Help Help difficultés sérieuses. Méthode calcul SVP. Urgent.

Bonjour les filles,

Je ne comprends rien aux années incomplètes. 1er contrat en année incomplète. J'ai lu la CCN mais les explications laissent à désirer.

Mon premier souci : combien de semaines doit t-on enlever ?

Mon deuxième souci : comment calcul t-on les congés acquis de 02/2009 au 31/05/2009 ? 10% des bruts perçus au 31/05/2009 ou en 08/2009 ou alors se les faire payer mensuellement en 02/03/04/05/2009 ? Mais partout je lis que c'est illégal de se les faire payer tous les mois !!!! Est-ce vrai ?

Mon troisième souci : je prends des congés la première année (08/09/12/2009) alors qu'ils ne sont pas acquis, dois-je les déduire du calcul de la mensu ou des mois ou je serais en congés ?

Mon quatrième souci : habituellement j'enchaîne les contrats les uns derrières les autres, et ce contrat sera pour Février 2009. Alors la promesse d'embauche, première fois aussi. Comment se calcul t-elle ?
Est-ce que je peux la garder comme une caution et au mois de Février 2009 la leur rendre ?

Mon cinquième souci : Il n'y aura pas d'adaptation. Dois-je calculer le mois de 02/2009 au réel et partir en mensu du 01/03/2009 au 28/02/2010 pour 1 an et faire un avenant au contrat au 01/03/2010 ?
Ou alors pour être sûr que les 10 semaines de l'employeur sont bien soldés, est-ce que je n'aurai pas tout intérêt à calculer au réel du 09/02/2009 au 31/05/2009 et faire une mensu du 1er/06/2009 au 31/05/2010 et ainsi de suite ?


CONTRAT EN ANNEE INCOMPLETE :
- Date d'embauche : le lundi 09/02/2009 de 8h00 à 18h00
- Accueil : 5 jrs sem (lun,mar, mer, jeu, ven) pour 10h00 par jour
- Nbre d'heures normales par sem : 45h00 au tarif horaire Brut de 4.90 €
- Nbre d'heures Sup par sem (25%): 5h00 au tarif horaire Brut de 6.13 €

LES JOURS FERIES :
- du lundi 09/02/2009 au samedi 09/05/2009 il y a 3 jours fériés.
(le lundi de pâques 13/04, le vendredi 1er/05, le vendredi 08/05)

QUESTION :
Pour le vendredi 1er/05 je sais qu'il est férié et chômés, mais pour les 2 autres étant donné que je n'aurai pas les 3 mois d'ancienneté, doivent t-ils être déduits du calcul de la mensu ou déduit des mois en question lorsqu'ils seront travaillés ?

MES PERIODES DE CONGES :
Pour être en congés avec ma famille (mari et ma fille) je prends mes congés tous les ans aux mêmes périodes. Depuis que j'exerce tous les employeurs que j'ai eu se calquaient sur moi. Je signale au passage que j'ai l'agrement pour 3 à la journée. Avec ces jeunes parents ce ne sera pas le cas.

Alors, mes périodes habituelles de congés : sont toujours du 1er/08 au 31/08, + le 1er/09 inclu, ainsi que les 2 semaines de vac.scol de Noël.

Donc, pour aout 2009 : je serais en congés du lundi 03/08/2009 au 1er/09/2009 inclu et du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu.
Je comptabilise donc, 6 semaines et 2 jours de congés soit 34 jours.

Sachant que j'aurai acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009 : 10 jours de congés seulement et qu'entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 je vais en prendre 34.

Au fait c'est bien entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 ou entre le 01/05/2009 et le 30/04/2010 qu'il faut les prendre ?

L'EMPLOYEUR A 10 SEMAINES DE CONGES (5 sem CP, 4 sem RTT, 1 sem CONGES EXECP)
SES PERIODES DE CONGES POUR 2009 SONT :
- du lundi 03/08/2009 au vendredi 14/08/2009 inclu, soit 2 semaines
- du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu, soit 2 semaines
- les 6 semaines restantes ne seront pas définies au contrat, car ils disent ne pas savoir à l'avance quant-ils les prendront ? Comment le notifier sur le contrat et comment surveiller la chose en ce qui me concerne pour surveiller que l'enfant ne se trouve pas chez moi les 6 autres semaines et en plus si je suis bien la chose au 31/05/2010 il faudra qu'il ait solder ses congés.

TOTAL : nous avons 4 semaines en commun

QUESTION :
Comment dois-je calculer la mensu ?

D'après ce qu'on me dit : je devrais enlever 12 semaines. Cela me semble énorme et pourquoi 12 puisqu'il a 10 semaines ?

Ensuite, les congés acquis du 1er/06/2009 au 31/05/2010 seront de combien ?
Puisque en année incomplète on ne peut pas acquérir 30 jours, d'après ce que j'ai pu lire sur la CCN.

Le nombre de ces congés se calculeront comment en argent et seront payés quand ? Plusieurs possibilités d'après la CCN. Qu'est-ce qui est le plus avantageux pour l'assmat ? Si toutefois c'est le maintien du salaire, comment fait t-on ce calcul ?

Et puis si on marche sur 1 année. Admettons que je fasse du 1er/03/2009 au 28/02/2010 on devra faire une régularisation des congés acquis, Non !!! pour repartir sur une mensu pour une autre année ???

Si oui comment calcul t-on la régularisation ???

D'autre part, ces jeunes parents ne veulent pas payer de grosses sommes les mois ou ils devront payer les congés en plus. Y-a-t-il une solution pour eux mais qui resterait avantageuse pour l'assmat ?

Sur le contrat dois-je mettre pour ma 6ème semaine de congés absence prévue au contrat ou congés de telle date à telle date ?

Je suis vraiment paumer !!!!!

Ily a beaucoup de questions et peut-être que vous n'arriverez pas à me suivre dans mes informations, mais s'il y a quelqu'un de feru sur le forum pour répondre à toutes ces questions et me communiquer la meilleure des solutions pour faire ce contrat, je lui dis un grand merci, et peut-être pourrait-il me faire les calculs. Je cherche à comprendre la ou les façons de faire pour les calculs en année incomplète.

Ces jeunes parents reviennent me voir samedi 30/08/2008, ils ne comprennent rien au juridique des assmats, donc je dois être àl a hauteur.

Encore une fois merci.

ABRICOT 13

ABRICOT13 a écrit:

Bonjour les filles,

Je ne comprends rien aux années incomplètes. 1er contrat en année incomplète. J'ai lu la CCN mais les explications laissent à désirer.

Mon premier souci : combien de semaines doit t-on enlever ? Cela dépend de ton contrat

Mon deuxième souci : comment calcul t-on les congés acquis de 02/2009 au 31/05/2009 ? 10% des bruts perçus au 31/05/2009 ou en 08/2009 ou alors se les faire payer mensuellement en 02/03/04/05/2009 ? Mais partout je lis que c'est illégal de se les faire payer tous les mois !!!! Est-ce vrai ?
Tu as plusieurs méthodes
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise du congé principal
soit au fur et à mesure de la prise des congés
soit par douzième chaque mois

Mon troisième souci : je prends des congés la première année (08/09/12/2009) alors qu'ils ne sont pas acquis, dois-je les déduire du calcul de la mensu ou des mois ou je serais en congés ?Mon quatrième souci : habituellement j'enchaîne les contrats les uns derrières les autres, et ce contrat sera pour Février 2009. Alors la promesse d'embauche, première fois aussi. Comment se calcul t-elle ?
Est-ce que je peux la garder comme une caution et au mois de Février 2009 la leur rendre ? tu as signé un engagement réciproque? je te donnes un lien où on en parle
https://nounou.forumactif.org/profession-assmat-f2/cheque-engagement-reciproque-t5784.htm?highlight=engagement+r%e9ciproque

Mon cinquième souci : Il n'y aura pas d'adaptation. Dois-je calculer le mois de 02/2009 au réel et partir en mensu du 01/03/2009 au 28/02/2010 pour 1 an et faire un avenant au contrat au 01/03/2010 ? Pourquoi ne calcules tu pas ta mensu depuis février si c'est la date de commencement de la garde?
Ou alors pour être sûr que les 10 semaines de l'employeur sont bien soldés, est-ce que je n'aurai pas tout intérêt à calculer au réel du 09/02/2009 au 31/05/2009 et faire une mensu du 1er/06/2009 au 31/05/2010 et ainsi de suite ?????au réel tu risques d'être perdante car là les absences ne te seront pas payées


CONTRAT EN ANNEE INCOMPLETE :
- Date d'embauche : le lundi 09/02/2009 de 8h00 à 18h00
- Accueil : 5 jrs sem (lun,mar, mer, jeu, ven) pour 10h00 par jour
- Nbre d'heures normales par sem : 45h00 au tarif horaire Brut de 4.90 €
- Nbre d'heures Sup par sem (25%): 5h00 au tarif horaire Brut de 6.13 €

LES JOURS FERIES :
- du lundi 09/02/2009 au samedi 09/05/2009 il y a 3 jours fériés.
(le lundi de pâques 13/04, le vendredi 1er/05, le vendredi 08/05)

QUESTION :
Pour le vendredi 1er/05 je sais qu'il est férié et chômés, mais pour les 2 autres étant donné que je n'aurai pas les 3 mois d'ancienneté, doivent t-ils être déduits du calcul de la mensu ou déduit des mois en question lorsqu'ils seront travaillés ?
on ne déduits pas les jours fériés du calcul de la mensu...
MES PERIODES DE CONGES :
Pour être en congés avec ma famille (mari et ma fille) je prends mes congés tous les ans aux mêmes périodes. Depuis que j'exerce tous les employeurs que j'ai eu se calquaient sur moi. Je signale au passage que j'ai l'agrement pour 3 à la journée. Avec ces jeunes parents ce ne sera pas le cas.

Alors, mes périodes habituelles de congés : sont toujours du 1er/08 au 31/08, + le 1er/09 inclu, ainsi que les 2 semaines de vac.scol de Noël.

Donc, pour aout 2009 : je serais en congés du lundi 03/08/2009 au 1er/09/2009 inclu et du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu.
Je comptabilise donc, 6 semaines et 2 jours de congés soit 34 jours.

Sachant que j'aurai acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009 : 10 jours de congés seulement et qu'entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 je vais en prendre 34.

Au fait c'est bien entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 ou entre le 01/05/2009 et le 30/04/2010 qu'il faut les prendre ?
lles cps acquis courts du 1er juin au 31 mai... donc pour toi du 1er juin 2009 au 31 mai 2010

L'EMPLOYEUR A 10 SEMAINES DE CONGES (5 sem CP, 4 sem RTT, 1 sem CONGES EXECP)
SES PERIODES DE CONGES POUR 2009 SONT :
- du lundi 03/08/2009 au vendredi 14/08/2009 inclu, soit 2 semaines
- du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu, soit 2 semaines
- les 6 semaines restantes ne seront pas définies au contrat, car ils disent ne pas savoir à l'avance quant-ils les prendront ? Comment le notifier sur le contrat et comment surveiller la chose en ce qui me concerne pour surveiller que l'enfant ne se trouve pas chez moi les 6 autres semaines et en plus si je suis bien la chose au 31/05/2010 il faudra qu'il ait solder ses congés.

TOTAL : nous avons 4 semaines en commun

QUESTION :
Comment dois-je calculer la mensu ?

D'après ce qu'on me dit : je devrais enlever 12 semaines. Cela me semble énorme et pourquoi 12 puisqu'il a 10 semaines ?

Ensuite, les congés acquis du 1er/06/2009 au 31/05/2010 seront de combien ?
Puisque en année incomplète on ne peut pas acquérir 30 jours, d'après ce que j'ai pu lire sur la CCN.

Le nombre de ces congés se calculeront comment en argent et seront payés quand ? Plusieurs possibilités d'après la CCN. Qu'est-ce qui est le plus avantageux pour l'assmat ? Si toutefois c'est le maintien du salaire, comment fait t-on ce calcul ?

Et puis si on marche sur 1 année. Admettons que je fasse du 1er/03/2009 au 28/02/2010 on devra faire une régularisation des congés acquis, Non !!! pour repartir sur une mensu pour une autre année ???

Si oui comment calcul t-on la régularisation ???

D'autre part, ces jeunes parents ne veulent pas payer de grosses sommes les mois ou ils devront payer les congés en plus. Y-a-t-il une solution pour eux mais qui resterait avantageuse pour l'assmat ?

Sur le contrat dois-je mettre pour ma 6ème semaine de congés absence prévue au contrat ou congés de telle date à telle date ?

Je suis vraiment paumer !!!!!

Ily a beaucoup de questions et peut-être que vous n'arriverez pas à me suivre dans mes informations, mais s'il y a quelqu'un de feru sur le forum pour répondre à toutes ces questions et me communiquer la meilleure des solutions pour faire ce contrat, je lui dis un grand merci, et peut-être pourrait-il me faire les calculs. Je cherche à comprendre la ou les façons de faire pour les calculs en année incomplète.

Ces jeunes parents reviennent me voir samedi 30/08/2008, ils ne comprennent rien au juridique des assmats, donc je dois être àl a hauteur.

Encore une fois merci.

ABRICOT 13

Pour les autres questions, je laisse les expertes te répondre

Tu as du rager quand tu as vu que le post avait disparu hein !!! Et je te comprends.

Bon on va y aller petit à petit je ne répondrais pas à tout. j'en laisserai pour les copines et petit à petit on va y arriver.

Déjà il faut enlever tout simplement le nombre de semaine où l'enfant ne sera pas chez toi. Tu dis que les employeurs ont 10 semaines, il y aura donc 10 semaines à enlever à condition que tes 5 semaines à toi tombent en même temps. Sinon tu devras aussi enlever tes vacances. Tu dis que vous n'avez que 4 semaines en même temps donc si je comprends bien et si toi tu prends 5 semaines tu devras enlever de ta mensu 11 semaines.

Pour les cp ce qui est illégal c'est de se les faire payer par anticipation c'est à dire 10 % tous les mois dès le début du contrat. Mais lorsqu'ils sont acquis les parents peuvent effectivement décider de te les payer 1/12ème de l'acquis tous les mois.

Sinon en année incomplète, tous les congés sont enlevés au départ. On ne parle d'ailleurs pas de congés acquis mais simplement de semaines déduites. Normal puisque la mensu ne sera calculée que sur les semaines travaillées. Il faudra te faire payer les cp en plus quand ils seront acquis (le plus simple à mon sens étant la méthode des 10 %)

Bon je laisse les autres approfondir parce que là je dois filer !

pour moi la mensu = 52 semaines -11 semaines = 41 semaines de programmées dans l'année

les parents ont 10 semaines
Toi 5 semaines
sur les 5semaines, 4 en commun et une semaine en décalée


41 semaines X 45 H X 4,90 € /12 = 753,37 (A)
41 semaines X 5H X 6,13 € /12 = 104,72 (B)

Mensu = A+B= 858,09 € brut

Si tu optes pour la méthode de paiement cps avec salaire de juin sur la base des 10% chaque mois donc en juin ils te devront 10% de février, mars, avril, mai...

Tu peux prendre tes 5 semaines puisque déduits de la mensu mais en argent tu n'auras pas acquis ces 5 semaines.

si pour les parents la somme a verser est trop importante en juin et si tu es d'accord... tu prends la somme acquise soit 85,80€ par mois X4 = 343,20€ (ceci correspond à tes cps acquis en argent)

343,20/12 = 28,60€ qu'ils te verseront chaque mois à compter du 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2010 (méthode des 1/12e)

Juna a écrit:

pour moi la mensu = 52 semaines -11 semaines = 41 semaines de programmées dans l'année

les parents ont 10 semaines
Toi 5 semaines
sur les 5semaines, 4 en commun et une semaine en décalée


41 semaines X 45 H X 4,90 € /12 = 753,37 (A)
41 semaines X 5H X 6,13 € /12 = 104,72 (B)

Mensu = A+B= 858,09 € brut

non Juna, la majoration est à payer que si réellement fait !!!!!!

oui ... on en avait parlé sur un post

donc en fait tu mensualises les 5h au tarif normal et les parents appliquent la majoration que si les heures sont réellement faites

il est interdit d'appliquer le taux de majoration avant que soit faites les heures

Merci Calou

bon on va essayer, comme dit Cathy, petit à petit

Juna a écrit:

ABRICOT13 a écrit:

Bonjour les filles,

Je ne comprends rien aux années incomplètes. 1er contrat en année incomplète. J'ai lu la CCN mais les explications laissent à désirer.

Mon premier souci : combien de semaines doit t-on enlever ? Cela dépend de ton contrat ok

Mon deuxième souci : comment calcul t-on les congés acquis de 02/2009 au 31/05/2009 ? 10% des bruts perçus au 31/05/2009 ou en 08/2009 ou alors se les faire payer mensuellement en 02/03/04/05/2009 ? c'est illégal la première année car payer par anticipation par contre l'année d'après oui tu peux te faire payer par 12ème les congés acquis l'année de référence précédente Mais partout je lis que c'est illégal de se les faire payer tous les mois !!!! Est-ce vrai ?
Tu as plusieurs méthodes
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise du congé principal
soit au fur et à mesure de la prise des congés
soit par douzième chaque mois

Mon troisième souci : je prends des congés la première année (08/09/12/2009) alors qu'ils ne sont pas acquis, dois-je les déduire du calcul de la mensu ou des mois ou je serais en congés ? ils sont déduit dans le calcul de ta mensu

Mon quatrième souci : habituellement j'enchaîne les contrats les uns derrières les autres, et ce contrat sera pour Février 2009. Alors la promesse d'embauche, première fois aussi. Comment se calcul t-elle ?
Est-ce que je peux la garder comme une caution et au mois de Février 2009 la leur rendre ? tu as signé un engagement réciproque? je te donnes un lien où on en parle
https://nounou.forumactif.org/profession-assmat-f2/cheque-engagement-reciproque-t5784.htm?highlight=engagement+r%e9ciproque

Mon cinquième souci : Il n'y aura pas d'adaptation. Dois-je calculer le mois de 02/2009 au réel et partir en mensu du 01/03/2009 au 28/02/2010 pour 1 an et faire un avenant au contrat au 01/03/2010 ? Pourquoi ne calcules tu pas ta mensu depuis février si c'est la date de commencement de la garde? oui pas d'adaptation, je commencerais le premier mois donc en février si tu commences le 1er !!!!! sinon le mois de février au réel et commençai la mensu en mars
Ou alors pour être sûr que les 10 semaines de l'employeur sont bien soldés, est-ce que je n'aurai pas tout intérêt à calculer au réel du 09/02/2009 au 31/05/2009 et faire une mensu du 1er/06/2009 au 31/05/2010 et ainsi de suite ?????au réel tu risques d'être perdante car là les absences ne te seront pas payées Juna a raison pas bonne idée
et de toute façon la mensu est o b l i g a t o i r e
CONTRAT EN ANNEE INCOMPLETE :
- Date d'embauche : le lundi 09/02/2009 de 8h00 à 18h00
- Accueil : 5 jrs sem (lun,mar, mer, jeu, ven) pour 10h00 par jour
- Nbre d'heures normales par sem : 45h00 au tarif horaire Brut de 4.90 €
- Nbre d'heures Sup par sem (25%): 5h00 au tarif horaire Brut de 6.13 € non la majoration est payée que quand elle est effectuée

LES JOURS FERIES :
- du lundi 09/02/2009 au samedi 09/05/2009 il y a 3 jours fériés.
(le lundi de pâques 13/04, le vendredi 1er/05, le vendredi 08/05)

QUESTION :
Pour le vendredi 1er/05 je sais qu'il est férié et chômés, mais pour les 2 autres étant donné que je n'aurai pas les 3 mois d'ancienneté, doivent t-ils être déduits du calcul de la mensu ou déduit des mois en question lorsqu'ils seront travaillés ?
on ne déduits pas les jours fériés du calcul de la mensu...
MES PERIODES DE CONGES :
Pour être en congés avec ma famille (mari et ma fille) je prends mes congés tous les ans aux mêmes périodes. Depuis que j'exerce tous les employeurs que j'ai eu se calquaient sur moi. Je signale au passage que j'ai l'agrement pour 3 à la journée. Avec ces jeunes parents ce ne sera pas le cas.

Alors, mes périodes habituelles de congés : sont toujours du 1er/08 au 31/08, + le 1er/09 inclu, ainsi que les 2 semaines de vac.scol de Noël.

Donc, pour aout 2009 : je serais en congés du lundi 03/08/2009 au 1er/09/2009 inclu et du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu.
Je comptabilise donc, 6 semaines et 2 jours de congés soit 34 jours. non 38 ouvrables

mais comme le 15/08, le 25/12 et le 01/01 sont fériés et donc pas comptabilisé cela fait 35 soit 6 semaines à déduire de ton calcul de mensu

Sachant que j'aurai acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009 : 10 jours de congés seulement (non il faudra que tu additionnes le nombre de semaine travaillées du 9/2 au 31/5 et que tu divises par 4 et que tu multiplies par 2.5 et là..... tu auras ton nombre de jours acquis et qu'entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 je vais en prendre 34.

Au fait c'est bien entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 ou entre le 01/05/2009 et le 30/04/2010 qu'il faut les prendre ?
lles cps acquis courts du 1er juin au 31 mai... donc pour toi du 1er juin 2009 au 31 mai 2010

L'EMPLOYEUR A 10 SEMAINES DE CONGES (5 sem CP, 4 sem RTT, 1 sem CONGES EXECP)
SES PERIODES DE CONGES POUR 2009 SONT :
- du lundi 03/08/2009 au vendredi 14/08/2009 inclu, soit 2 semaines
- du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu, soit 2 semaines
- les 6 semaines restantes ne seront pas définies au contrat, car ils disent ne pas savoir à l'avance quant-ils les prendront ? Comment le notifier sur le contrat et comment surveiller la chose en ce qui me concerne pour surveiller que l'enfant ne se trouve pas chez moi les 6 autres semaines et en plus si je suis bien la chose au 31/05/2010 il faudra qu'il ait solder ses congés. non en date d'anniversaire donc le 8/2/2010

A cette date tu feras un récapitulatif et une régul éventuelle !!!! tu vérifieras donc que tu n'a pas travaillé avec l'enfant 6 sem (+ les 6


TOTAL : nous avons 4 semaines en commun

QUESTION :
Comment dois-je calculer la mensu ?

D'après ce qu'on me dit : je devrais enlever 12 semaines. Cela me semble énorme et pourquoi 12 puisqu'il a 10 semaines ? je dirais 12 aussi car 4 communes + 6 des parents + 2 de toi mais par contre il faudra ABSOLUMENT vérifier que tu n'as pas eu l'enfant 12 semaines car il se peut que sur les 6 qu'ils leur restent ils en prennent 2 fin août

Ensuite, les congés acquis du 1er/06/2009 au 31/05/2010 seront de combien ? en jour 40 / 4 = 10 ----> 10 * 2.5 = 25 jours ouvrables
Puisque en année incomplète on ne peut pas acquérir 30 jours, d'après ce que j'ai pu lire sur la CCN.

Le nombre de ces congés se calculeront comment en argent et seront payés quand ? Plusieurs possibilités d'après la CCN. Qu'est-ce qui est le plus avantageux pour l'assmat ? Si toutefois c'est le maintien du salaire, comment fait t-on ce calcul ? 25 jours ouvrables = 4 semaines + 1 jour donc en argent 4.9 * 210 heures (4.9 € * 50 h/s )* 4 sem + ( 4.9 € * 10 h ) = 1029 de CP

Et puis si on marche sur 1 année. Admettons que je fasse du 1er/03/2009 au 28/02/2010 on devra faire une régularisation des congés acquis, Non !!! pour repartir sur une mensu pour une autre année ??? uniquement vérifier que tu n'as pas eu l'enfant 12 semaines du 9/2/09 au 8/02/10

Si oui comment calcul t-on la régularisation ???

D'autre part, ces jeunes parents ne veulent pas payer de grosses sommes les mois ou ils devront payer les congés en plus. Y-a-t-il une solution pour eux mais qui resterait avantageuse pour l'assmat ? voir méthode marquée plus haut par Juna

Sur le contrat dois-je mettre pour ma 6ème semaine de congés absence prévue au contrat ou congés de telle date à telle date ? met la date mais c'est aussi prévu au contrat

Je suis vraiment paumer !!!!!

Ily a beaucoup de questions et peut-être que vous n'arriverez pas à me suivre dans mes informations, mais s'il y a quelqu'un de feru sur le forum pour répondre à toutes ces questions et me communiquer la meilleure des solutions pour faire ce contrat, je lui dis un grand merci, et peut-être pourrait-il me faire les calculs. Je cherche à comprendre la ou les façons de faire pour les calculs en année incomplète.

Ces jeunes parents reviennent me voir samedi 30/08/2008, ils ne comprennent rien au juridique des assmats, donc je dois être àl a hauteur.

Encore une fois merci.

ABRICOT 13

Pour les autres questions, je laisse les expertes te répondre

pour le calcul

4.90 * 50 h * 40 sem / 12 = 816.66 €/mois brut

tous les mois quand tes heures seront effectuées tu rajouteras les 25 % sur les heures au delà de 45 h



à ça tu rajouteras les congés payés

soit 40 / 4 = 10 ---> 10 * 2.5 = 25 jours ouvrables soit 4 semaines et 1 jours soit 4.90 * 210 h = 1029 euros

ou méthode des 10 %

à te faire payer
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise du congé principal (en août)
soit au fur et à mesure de la prise des congés (en août et en décembre)
soit par douzième chaque mois (somme dûe au 31 mai divisée par 12 et tous les mois à partir de juin tu rajoutes cette somme

calou31 a écrit:

cathy a écrit:

Tu as du rager quand tu as vu que le post avait disparu hein !!! Et je te comprends.

Bon on va y aller petit à petit je ne répondrais pas à tout. j'en laisserai pour les copines et petit à petit on va y arriver.

Déjà il faut enlever tout simplement le nombre de semaine où l'enfant ne sera pas chez toi. Tu dis que les employeurs ont 10 semaines, il y aura donc 10 semaines à enlever à condition que tes 5 semaines à toi tombent en même temps. Sinon tu devras aussi enlever tes vacances. Tu dis que vous n'avez que 4 semaines en même temps donc si je comprends bien et si toi tu prends 5 semaines non elle en prend 6 Cathy 4 en août et 2 à Noël tu devras enlever de ta mensu 11 semaines. 12

Pour les cp ce qui est illégal c'est de se les faire payer par anticipation c'est à dire 10 % tous les mois dès le début du contrat. Mais lorsqu'ils sont acquis les parents peuvent effectivement décider de te les payer 1/12ème de l'acquis tous les mois.

Sinon en année incomplète, tous les congés sont enlevés au départ. On ne parle d'ailleurs pas de congés acquis mais simplement de semaines déduites. Normal puisque la mensu ne sera calculée que sur les semaines travaillées. Il faudra te faire payer les cp en plus quand ils seront acquis (le plus simple à mon sens étant la méthode des 10 %)

Bon je laisse les autres approfondir parce que là je dois filer !

Ah ok j'avais pas tout bien lu alors. Bon dans ce cas effectivement 12 semaines mais avec une régul éventuelle à ne pas oublier.

calou31 a écrit:

pour le calcul

4.90 * 50 h * 40 sem / 12 = 816.66 €/mois brut

tous les mois quand tes heures seront effectuées tu rajouteras les 25 % sur les heures au delà de 45 h



à ça tu rajouteras les congés payés

soit 40 / 4 = 10 ---> 10 * 2.5 = 25 jours ouvrables soit 4 semaines et 1 jours soit 4.90 * 210 h = 1029 euros

ou méthode des 10 %

à te faire payer
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise du congé principal (en août)
soit au fur et à mesure de la prise des congés (en août et en décembre)
soit par douzième chaque mois (somme dûe au 31 mai divisée par 12 et tous les mois à partir de juin tu rajoutes cette somme

La première année de Février à Mai... elle n'aura pas acquis 25 jours... elle ne pourra prétendre à 1029 € ...donc elle fait comment ... moi j'appliques les 10% comme ça pas de prise de tête

nombre de semaines travaillées du 9/2 au 31/05 le tout divisé par 4 et ensuite multiplié par 2.5

exemple

il y a 16 semaines mais les parents ont pris 3 semaines pendant cette période

donc 16 - 3 =13

13 sem /4 = 3.25 (arrondi à l'inférieur donc 3)---> 3 * 2.5 = 7.5 arrondi au supérieur donc 8 jours OUVRABLES soit 1 semaine (4.9 *45 + 6.12 * 5)+ 2 jour ( 4.9 * 20 ) soit 220.5 + 30.6 + 98 = 349.1

calou31 a écrit:

nombre de semaines travaillées du 9/2 au 31/05 le tout divisé par 4 et ensuite multiplié par 2.5

exemple

il y a 16 semaines mais les parents ont pris 3 semaines pendant cette période

donc 16 - 3 =13

13 sem /4 = 3.25 (arrondi à l'inférieur donc 3)---> 3 * 2.5 = 7.5 arrondi au supérieur donc 8 jours OUVRABLES soit 1 semaine (4.9 *45 + 6.12 * 5)+ 2 jour ( 4.9 * 20 ) soit 220.5 + 30.6 + 98 = 349.1

Vaindioux... t'as mangé quoi ce soir c'est pas pour rien que je parlais " d'expertes"

calou31 a écrit:

bon on va essayer, comme dit Cathy, petit à petit

Juna a écrit:

ABRICOT13 a écrit:

Bonjour les filles,
Un grand merci à Cathy, Juna et Calou31. Vraiment heureuse que vous ayez répondu.

Je ne comprends rien aux années incomplètes. 1er contrat en année incomplète. J'ai lu la CCN mais les explications laissent à désirer.

Mon premier souci : combien de semaines doit t-on enlever ? Cela dépend de ton contrat ok
Congés employeur : 10 semaines. Congés moi même : 6 semaines. Congés en commun : 4 semaines

Mon deuxième souci : comment calcul t-on les congés acquis de 02/2009 au 31/05/2009 ? 10% des bruts perçus au 31/05/2009 ou en 08/2009 ou alors se les faire payer mensuellement en 02/03/04/05/2009 ? c'est illégal la première année car payer par anticipation. Je ne comprends pas par contre l'année d'après oui tu peux te faire payer par 12ème les congés acquis l'année de référence précédente Mais partout je lis que c'est illégal de se les faire payer tous les mois !!!! Est-ce vrai ?

Tu as plusieurs méthodes :
- soit en une seule fois au mois de juin.
[color=blue]Admettons que j'opte pour le paiement au mois de juin logiquement, ils devront me payer 10 % des salaires bruts perçus du 09/02/2009 au 31/05/2009 + mon salaire de juin 2009. Non [color=blue]Ou alors est-ce pour ça que tu dis : c'est illégal la première année car payer par anticipation.

- soit lors de la prise du congé principal.
Admettons que j'opte pour le paiement au mois d'aout 2009 logiquement, ils devront me payer 10 % des salaires bruts perçus du 09/02/2009 au 31/05/2009 + mon salaire d'aout 2009. Est-ce exact ou est-ce faux :?:

- soit au fur et à mesure de la prise des congés.
Admettons que j'opte pour le paiement en appliquant cette méthode. Comment faut-il les calculer, les congés acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009. Soit 2.5 jours x 4 mois travaillés = 10 jours. Ce calcul est-il juste :?:

Donc, ils se prendront en jours de congés, NON Ce qui voudrait dire qu'au mois d'aout 2009, je pourrais prendre 10 jours de congés puisqu'ils ont été acquis. Mais au mois d'aout 2009 j'en prends 24. Donc, le bulletin d'aout 2009, se présentera comment :?:
- soit par douzième chaque mois.

Je ne sais pas faire ce calcul Peux-tu me l'indiquer :?: Attends pause café. Je reviens

Mon troisième souci : je prends des congés la première année (08/09/12/2009) alors qu'ils ne sont pas acquis, dois-je les déduire du calcul de la mensu ou des mois ou je serais en congés ? ils sont déduit dans le calcul de ta mensu

Mon quatrième souci : habituellement j'enchaîne les contrats les uns derrières les autres, et ce contrat sera pour Février 2009. Alors la promesse d'embauche, première fois aussi. Comment se calcul t-elle ?
Est-ce que je peux la garder comme une caution et au mois de Février 2009 la leur rendre ? tu as signé un engagement réciproque? je te donnes un lien où on en parle
https://nounou.forumactif.org/profession-assmat-f2/cheque-engagement-reciproque-t5784.htm?highlight=engagement+r%e9ciproque

Mon cinquième souci : Il n'y aura pas d'adaptation. Dois-je calculer le mois de 02/2009 au réel et partir en mensu du 01/03/2009 au 28/02/2010 pour 1 an et faire un avenant au contrat au 01/03/2010 ? Pourquoi ne calcules tu pas ta mensu depuis février si c'est la date de commencement de la garde? oui pas d'adaptation, je commencerais le premier mois donc en février si tu commences le 1er !!!!! sinon le mois de février au réel et commençai la mensu en mars
Ou alors pour être sûr que les 10 semaines de l'employeur sont bien soldés, est-ce que je n'aurai pas tout intérêt à calculer au réel du 09/02/2009 au 31/05/2009 et faire une mensu du 1er/06/2009 au 31/05/2010 et ainsi de suite ?????au réel tu risques d'être perdante car là les absences ne te seront pas payées Juna a raison pas bonne idée
et de toute façon la mensu est o b l i g a t o i r e
CONTRAT EN ANNEE INCOMPLETE :
- Date d'embauche : le lundi 09/02/2009 de 8h00 à 18h00
- Accueil : 5 jrs sem (lun,mar, mer, jeu, ven) pour 10h00 par jour
- Nbre d'heures normales par sem : 45h00 au tarif horaire Brut de 4.90 €
- Nbre d'heures Sup par sem (25%): 5h00 au tarif horaire Brut de 6.13 € non la majoration est payée que quand elle est effectuée

LES JOURS FERIES :
- du lundi 09/02/2009 au samedi 09/05/2009 il y a 3 jours fériés.
(le lundi de pâques 13/04, le vendredi 1er/05, le vendredi 08/05)

QUESTION :
Pour le vendredi 1er/05 je sais qu'il est férié et chômés, mais pour les 2 autres étant donné que je n'aurai pas les 3 mois d'ancienneté, doivent t-ils être déduits du calcul de la mensu ou déduit des mois en question lorsqu'ils seront travaillés ?
on ne déduits pas les jours fériés du calcul de la mensu...
MES PERIODES DE CONGES :
Pour être en congés avec ma famille (mari et ma fille) je prends mes congés tous les ans aux mêmes périodes. Depuis que j'exerce tous les employeurs que j'ai eu se calquaient sur moi. Je signale au passage que j'ai l'agrement pour 3 à la journée. Avec ces jeunes parents ce ne sera pas le cas.

Alors, mes périodes habituelles de congés : sont toujours du 1er/08 au 31/08, + le 1er/09 inclu, ainsi que les 2 semaines de vac.scol de Noël.

Donc, pour aout 2009 : je serais en congés du lundi 03/08/2009 au 1er/09/2009 inclu et du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu.
Je comptabilise donc, 6 semaines et 2 jours de congés soit 34 jours. non 38 ouvrables

mais comme le 15/08, le 25/12 et le 01/01 sont fériés et donc pas comptabilisé cela fait 35 soit 6 semaines à déduire de ton calcul de mensu

Sachant que j'aurai acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009 : 10 jours de congés seulement (non il faudra que tu additionnes le nombre de semaine travaillées du 9/2 au 31/5 et que tu divises par 4 et que tu multiplies par 2.5 et là..... tu auras ton nombre de jours acquis et qu'entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 je vais en prendre 34.

Au fait c'est bien entre le 01/06/2009 et le 31/05/2010 ou entre le 01/05/2009 et le 30/04/2010 qu'il faut les prendre ?
lles cps acquis courts du 1er juin au 31 mai... donc pour toi du 1er juin 2009 au 31 mai 2010

L'EMPLOYEUR A 10 SEMAINES DE CONGES (5 sem CP, 4 sem RTT, 1 sem CONGES EXECP)
SES PERIODES DE CONGES POUR 2009 SONT :
- du lundi 03/08/2009 au vendredi 14/08/2009 inclu, soit 2 semaines
- du lundi 21/12/2009 au vendredi 1er/01/2010 inclu, soit 2 semaines
- les 6 semaines restantes ne seront pas définies au contrat, car ils disent ne pas savoir à l'avance quant-ils les prendront ? Comment le notifier sur le contrat et comment surveiller la chose en ce qui me concerne pour surveiller que l'enfant ne se trouve pas chez moi les 6 autres semaines et en plus si je suis bien la chose au 31/05/2010 il faudra qu'il ait solder ses congés. non en date d'anniversaire donc le 8/2/2010

A cette date tu feras un récapitulatif et une régul éventuelle !!!! tu vérifieras donc que tu n'a pas travaillé avec l'enfant 6 sem (+ les 6


TOTAL : nous avons 4 semaines en commun

QUESTION :
Comment dois-je calculer la mensu ?

D'après ce qu'on me dit : je devrais enlever 12 semaines. Cela me semble énorme et pourquoi 12 puisqu'il a 10 semaines ? je dirais 12 aussi car 4 communes + 6 des parents + 2 de toi mais par contre il faudra ABSOLUMENT vérifier que tu n'as pas eu l'enfant 12 semaines car il se peut que sur les 6 qu'ils leur restent ils en prennent 2 fin août

Ensuite, les congés acquis du 1er/06/2009 au 31/05/2010 seront de combien ? en jour 40 / 4 = 10 ----> 10 * 2.5 = 25 jours ouvrables
Puisque en année incomplète on ne peut pas acquérir 30 jours, d'après ce que j'ai pu lire sur la CCN.

Le nombre de ces congés se calculeront comment en argent et seront payés quand ? Plusieurs possibilités d'après la CCN. Qu'est-ce qui est le plus avantageux pour l'assmat ? Si toutefois c'est le maintien du salaire, comment fait t-on ce calcul ? 25 jours ouvrables = 4 semaines + 1 jour donc en argent 4.9 * 210 heures (4.9 € * 50 h/s )* 4 sem + ( 4.9 € * 10 h ) = 1029 de CP

Et puis si on marche sur 1 année. Admettons que je fasse du 1er/03/2009 au 28/02/2010 on devra faire une régularisation des congés acquis, Non !!! pour repartir sur une mensu pour une autre année ??? uniquement vérifier que tu n'as pas eu l'enfant 12 semaines du 9/2/09 au 8/02/10

Si oui comment calcul t-on la régularisation ???

D'autre part, ces jeunes parents ne veulent pas payer de grosses sommes les mois ou ils devront payer les congés en plus. Y-a-t-il une solution pour eux mais qui resterait avantageuse pour l'assmat ? voir méthode marquée plus haut par Juna

Sur le contrat dois-je mettre pour ma 6ème semaine de congés absence prévue au contrat ou congés de telle date à telle date ? met la date mais c'est aussi prévu au contrat

Je suis vraiment paumer !!!!!

Ily a beaucoup de questions et peut-être que vous n'arriverez pas à me suivre dans mes informations, mais s'il y a quelqu'un de feru sur le forum pour répondre à toutes ces questions et me communiquer la meilleure des solutions pour faire ce contrat, je lui dis un grand merci, et peut-être pourrait-il me faire les calculs. Je cherche à comprendre la ou les façons de faire pour les calculs en année incomplète.

Ces jeunes parents reviennent me voir samedi 30/08/2008, ils ne comprennent rien au juridique des assmats, donc je dois être àl a hauteur.

Encore une fois merci.

ABRICOT 13

Pour les autres questions, je laisse les expertes te répondre

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Mon deuxième souci : comment calcul t-on les congés acquis de 02/2009 au 31/05/2009 ? 10% des bruts perçus au 31/05/2009 ou en 08/2009 ou alors se les faire payer mensuellement en 02/03/04/05/2009 ? c'est illégal la première année car payer par anticipation. Je ne comprends pas c'est à dire que tu ne peux pas te faire payer les congés dès le début de ton contrat en février..... par contre à partir de juin tu calcules combien les parents te doivent de CP de fév à mai et cette somme tu l'as divisé par 12 et tous les mois tu auras un 12ème de cette somme

par contre l'année d'après oui tu peux te faire payer par 12ème les congés acquis l'année de référence précédente

Mais partout je lis que c'est illégal de se les faire payer tous les mois !!!! Est-ce vrai ?

Tu as plusieurs méthodes :
- soit en une seule fois au mois de juin.
[color=blue]Admettons que j'opte pour le paiement au mois de juin logiquement, ils devront me payer 10 % des salaires bruts perçus du 09/02/2009 au 31/05/2009 + mon salaire de juin 2009. Non [color=olive]oui c'est ça mais ils te les payent en net biensûr (ou tu prends la méthode du maintien de salaire !!!!!( Ou alors est-ce pour ça que tu dis : c'est illégal la première année car payer par anticipation. On dit payé par anticipation si tu te fais payer 10 % dès le mois de février

- soit lors de la prise du congé principal.
Admettons que j'opte pour le paiement au mois d'aout 2009 logiquement, ils devront me payer 10 % des salaires bruts perçus du 09/02/2009 au 31/05/2009 + mon salaire d'aout 2009. Est-ce exact ou est-ce faux :?: oui exact (ou toujours calcul par maintien de salaire au choix

- soit au fur et à mesure de la prise des congés.
Admettons que j'opte pour le paiement en appliquant cette méthode. Comment faut-il les calculer, les congés acquis du 09/02/2009 au 31/05/2009. Soit 2.5 jours x 4 mois travaillés = 10 jours. Ce calcul est-il juste :?: non je te l'ai expliqué plus haut !!!!! il faut savoir combien tu auras travaillé réellement de semaine

Donc, ils se prendront en jours de congés, NON Ce qui voudrait dire qu'au mois d'aout 2009, je pourrais prendre 10 jours de congés puisqu'ils ont été acquis. Mais au mois d'aout 2009 j'en prends 24. Donc, le bulletin d'aout 2009, se présentera comment :?:
sur ton bulletin tu auras ta mensu normale sans idemnité ni de nourriture ni d'entretien .....

tu les as enlevé de ta mensu tes semaines de vacances donc les prendre pas de problème, tu les prends c'est en argent que tu n'auras que, par exemple, 10 jours mais ils sont ouvrables donc payés tu n'en auras que 9 (une semaine de 5 jours) + 4 jours
- soit par douzième chaque mois.

Je ne sais pas faire ce calcul Peux-tu me l'indiquer :?: Attends pause café. Je reviens

c'est la somme en argent des congés de février 09 à mai 09 divisée par 12 (et donc tous les mois tu auras un 12ème de cette somme plus ton salaire net) à partir de juin

et en juin 2010 tu auras en plus de ton salaire net tous les mois un 12ème du montant des congés acquis de juin 2009 à mai 2010

Aïe aïe ouille, je n'arrive plus à suivre !!! Pourrais-tu isoler les questions qui restent en suspens. Ca commence à être un peu brouillon. On va finir par te faire faire des bétises en répondant de travers.

ho que ouiiiiiiiiiiiii il y en à plein qui vont même pas lire

l'idéal serait d'ouvrir un post pour chaque question n'est ce pas Cathy

Oui ce serait mieux. Même que comme ça, ça pourrait resservir à d'autres personnes si on prend soin de mettre un titre explicite.

je trouves l'explication de Calou concernant le calcul "maintien de salaire" très compréhensive... si madame la chef ou les modos pouvaient nous faire un "Mémento" pour que cette démonstration ne se perde pas dans les posts... Perso j'en ai pris note, mais je penses que ça aiderait

Juna a écrit:

je trouves l'explication de Calou concernant le calcul "maintien de salaire" très compréhensive... si madame la chef ou les modos pouvaient nous faire un "Mémento" pour que cette démonstration ne se perde pas dans les posts... Perso j'en ai pris note, mais je penses que ça aiderait

y a truc qui me chifonne dans le maintien de salaire je n'ai pas fait apparaitre la majoration !!!!!! mais on doit ou on doit pas ???????

calou31 a écrit:

Juna a écrit:

je trouves l'explication de Calou concernant le calcul "maintien de salaire" très compréhensive... si madame la chef ou les modos pouvaient nous faire un "Mémento" pour que cette démonstration ne se perde pas dans les posts... Perso j'en ai pris note, mais je penses que ça aiderait

y a truc qui me chifonne dans le maintien de salaire je n'ai pas fait apparaitre la majoration !!!!!! mais on doit ou on doit pas ???????

Je me suis posé la même question et franchement je n'en sais rien... je vais faire des recherches si je trouves quelque chose.... si les heures supp ont été effectuées, à mon avis, la majoration doit apparaitre... mais bon ce n'est que mon avis