SUITE DE LA DEMANDE DE LA C.N.A.F.

VOICI !!!! L'INFO


Suite à la demande de la C.N.A.F (Caisse Nationale des Allocations Familiales)

d'aménager le système actuel pour gérer l'emploi des assistantes maternelles, le Président de la République a ainsi nommé trois députés, Messieurs Tuiret, Monsau et Loanec (UMP) afin de réfléchir à nouveau projet de loi visant à compléter l'existence d'un droit opposable. Il en résulte le projet suivant selon la loi n L 4008-20-10: Art 1:l'assistante maternelle qui aura adhéré au Conventionnement ne devra pas dépasser un tarif horaire brut de 3.15. En outre elle se verra versé une prime de 150 par contrat conclu respectant le Conventionnement. Art 2:l'employeur de l'assistante maternelle respectant le Conventionnement se verra octroyer les aides normales et habituelles de la C.N.A.F dues à son statut d'employeur. Art 3: l'assistante maternelle n'ayant pas adhéré au Conventionnement ne percevra pas la prime de 150 par contrat conclu. Art 4: l'employeur de l'assistante maternelle n'ayant pas adhéré au Conventionnement, ne se verra pas octroyer les aides normales et habituelles de la C.N.A.F: celles -ci ne seront que partielles, et non totalement absentes comme initialement prévu. Ce projet de loi sera soumis au Ministre du Travail puis au Président de la République, et selon aval, applicable au 1er Janvier 2009. Source P.A.P (Paroles Aux Particuliers, circulaire du Ministère du Travail et de la chambre des Métiers) ( PAUVRE DE NOUS ) espérons que ça ne passera pas.




BON QUAND PENSEZ VOUS :147:

euh.... les filles ..... comment vous dire ???
ceci est un poisson d'avril lancé sur un autre forum (le 1er avril donc) et qui fait le tour de tous les forums d'assmat !!! (elle l'a pourtant précisé dans le 1er forum où il est apparu que c'était une blague!)
vérifiez; la loi L4008 20 10 n'existe pas.
et mrs tuiret, monsau et loanec sont des anagrammes de truite, saumon et l'océan !!!

oui c'est un poisson d'avril
sauf le conventionnement . çà ils en parle .....

moi aussi j'y ai cru c'est quand j'ai lu les posts d'après j'ai dit ouf et heureusement car j'arrête de suite

euh...moi, tel quel, ça m'irait car par chez nous, on est à 3 E brut....mais bon, faut penser aux copînes qui ont un taux plus élévé, à bas le conventionnement...bouhhhhhhhhhhhhhhhhhh

c'est trop top comme poisson d'avril fallait y penser