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Nounous taties et cie
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Nounous taties et cie

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 prime de fin de contrat

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2 participants
AuteurMessage
neni

neni


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Date d'inscription : 26/08/2005


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MessageSujet: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeLun 5 Sep 2005 - 20:55

au secours les filles !!!!! affraid

pour la prime de fin de contrat faut il prendre le salaire brute (salaire sans l'indenité d'entretien ni repas ni gouté ou le net a payé ? confused car la mere du contrat terniné ne sommes pas d'accord merci de vos lumieres flower
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cathy
modérateur
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cathy


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Emploi : Assistante maternelle
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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeLun 5 Sep 2005 - 21:29

Il faut qu'elle prenne 1/120° des salaires nets sans les indemnités d'entretien et de nourriture.

Extrait de la convention :
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
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neni

neni


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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeLun 5 Sep 2005 - 21:35

ok alors faut t'il quelle me la payé a part ou sur le meme cheque que mon salaire ? confused (je serais plus au poins pour la prochaine fin de contract
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Invité
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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeLun 5 Sep 2005 - 23:18

non elle te la paye en même temps que ton salaire et elle fera apparaitre cette indemnité sur la même ligne que pour les indemnités d'entretien,je veux dire elle la rajoute au salaire net, ( sur le bulletin de salaire )car la prime n'est pas soumise aux cotisations
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neni

neni


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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeMar 6 Sep 2005 - 21:44

voila tous et ok solde de tous compte (salaire congés et fin de contrat )et elle ma dit * aurevoir * Exclamation rien de plus elle .
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celine
Invité




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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeMer 7 Sep 2005 - 11:09

pas cool ça de la part de la maman
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeMer 7 Sep 2005 - 15:05

salut neni ! flower mais "au revoir", ça veut peut-être dire que tu la reverras pour l'accueil de son prochain enfant !!! qui sait ?? Laughing Laughing
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neni

neni


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Age : 57
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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitimeMer 7 Sep 2005 - 15:49

:P alors la je ne crois pas Wink
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MessageSujet: Re: prime de fin de contrat   prime de fin de contrat Icon_minitime

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