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Nounous taties et cie
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Nounous taties et cie

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 prime de rupture

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3 participants
AuteurMessage
celty

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MessageSujet: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeVen 19 Mai 2006 - 10:52

kikou,

je voulais savoir comment se calcule les 1/120 ème quand un contrat qui a plus d'un an prend fin ?

Merci d'avance
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nananounou

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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeVen 19 Mai 2006 - 18:26

flower

Salut Celty !
Tu prends la calculette, du temps, et un stylo.
Tu prends tout tes buletins de salaire de cet employeur et tu commences par le premier.
Tu additionnes à chaque fois, le total des sommes perçues pour chaque buletin de salaire.
A la fin, tu as un montant, que tu divises par 120.
C'est ça ton 1/120.
Attention, cette somme, est à déclarer comme tes autres salaires.

Ca te va ? Bon courage !
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cathy
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cathy


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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeVen 19 Mai 2006 - 19:03

Je voulais juste rajouter que tu dois prendre les salaires nets. Par contre c'est exonérée d'impôt :

Convention collective :

Citation :
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeVen 19 Mai 2006 - 19:26

cathy a écrit:
Je voulais juste rajouter que tu dois prendre les salaires nets
...je rajoute = hors indemnités d'entretien et de nourriture Wink
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cathy
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cathy


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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeVen 19 Mai 2006 - 19:27

A toutes on va y arriver !!!! Laughing
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nananounou

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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeLun 22 Mai 2006 - 19:12

flower

heureusement que Cathy s'y connait mieux que moi ...
Je ne sais pas si j'avais compris à l'envers, mais voilà, ce n'est pas imposable alors ?!?
Et il faut prendre que le net sans indéémnités ?!...
Bon je le saurais maintenant ...

scratch scratch
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celty

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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitimeMar 23 Mai 2006 - 14:32

merci les filles pour vos réponses complémentaires, Wink
J'ai passé le renseignement à ma voisine et puis pour le coup je le saurais aussi pour la prochaine fois Laughing
prime de rupture Hu
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MessageSujet: Re: prime de rupture   prime de rupture Icon_minitime

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