bonjour à tous !!!

ma question du jour : j'ai une collègue qui a un contrat mensualisé et qui n'a pas fait toutes ses heures mais qui a côté de cela a travaillé trois jours de plus (hors contrat)...la mère a compté au réél ses heures de garde et ne veut pas lui payer plus hors elle réclame sa mensualisation + les 3 jours. Y a-t-il des textes sur lesquels s'appuyer pour expliquer à la mère qu'elle doit payer sa mensualisation en totalité + les heures supplémentaires...merci d'avance !!!!!

elle est mensualisé sur 4 heures par jour mais bien souvent la maman la récupére avant, elle lui a retiré 10 minutes à chaque fois qu'elle prend l'enfant avant alors que sur le contrat elle doit l'avoir de 16h30 à 20h30...

Il faut qu'elle explique bien à la maman le principe de la mensualisation = un lissage sur l'année.
Tout est dans la convention en ce qui concerne les textes.

Elle a dû de plus établir un planning donc même si la maman ne laisse l'enfant que 2h/j et bien elle doit payer les 4h/j.

Elle n'a RIEN à retirer de la mensu, même si l'enfant part plus tôt que prévu !! par contre, si l'enfant part plus tard, elle devra lui payer le temps supplémentaire d'accueil.

Quels sont ces 3 jours de plus dont tu nous parles???

ce sont les 3 jours de vacances du début de l'année, il s'agit d'une petite fille qu'elle garde en périscolaire hors vacances normalement et là elle a voulu rendre service et maintenant sa mère ne veut pas lui payer en disant que de toutes façons elle avait travaillé moins que prévu, elle a compter les heures effectives de présence et non celles prévues au contrat et refuse de considérer ces heures suppléméntaires car le reste du temps elle a travaillé mopins que prévu

Alors oui si ces 3 jours n'étaient pas prévu dans la mensualisation et bien la maman doit les lui payer.

Il faut qu'elle réexplique à la maman, le principe de la mensualisation.
Et si elle a toujours un souci avec cette maman, peut-être peut-elle se faire aider par le RAM ou la PMI??

Citation :

Article 7 de la CCN- Rémunération

Toutes les heures d’accueil sont rémunérées.


 Accueil régulier :
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.

A) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE COMPLETE (52 SEMAINES Y COMPRIS LES CONGES PAYES DU SALARIE) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x52 semaines
12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence (Voir article 12 - Congés annuels).

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.


B) SI L’ACCUEIL S’EFFECTUE SUR UNE ANNEE INCOMPLETE (SEMAINES PROGRAMMEES HORS CONGES ANNUELS DU SALARIE) :

Le salaire mensuel brut de base est égal au :

salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées
12
Ce salaire est versé tous les mois.
La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel brut de base (Voir article 12 - Congés annuels).

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences.

meric mais pour l'instant pas de ram dans le village et je ne sais pas si la pmi donne des informations sur le contrat ...

Par chez nous la PMI donne des infos sur les contrats.

Celty a tout dit
A payer = Mensu calculée pour 4 heures par jour (même si elle a fait moins d'heures que prévu)+ 3 jours non prévus au contrat

la maman lui doit :

- sa mensu, même si elle lui a laissé l'enfant moins que prévu

article 14 de la CNN : sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'AM sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus sont rémunérés .

- les 3 jours faits hors contrats doivent bien sûr lui être payées.

article 7 de la CNN

3) heures complémentaires : elles sont rémunérées au salaire horaire de base

la maman doit lui payer les heures en plus de la mensualisation.Mais peut etre que ton amie devrait téléphoner dans un RAMde sa région meme si elle ne dépend d'auqu'un pour l'instant.Elle a peut etre une amie qui dépend d'un RAM?

Salut ma copine !

merci à toute et merci à Adeline qui me donne les bons arguments à savoir l'article 14 . vous êtes supers !!!!

Ben vi !!! c'est comme ça qu'on arrivera à se faire respecter !!!