Refuser un avenant

Bonjour,

Voilà quand on refuse nu avenant ce n'est pas une démission mais un avenant, n'est-ce pas ?

Ou puis-je trouver un texte légal à ce sujet ?

Merci par avance.

d'après ce que j'ai compris, si ton employeur te propose un avenant que tu refuses, c'est à lui de rompre le contrat.

je guette aussi les réponses pour voir sur quel texte d'appuyer.

salut daphné !
Si tu refuses l'avenant, les parents ont le choix =
- soit ils te licencient
- soit tu conserves le contrat en cours avec le même salaire
....mais surtout ne pas démissionner !!!

Je confirme pour ce que dit Agnès !!

Par contre, une question quand même : si on veut nous changer des horaires alors que ca a été fait quelques mois plus tôt (en l'occurence 5 mois dans mon cas), je sais donc que je peux refuser, mais ou puis je m'appuyer pour dire qu'on a droit qu'à un avenant par an ??
Je l'ai déjà entendu dire, mais je l'ai jamais vu écrit nulle part !

UN seul avenant par an?
Désolée je n'en ai pas entendu parler...
Dans le "code du travail" il parle d'avenant, mais c'est toujours par rapport aux entreprises...
Je vais essayer de voir si je trouve quelque chose...

J'ai trouvé

Citation :

Article L321-1-2 du code du travail
Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception . La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée .

Si acceptation de l'avenant, ou non réponse : l'avenant est établi en 2 exemplaires et rempli par les 2 parties.

Si refus : La réponse écrite est indispensable, lettre AR.
2 choix possibles :
1- L'employeur doit renoncer à son changement d'horaire ou autre.... Et tout reprend comme avant la proposition.
2- L'employeur maintient son projet. Il doit alors licencier l'assmat.
Dans ce cas, comme l'employeur n'a aucune justification à fournir au moment de l'arret du contrat, la fin de contrat est assez simple. L'employeur n'a que le préavis à respecter et une remplacante à trouver.

Voili-voilou
Mais rien trouvé pour l'instand pour la fréquence d'un avenat...

Je te remercie d'avoir fait des recherches.
Ca peut tjs servir.
Dans mon cas, on a parlé de "il faudra qu'on voit pour les horaires", vu le changement de situation de l'employeur, et j'ai répondu : ah non, je n'ai pas de nouveau envie de changer les horaires, on les a changé il y a pas longtemps.
Le sujet n'est plus revenu, donc j'en déduit que le message est passé, à savoir que je n'accepterai pas de changement dans mon contrat.