| Fratrie : 1 seul contrat de travail | |
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Auteur | Message |
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 16:55 | |
| Les habituées des fratries le savent sûrement déjà mais moi je viens d'expérimenter la chose. Désormais lors de l'arrivée d'un cadet chez nous, nous ne devons plus signer un contrat de travail mais simplement un contrat d'accueil et faire un avenant au contrat de travail initial (ce qui semble d'ailleurs logique puisque tous les organismes fonctionnent par rapport à l'employeur et non pas au contrat). Et vous continuez-vous à faire signer deux contrats ? | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 17:08 | |
| C'est dans le cas de l'arrivé d'un cadet. Dans ton cas je pense effectivement qu'il faut clore le contrat puisqu'il y a interruption. A voir.... Par contre du coup tu ne dois pas pouvoir bénéficier de l'ancienneté pour ton nouveau contrat. Ca mérite de se pencher sur la question effectivement. Si tu veux plus de précisions tu peux aller voir le contrat de Nounouweb.com à la page 36. | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 17:48 | |
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Lulu
Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 18:19 | |
| tant qu'il n'y a pas de rupture de contrat ... l'ancienneté du premier continue et se prolonge jusu'au(x) suivant (s) je connais une assmat qui a fait 7 ans ... un seul contrat administratif ... 3 contrats d'accueil differents ...
cela veut dire que l'on ne demande pas l'ancienneté pour l'enfant qui quitte , c'est le suivant (remplaçant ) qui l'acquiert si il y a deux contrats en meme temps de duree differentes , il faut cumuler les periodes ex : A =depuis 2007 fin 2009 = 24 mois B=frere depuis 2008= 6 mois ancienneté = 24+6 | |
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Lulu
Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 18:27 | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 19:15 | |
| - Citation :
- tant qu'il n'y a pas de rupture de contrat ... l'ancienneté du premier continue et se prolonge jusu'au(x) suivant (s)
je connais une assmat qui a fait 7 ans ... un seul contrat administratif ... 3 contrats d'accueil differents ... Oui mais dans ce cas, il y a bien rupture puisque le 1er contrat se termine en juin, et le deuxième ne commence qu'en septembre. A moins que la période soit trop courte pour qu'on puisse parler de rupture... | |
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Lulu
Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Lun 22 Juin 2009 - 23:37 | |
| aucune mention de date entre deux contrats.. cela n'a de rapport qu'avec les assedic valou tu ne pourras pas t'inscrire aux assedic ...leurs indemnités.. si valou s'inscrit cela sera consideré comme fraude elle devra rembourser par contre je ne vois pas pourquoi la maman ne ferait pas un avenant pour l'autre enfant en faisant une annee incomplete (en enlevant juillet et aout ) , une nvelle mensu... cela te permettrait de conserver ton ancienneté et eviterait plein de demarches ...des paparasses... et tu aurais un salaire en juillet et aout si vraiment elle ne veut pas ... propose quand meme un engagement reciproque | |
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GANOU
Nombre de messages : 596 Emploi : ASSMAT Date d'inscription : 29/07/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 8:46 | |
| Ce serait dommage de rompre le contrat valou.
Car tu vas perdre ton ancienneté.
Pour la prime, ok.
Mais aussi pour les congés payés.
Qui pour la deuxième aurait pu être acquis autant que pour le 1er enfant tu piges ?
Si tu avais acquis pour le 1er tes 30 jours de cp, tu les aurais acquis d'office pour le 2 ème.
Dés le début de l'accueil !!
Et c'est fort dommage de de s'en priver, non ?
Tu peux t'arranger avec eux, pour que juillet août tu touches les deux aides de la paje.
Eux cela ne leur coûtera rien.
Et toi tu ne seras ni licenciée, ni sans salaire. | |
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Lulu
Nombre de messages : 2013 Emploi : assmat-maman Date d'inscription : 08/10/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 9:39 | |
| hé oui !!! | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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GANOU
Nombre de messages : 596 Emploi : ASSMAT Date d'inscription : 29/07/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 13:47 | |
| Oui tu fais un avenant.
Tu mets un nombre d'heures disponibles sur juillet/août.
Des heures en dehors de tes congés évidement.
Avec des jours et des horaires qui t'arrangent.
Et qui correspondent financièrement parlant aux aides de la paje des parents.
Tu restes disponible ces heures là.
Evidement il faut jouer le jeu, si les parents ont besoin de toi, il faut garder leurs enfants. | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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GANOU
Nombre de messages : 596 Emploi : ASSMAT Date d'inscription : 29/07/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 15:03 | |
| Pour la petite soeur tu fais un contrat d'accueil.
Et non un contrat de travail.
Notre relais nous propose un contrat avec les deux parties bien séparées. | |
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GANOU
Nombre de messages : 596 Emploi : ASSMAT Date d'inscription : 29/07/2008
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 15:36 | |
| Perso j'aurais demandé les aides de la paje des deux petits, pas d'un seul.
Il suffit de cocher les cases des deux enfants sur l'attestation pajemploi.
En cas de contrôle : tu as fait l'adaptation de la petite sur juillet/août. | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 16:31 | |
| C'est toute la partie qui concerne d'une part les conditions d'accueil de l'enfant et qui comporte en plus, toutes les autorisations. Va voir dans celui de nounouweb, tu comprendras : ils l'ont maintenant scindé en deux parties bien distinctes. Ca te donnera une idée. Tu concerves donc par contre les conditions financières du premier accueil (si ça change tu marques ça dans l'avenant que tu fais pour le deuxième). | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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cathy modérateur
Nombre de messages : 11078 Emploi : Assistante maternelle Date d'inscription : 24/08/2005
| Sujet: Re: Fratrie : 1 seul contrat de travail Mar 23 Juin 2009 - 20:13 | |
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valou
Nombre de messages : 7740 Age : 57 Emploi : ASS MAT Date d'inscription : 27/10/2005
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