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 arrêt maladie

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pascale

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MessageSujet: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeSam 4 Oct 2008 - 16:43

kicou les filles

je suis en arrêt maladie jusqu'au 12 octobre, je sais que mes employeurs doivent me remplir une attestation de salaire pour calculer mes indemnités journalières.

Pour BB1 : pas de soucis

Mais pour BB2, comment je fais vu que je suis actuellement en préavis (jusqu'au 25 octobre) avec elle ? Préavis non effectué mais payé

doit-elle me remplir quand même une attestation ? et pour mon préavis, comment cela ce passe-t-il ?

Merci pour vos réponses
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patoche

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 11:00

dans la convention je crois quil est dit qun préavis ne peut etre effectué lors dun arret ou linverse attend je vais relire le truc arrêt maladie 711977 arrêt maladie 12336
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pascale

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 11:02

Patoche, je l'ai lu aussi mais là, mon préavis est déjà commencer.
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patoche

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 11:10

Code du Travail Article L 122-32-2


S'il est interdit de licencier un salarié pour cause de maladie, un salarié en congé de maladie peut être licencié dans les cas suivants :


En cas de maladie professionnelle ou consécutive à un accident du travail

Le licenciement est strictement interdit pendant la période d'immobilisation, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie de l'intéressé (licenciement économique par exemple).


En cas d’arrêt maladie ordinaire

L'employeur peut licencier le salarié s'il estime que son absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, et qu'il doit remplacer définitivement le salarié malade.
Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir une période de garantie pendant laquelle l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié malade.
Si le salarié est licencié, l'employeur lui doit un préavis qui lui sera réglé s'il est en mesure de l'effectuer. Le préavis démarre à compter de la réception de la lettre de licenciement, et n'est pas suspendu par la maladie.
L'employeur paiera l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté. Les périodes d'immobilisation par suite de maladie sont décomptées de l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


tiens se que jai trouver par contre ton préavis a commence donc soit tu le fini soit tu lui redonné largent des jours non effectué si tu leffectue pas entierement non?
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patoche

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 11:39

les jours de préavis ne se "décomptent" pas pendant les congés payés de l'assistante maternelle, par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis : les jours continuent de se décompter pendant l'arrêt, comme dans le cas d'un licenciement,
sur la demande de l'assistante maternelle, les parents peuvent décider de diminuer le préavis, mais il n'y a aucune obligation des parents d'accepter, et ce d'autant plus que c'est à eux de trouver une remplaçante.

voila je crois que sa resume bien flower
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pascale

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 12:33

je viens d'avoir la responsable du RAm qui m'a dit que mon préavis courrait toujours et que je devais juste décompter ma semaine d'arrêt.

Merci Patoche de ton aide

bisous
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patoche

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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitimeLun 6 Oct 2008 - 15:04

de rien la avec ton coup telephonique tu es sur de toi cheers
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MessageSujet: Re: arrêt maladie   arrêt maladie Icon_minitime

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