ai eu droit en effet à une prime de 10% supplémentaire car c'était un cdd, mais nous connaissions la durée exacte.
Ds un cas comme celui-ci, on peut imaginer que la puér serait ok pour faire une déro nominative si tu trouvais un autre contrat, sachant qu'avec ces petites dames ce n'est pas toujours évident, ça dépend comment elle est la tienne. Cool ou pas cool ?

moins tu fais appel à elles mieux c'est

Fais comme tu le sens, alors !