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 probleme calcul heures sur annee incompléte

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MessageSujet: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeLun 6 Aoû 2007 - 9:04

Sad Salut je suis nouvelle sur ce site et je remercie par avance toutes celles qui pourront me renseigner
j'ai fait une mensualisation de 7 h/jours sur 4 jours la maman du petit garçon que je garde elle part sur une semaine de 28 heures avec des heures réparties sur 3 ou 4 jours comme ça lui chante, je lui dit qu'elle n'a pas le droit mais elle fait ce qu'elle veut car le calcul de la mensualistion se fait sur la semaine
j'attends avec impatience une réponse merci
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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeLun 6 Aoû 2007 - 12:24

Qu'as tu mis sur ton contrat ? 3 ou 4 jours ?

Explique à la maman que c'est important pour toi, car si l'enfant vient 3 jours bien fixés, toi tu peux prendre un autre enfant sur les jours restant pour compléter ta semaine. Si les deux enfants sont en même temps ensemble, tu te retrouve dans l'illégalité sur un agrément.

Cette maman n'est pas trop logique, car cela veut dire que tu es dispo quand elle, elle le veut.

Mais ce qui est important, c'est de savoir ce que tu as mis ton contrat et si tu as bien défini les jours.
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Juna

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeLun 6 Aoû 2007 - 14:43

calou31 a écrit:
Qu'as tu mis sur ton contrat ? 3 ou 4 jours ?

Explique à la maman que c'est important pour toi, car si l'enfant vient 3 jours bien fixés, toi tu peux prendre un autre enfant sur les jours restant pour compléter ta semaine. Si les deux enfants sont en même temps ensemble, tu te retrouve dans l'illégalité sur un agrément.

Cette maman n'est pas trop logique, car cela veut dire que tu es dispo quand elle, elle le veut.

Mais ce qui est important, c'est de savoir ce que tu as mis ton contrat et si tu as bien défini les jours.

Je rejoins Calou31. Il faut que ce soit bien préciser au départ sur ton contrat. C'est 3 ou 4 jours ! Sinon tu lui expliques l'histoire de l'illégalité qd à l'agrément, tu le prends sur 3 jours et si 4 jours sur certaines semaines et que toi tu es complète alors elle doit s'arranger.
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Adeline

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeMer 8 Aoû 2007 - 9:42

vivie a écrit:
Sad Salut je suis nouvelle sur ce site et je remercie par avance toutes celles qui pourront me renseigner
j'ai fait une mensualisation de 7 h/jours sur 4 jours la maman du petit garçon que je garde elle part sur une semaine de 28 heures avec des heures réparties sur 3 ou 4 jours comme ça lui chante, je lui dit qu'elle n'a pas le droit mais elle fait ce qu'elle veut car le calcul de la mensualistion se fait sur la semaine
j'attends avec impatience une réponse merci

bonjour vivie, tout d'abord bienvenue parmis nous.
si tu le souhaites, tu peux venir te présenter dans la rubrique " présentation"

pour en revenir à ton problème, effectivement, si tu as un contrat sur 4 jours avec 7 heures par jour, la maman doit respecter ces horaires et ces jours.

si cela ne lui convient pas et qu'elle veut pouvoir te confier l'enfant sur 3 jours au lieu de 4, il faut faire un avenant au contrat.

deux solutions se présentent :
- tu acceptes l'avenant, et tu modifies le contrat en indiquant 28 heures par semaines réparties sur 3 ou 4 jours

ou

- tu refuses l'avenant et soit la maman respecte le contrat initial, soit elle te licencie.
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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 10:43

je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu dans mon contrat je ne parle absolument pas en semaine mais bien en jours
j'ai 4 jours de travail de 7 heures
mais cette maman est infirmière et quand elle travaille le week end la semaine après elle travaille sur 3 jours et non 4
elle refuse catégoriquement de me payer les heures supplémentaires cette semaine là car elle répartie ses 28 h sur 3 jours
je m'apperçois que meme avec une mensualisation beaucoup de personnes rencontre des problèmes avec les parents
depuis juillet les indemnites ont augmenté de 2.73€ est ce que je peux lui appliquer ce taux car au ram on m'a dit qu'il fallait 9 h de travail par jours mais la convention ne le précise pas et à partir de qu'lle heure je peux lui appliquer la majoration de 0.30 en plus par heures de garde
merci pour vos réponses
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santinou

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 10:55

c'est 2.65 par journée de moins de 8h, 2.73 par journée de 9h, +0.31 par heure sup
pourquoi ne pas avoir prévu ces 2 types de semaines dans le contrat si c'est régulier ?
moi j'ai 2 semaines types une où je travaille le matin , l'autre l'après-midi et on a calculé la moyenne. la mensu est calculée sur ces 2 semaines de bases. Ds la semaine de matin nous avons prévus 2 après-midis par semaine en plus pour que le papa puisse bosser chez lui mais ces jours ne sont pas fixes, il me les donne la fin de semaine précédente. Nous en avions parlé à la signature, je suis parfaitement d'accord avec ce principe et même si je sais que ce n'est pas "conventionnel" j'applique cette souplesse car j'ai un très bon contact avec eux, que je sens un profond respect de leur part envers mon travail, que je suis toujours payée dès le lendemain de la remise de bulletin, qu'ils ne sont jamais en retard, toujours en avance bref car ce sont des parents réglos et respecteux.

vous devriez peut-être redétailler différemment le planning. Je comprends aussi cette maman si vous en aviez parlé dès le départ. Ma soeur est infirmière aussi et gérer les plannings c'est pas simple. Il n'y a pas moyen de tenir compte de ces soucis de planning ds le contrat ? tout le monde serait content Very Happy
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santinou

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 11:04

je pense à un truc: vous auriez pu aussi partir sur un nb minimum de jours et que la maman paie le 4 ème jour en heure complémentaires
si tu lui expliques que c'est le même tarif, que l'allocation de la paje en tiendra compte
je vais appliquer ce principe avec une maman cadre qui a un nb de jours de travail très irrégulier: on est partis sur 3 jours par semaine et si j'en fais 4 ou 5 je serai payée en heures complémentaires .

je pense que vous devriez modifier le contrat puisque ça ne convient à aucune de vous 2 cette situation. Rolling Eyes
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nonoo

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 11:31

je rejoins personnellement Satinou dans son raisonnement
c'est ce que j'avais fait pour Valentin
le seul "hic" apres c'était le calcul des Cp et là j'ai trouvé des supères collègues qui sont venues à ma rescousse et m'ont sortie de ce pétrin
d'ailleurs je les en remercie encore ..... probleme calcul heures sur annee incompléte Hu
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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 13:49

Very Happy je vous remercie pour vos réponse
pour les indemnites santinou je souhaitrerai te poser une question
si tu regarde la convetion collective et je pense le document que la caf envoi quand ils parlent d'indemnité ils ne donne pas un nombre d'heures maxi ou mini
ce que je veux dire si je suis une nouvelle assmat qui commence début semptembre je demande qu'elle montant d'indemnité aux parents
sur le site assmat.com il précise justement que la convention peut être interprété de plusieurs façon, parce que si demain je débute un nouveau contrat mes indemnité seront de 2.73 puisque c'est le nouveau taux
je souhaiterai savoir qui a imposé ces 9 heures de travail en sachant que bien souvant on ne fait pas ses heures
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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 13:50

vivie a écrit:
Very Happy je vous remercie pour vos réponses
pour les indemnites santinou je souhaitrerai te poser une question
si tu regarde la convetion collective et je pense le document que la caf envoi quand ils parlent d'indemnité ils ne donnent pas un nombre d'heures maxi ou mini
ce que je veux dire si je suis une nouvelle assmat qui commence début semptembre je demande qu'elle montant d'indemnité aux parents
sur le site assmat.com il précise justement que la convention peut être interprété de plusieurs façon, parce que si demain je débute un nouveau contrat mes indemnité seront de 2.73 puisque c'est le nouveau taux
je souhaiterai savoir qui a imposé ces 9 heures de travail en sachant que bien souvant on ne fait pas ses heures
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santinou

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 15:51

ce qui a fixé les 9 h c'est
la Loi du 27 juin 2005 et décret du 29 mai 2006 :
L’article 20-II de la loi du 27 juin 2005 prévoit que « les éléments et le montant minimal des indemnités destinées à l’entretien de
l’enfant sont fixés en fonction de la durée d’accueil effective de l’enfant.

En l’absence de jurisprudence sur ce point, la solution la plus favorable devant toujours être appliquée au salarié :
- pour toute journée inférieure à 9 heures, l’assistant maternel est en droit de revendiquer l’application de la convention collective,
à savoir un minimum de 2.65€ par journée d’accueil (quelle que soit la durée d’accueil journalier).
- pour toute journée égale ou supérieure à 9 heures de garde, la loi devra être appliquée, soit 2.73€ pour 9 heures de garde, ce
montant étant calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.


maintenant tout ça c'est un minimum rien ne t'empêche de demander 3€ quel que soit la durée de l'accueil !
voilà un lien avec un doc qui explique tout ça :
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr/dd01/publications/telecharger/assindem07.pdf
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Juna

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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitimeVen 10 Aoû 2007 - 22:25

En ce qui concerne les indemnités entretien
le MINIMUM est fixé à 2,65 € de 1 à 8 H de travail par jour,
et de 2,73 € pour 9 H de travail par jour.
Après 9H, tu augmentes de 0,31 € par heure.

Ceci est le minimum, tu ne peux pas demander moins, par contre tu peux demander plus. Les IE sont libres comme les frais de repas...

Donc je rejoins les filles ds leurs explications.
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MessageSujet: Re: probleme calcul heures sur annee incompléte   probleme calcul heures sur annee incompléte Icon_minitime

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