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 Calcul de fin de contrat

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MessageSujet: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeSam 30 Sep 2006 - 17:40

Bonjour tout le monde, je suis complètemen perdue Mad
Mon contrat se termine le 15 octobre (fin du préavis). Il s'agit d'un contrat de plus d'un an, la mensualisation met en route en juin.
Je ne sais pas combien je dois me faire payer en octobre :cyclops:
logiquement, le 2 je dois recevoir mon salaire mensualisé de septembre avec les IE, mais du 1er au 14 oct, est-ce une demie mensualité, ou les heures réeles, sur lequel on rajoute bien sur les IE d'oct, la prime de licenciement et les CP. J'ai fait la comparaison des heures effectuées avec les heures prévues de la mensu et je suis bien en dessous, j'ai travaillé nettement moins que prévu, donc en octobre je ne devrais pas être payé en heures. Je n'y comprend rien, SVP aidez-moi Calcul de fin de contrat Hu
Calcul de fin de contrat Depoussi
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeSam 30 Sep 2006 - 23:50

marisol, reste zen !!!
D'abord, pourrais-tu préciser si c'est un contrat en année complète ou incomplète...
Citation :
J'ai fait la comparaison des heures effectuées avec les heures prévues de la mensu
Tu parles des heures effectuées, mais il ne faut pas oublier que dans ces heures-là, il faut aussi tenir compte des jours fériés et des absences rémunérées...

précisions pour la régularisation =
si tu as perçu plus de salaires en mensu que le calcul au réel, ces salaires restent acquis.
Si tu as perçu moins de salaires, l'employeur doit alors régler la différence.

Citation :
donc en octobre je ne devrais pas être payé en heures
Puisque le mois d'octobre ne sera pas complet, tu seras payée au réel par rapport à ton nombre d'heures effectuées du 1er au 14 octobre
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MessageSujet: Merci   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 11:27

Calcul de fin de contrat Hu pour tes précisions.
C'est surtout le mois d'octobre qui me posait problème. Maintenant c'est plus clair, reste à le faire entendre à la maman Calcul de fin de contrat 0024
Elle qui cherche des histoires pour rien, ça va pas être facile de lui faire comprendre que les salaires trop perçus restent acquis elle va surement vouloir les déduires sur le salaire d'octobre. Je n'ai trouvé nulle part d'article de loi le précisant , si vous pouviez m'en indiquer un, ce serait sympa Calcul de fin de contrat Emo2_bie
encore Calcul de fin de contrat Hu et Calcul de fin de contrat Au20revo
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 12:08

salut marisol ! je vais voir si je peux te trouver quelquechose à présenter à la maman Wink
...tu n'as pas dit si c'était une année complète ou incomplète scratch
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 12:46

Mon contrat a été établi sur 44 semaines.
Autre question : quand on démissionne pendant combien de temps perd-t-on ses droits aux assédics ? Merci
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 18:59

Citation :
Mon contrat a été établi sur 44 semaines.
Si j'ai bien compris, ton contrat a commencé en juin 2005 et tu as établi la mensualisation sur 44 semaines. La régularisation va donc se faire à partir des salaires perçus depuis juin 2006 à fin septembre 2006. Je ne comprends pas comment tu trouves que tu as été payée plus par rapport au réel puisqu'il a été retiré 8 semaines scratch

Citation :
Autre question : quand on démissionne pendant combien de temps perd-t-on ses droits aux assédics ? Merci
désolée, je ne sais pas car je n'ai jamais démissionné
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 19:22

Je trouve que j'ai été payé plus car je compare les salaires reçus avec les salaires que j'aurais du avoir si j'avais été payé au réel. Et ils sont nettement supérieur.
Mais le principal, c'est que j'ai enfin compris comment faire la régul, c'est le mois d'octobre qui me posait problème Exclamation
Je vous remercie pour tous vos conseils, et votre patience Calcul de fin de contrat Hu
Calcul de fin de contrat Xyoupi
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 19:25

Citation :
Je trouve que j'ai été payé plus car je compare les salaires reçus avec les salaires que j'aurais du avoir si j'avais été payé au réel. Et ils sont nettement supérieur.
c'est vrai, je viens de faire une simulation ... tu as perçu plus ! mais cela reste acquis...je cherche un texte à ce sujet...
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 19:42

Il me semble que c'est indiqué dans la convention collective.
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 23:18

cathy, j'ai regardé dans la CCN et en ce qui concerne la régularisation, mais rien n'indique précisément que le trop perçu reste au profit de l'assmat.... scratch je suis allée sur le site du SPAMAF mais je ne trouve aucun texte Rolling Eyes ....
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 23:48

En fait il faut se baser sur l'article 18 d) de la Convention Collective : la régularisation ne doit pas remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat comme les semaines de rtt, les congés décalées, les jours non payés pour convenance personnelle ou pour maladie de l'enfant, ...)

Mais c'est vrai que ce n'est pas marqué en clair (c'est dans mon contrat de travail que je l'avais vu ; c'est le contrat de nounouweb).
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 23:55

oui je suis d'accord avec toi. J'ai lu l'article mais je trouve que ça reste quand même un peu flou !
mais il est vrai que ce serait bon de rajouter une phrase un peu plus claire dans notre contrat concernant le fait que le trop perçu reste acquis à l'assmat
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MessageSujet: Re: Calcul de fin de contrat   Calcul de fin de contrat Icon_minitime

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