Voici leur réponse :
Madame, Monsieur ,
En réponse à votre courriel du 04/06/2008, je vous informe que le calcul de l'exonération prend en compte un certain nombre d'élément.
1- reconstituer le salaire horaire
Salaire net payé / Nombre d'heures
3-Calcul du salaire théorique HS et du salaire réel HS
Salaire réel : salaire net déclaré -(nombre d'heures normales x salaire horaire net)
Salaire théorique : nombre d'heures supplémentaires x salaire horaire net
Si le salaire réel est supérieur au salaire théorique alors on garde le salaire théorique
Si le salaire théorique est supérieur au salaire réel, alors on garde le salaire réel.
3-Déterminer le coefficient de reconstitution de l'assiette brute des heures supplémentaires :
Salaire net payé / salaire brut reconstitué
4-Calcul de l'assiette brute des heures supplémentaires :
Salaire réel ou théorique (étape 3) / le coefficient (étape 4).
5-Reconstituer le cumul imposable
Salaire net déclaré - l'assiette brut des HS + (0.97x0.029x (salaire brut - assiette brut des HS))
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Sincères salutations