débutante

ok, mais ils s'appuient sur quel texte de loi pour dire ça ?

parce que dans la convention, c'est pas du tout indiqué ça ?

c'est depuis la loi tepa ou quoi ?

pourquoi, alors il faut que tout les mois elle fasse sa mensu de 45 heures + les heures supp majorées .

comme toi en fin de compte.

je croyais que si au bout d'un certain temps, on pouvait les mensualiser.

non ? c'est pas cela. a moins que j'ai mal compris.

si il ne faut pas les inclure, ça veut dire que tout le contrat est faux, les horaires ect.., et quand tu n'as pas l'enfant, tu perds tes heures au delà de 45 heures puisque qu'elles ne sont pas mensualisées...ça me parait fort bizarre...

j'attends des preuves

Ca y est, j'ai retrouvé, je vous mets les différentes questions-réponses...

Question :

Bonjour,
Voilà j'ai lu cet article :

"Le dépassement des 45h est apprécié par semaine civile; il n'y a pas de compensation d'une semaine sur l'autre. L'appréciation du dépassement s'effectue sur le travail effectif.
Par exemple : si l'assistante maternelle travaille dix heures par jour, cinq jours par semaine, elle a un horaire habituel de 50h et peut théoriquement prétendre à 5h majorées par semaine.
Mais si un jour de la semaine tombe un jour férié, elle sera naturellement rénumérée pour ce jour mais ne travaillera effectivement que 40h dans la semaine; elle n'aura donc pas droit à la majoration. En effet, la Cour de Cassation considère que pour la détermination des heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif (Cour de Cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2004)"

Comment vous faites vous si vos heures supp sont mensualisées la semaine où il y a un jour férié?

Réponses :

En fait dans ta mensualisation tu dois compter toutes les heures au tarif habituel car tu ne sais pas si tu auras l'enfant plus de 45h il y a les jours fériés mais aussi les absences de l'enfant, tes absences... c'est seulement à la fin du mois que tu rajoute à ton salaire net la majoration des heures sup réellement effectuées mais en aucun cas tu ne comptes d'heures majorées dans la mensu... smile.gif

regardes bien notre BS, les heures supps "normales" sont majorées au taux horaire habituel, ensuite le majo se rajoute seulement si les heures sont réelement effectuées.
seules les heurezs supplementaires non prevues au contrat sont payés au taux horaire majoré.

Si tu as établie ta mensu avec des h supp majorées il faut immédiatement la modifier.

taux horaire brut normal x 50 x nbre de sem /12

Ensuite, tu compteras chaque semaine ton nbre d'heures effectuées, si il y en a bien 50 alors à ce moment là, tu rajouteras la différence entre ton tarif normal et ton tarif majoré pour ces 5 h supp.

EX : si tx normal = 3€ et taux majo = 3.75 €
tu devras rajouter 5 x 0.75 = 3.75 € pour cette semaine là.

En fait tu mensualises les 50 heures au taux normal.

Et chaque mois tu compteras combien de fois tu as dépassé les 50 h hebdo et tu rajouteras autant de majorations c'est-à-dire la différence entre ton taux heure supp et ton taux heure normale.

Pour les semaines à cheval sur 2 mois en fin de mois, il faudra rajouter les éventuelles majorations sur le BS du 2e mois (car quand le premier se termine on n'aura pas forcément dépassé les 45 h).

Voilà pour les réponses

merci juna, effectivement, après avoir lu l'article, ça me parait super clair... , j'ai tout compris

considérant cela, j'ai un de mes contrats qui est faux du coup

encore un truc qui se rajoute à la lourdeur administrative de notre métier

Voila c'est ce qu'il me semblait aussi. Donc en conclusion si j'ai bien tout saisi, on compte bien les heures mais au tarif normal et on rajoute seulement la majoration si les heures sont réellement effectuées.

Au fait loi tepa il parait que c'est pas pour nous !!! Vous avez lu l'édito de février de l'assmat ?

Désolée nouna de polluer un peu ta question. Enfin pour résumer je pense qu'Adeline t'avait bien répondu lors de son premier post.

Et au fait, bienvenue sur le forum !!!!

Ben en fait la question venait de moi ... au départ c'était pour l'histoire des jours fériés et du coup vu leurs réponses, je me suis rendu compte que moi aussi je partais sur une mauvaise mensu...

Il faudrait peut être mettre un memento, vous en pensez quoi?? car je suis sure que nous sommes plusieurs à nous tromper.

c'est clair, le mémento s'impose je pense pour que tout le monde puisse le voir...

j'ai un contrat à refaire moi....

Adeline a écrit:

c'est clair, le mémento s'impose je pense pour que tout le monde puisse le voir...

j'ai un contrat à refaire moi....

Une question : quand tu as un jour férié qui tombe en semaine, tu comptes alors le dépassement des 45H?

desolée pou toi adeline j'espere que tu n'es pas perdante.

coconet a écrit:

desolée pou toi adeline j'espere que tu n'es pas perdante.

un peu je pense mais je préfère être réglo de toutes façons.

je n'ai que 7 heures majorées mensualisées, ça va.

Juna a écrit:

Adeline a écrit:

c'est clair, le mémento s'impose je pense pour que tout le monde puisse le voir...

j'ai un contrat à refaire moi....

Une question : quand tu as un jour férié qui tombe en semaine, tu comptes alors le dépassement des 45H?

ben oui du coup, c'était inclus dans ma mensu

Juna a écrit:

Adeline a écrit:

c'est clair, le mémento s'impose je pense pour que tout le monde puisse le voir...

j'ai un contrat à refaire moi....

Une question : quand tu as un jour férié qui tombe en semaine, tu comptes alors le dépassement des 45H?

j'ai vu un truc sur le spamaf sur ce cas précis et si je me souviens bien la réponse est non. ton jour férié n'est pas déduit mais tu n'as pas effectivement fait plus de 45h donc pas de majoration
par contre apparemment ds le cas d'un jour de cp c'est différent, là il faut compter un jour de cp comme un jour travaillé donc compter la majoration

j'attends que tous les cas de figure ait été évoqués et confirmés pour faire le mémento ok ?

alors, on a plusieurs cas :

-jour férié
- cp
- absence de l'enfant prévue au contrat
- absence de l'enfant non prévue au contrat

on n'est pas obliger de majoré les heures sup ????

car moi o6 j'ai un contrat de 50h mais je ne desire pas majoré les heure sup

ok merci

Agnès a écrit:

Ben non, dodox, t'es pas obligée !
C'est un droit et non une obligation

j'avais compris que c'était une obligation. Une majoration même infime, mais une majoration quand même

calou31 a écrit:

Agnès a écrit:

Ben non, dodox, t'es pas obligée !
C'est un droit et non une obligation

j'avais compris que c'était une obligation. Une majoration même infime, mais une majoration quand même

Oui Calou a raison on en a même déjà parlé : dans ce cas faire une majoration de 1% Vous avez déjà vu une majoration à 0% vous??

Citation :

Article 4 de la CCN
Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

Agnès a écrit:

celty a écrit:

calou31 a écrit:

Agnès a écrit:

Ben non, dodox, t'es pas obligée !
C'est un droit et non une obligation

j'avais compris que c'était une obligation. Une majoration même infime, mais une majoration quand même

Oui Calou a raison on en a même déjà parlé : dans ce cas faire une majoration de 1% Vous avez déjà vu une majoration à 0% vous??

Citation :

Article 4 de la CCN
Majorations
a) Heures majorées
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

...on peut donc augmenter de 0,01% !

Ben et pourquoi pas 0,001% alors ???