Nounous taties et cie
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 fin de CDD

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coconet

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MessageSujet: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeJeu 1 Jan 2009 - 23:15

bonjour les filles

j'espere que vous allez bien.

je suis désolée de n'etre pas venu mais je suis en vacances et mon mari aussi donc on en profite avec les enfants.

bon voila mon dilemme.

pouvez vous m'aider.


la maman du petit A que je garde en remplacement du nounou malade.

m'a annoncé le 24 decembre que normalement vers le 15 janvier je n'aurais plus le petit A.

comme c'est un CDD je me pose plusieurs question :

1/ y a t il un préavis ??? cela fait depuis debut octobre que j'ai commencé.

2/ faut il que je prenne les 10 % d'indemnite et sur quoi je calcule ????


et que faut il que je fasse autre chose.
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patoche

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeJeu 1 Jan 2009 - 23:24

normalement cdd il est avec une date de fin dessus le contrat
ta pas ete dans le memento
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeJeu 1 Jan 2009 - 23:36

le cdd doit etre maintenu jusqu'a son terme ...
c'est a dire a la date de fin qui est inscrite au contrat ... il ne peut etre rompu sans que l'un ou l'autre des partis n'ait a versér le salaire corresondant a la totalité de la periode ..
c'est a dire que si il est arreté avant .tu dois etre quand meme payée jusqu'a son terme prevu avec la prime de precarité de 10% ainsi que les cp correspondant Wink
s'il est reconduit c'est avec avenant .... et une seule fois ...
pour le memento d'Agnes tu peux cliquer dans ma signature

à bientot
lulu
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elodi

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeJeu 1 Jan 2009 - 23:48

bonjour
tout CDD a une date de debut et surtout une date de fin , donc il doit aller à son terme
et bien sur à la fin les 10% de precarité sont dus (sur les salaires hs hc et cp compris reçus hors indemnités )
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 0:34

Vous avez tout dit, les filles ! fin de CDD Emo2_bie
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 0:39

lulu54 a écrit:
le cdd doit etre maintenu jusqu'a son terme ...
c'est a dire a la date de fin qui est inscrite au contrat ... il ne peut etre rompu sans que l'un ou l'autre des partis n'ait a verser le salaire correspondant a la totalité de la periode ..
c'est a dire que si il est arreté avant .tu dois etre quand meme payée jusqu'a son terme prevu avec la prime de precarité de 10% ainsi que les cp correspondant Wink
s'il est reconduit c'est avec avenant .... et une seule fois ...
pour le memento d'Agnes tu peux cliquer dans ma signature

à bientot
lulu
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 0:43

Merci lulu pour le lien Very Happy
....mais je précise quand même que ce n'est pas MON Mémento, mais aussi celui de "cathy, celty, calou et Adeline"
.... je n'ai fait que créer un index Wink
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 0:45

fin de CDD Mdr7

oui ... aucun malentendu Wink
donc je rectifie : le memento de Cathy, Celty, Calou, Adeline, Agnès, indexé par Agnès Very Happy
est-ce plus juste Wink
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 0:47

fin de CDD Mdr7 fin de CDD 10 fin de CDD A_2029
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coconet

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 20:55

le problème que j'ai c'est que je n'ai pas de date de fin de contrat a durée déterminée car je remplacée une nounou malade.

c'est la dame du ram du village voisin qui m'a dit de faire comme cela.

c'est pour cela que je ne sais pas si il y a un préavis ou pas.

par contre je lui demande les 10 % d'indemnités sur mes salaires brutes sans les IE et IR



merci pour vos reponses les filles
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 21:10

Coconet, normalement, si c'est un CDD, il devrait y avoir une date de FIN Rolling Eyes
Qu'as-tu écrit sur le contrat ?
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patoche

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeVen 2 Jan 2009 - 21:53

si la maman ne savais pas quand SA nounou reprenait elle aurait du te faire un cdi alors ou te faire un cdd avec une date de fin et te le reconduire si sa nounou ne pouvais toujours pas reprendre

la tu vois un cdd sans date de fin je me demande si le contrat est valide???
JE CROIS QUIL Y A PROSCRIPTION LA???
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 1:22

Un CDD ne peut être établi qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle.

Article L. 122-1-2 du Code du Travail
Le contrat à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il peut être renouvelé une fois mais ne peut excéder une durée maximale de 18 mois renouvellement compris.

Article L. 122-3-2 du Code du Travail
Une période d’essai peut être prévue. Elle ne peut dépasser 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour les contrats d’une durée maximale de 6 mois, 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

Article L. 122-3-4 du Code du Travail
A l’issu du CDD, le salarié bénéficie d’une prime de précarité égale à 10 % du montant total des salaires bruts versés pendant toute la durée du contrat. Cette indemnité n’est pas due si le contrat débouche sur un CDI ou en cas de rupture anticipée du contrat sur l’initiative du salarié.

N.B. : un CDD ne peut pas être rompu. En cas de rupture du contrat d’une des deux parties, un dédommagement peut être au moins égal au salaire restant à verser jusqu’à la fin du contrat.
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 12:11

en cas de manquement a un cdd il est d'office reconduit en cdi !!!
cela veut dire pas de prime de precarité mais un preavis de 15 jours...
dsl pour toi ... mais au final tu t'y retrouves Wink
lulu
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 12:57

merci les filles

donc je fais comme si c'était un CDI, elle aurait du me donner ou m'envoyer la lettre de licenciement le 1 er alors pour etre dans les 15 jours.

car elle veut arreter le 16 janvier.

et je ne demande pas les 10 % de precarité

j'ai tout bien compris.

merci encore
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:04

tu as commencé quand ?
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:05

le 6 octobre 2008
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:07

OK !
donc, préavis de 15 jours
Tu ne demanderas en plus que les 10% de Congés Payés
Au fait, comment as-tu calculé ton salaire ? au réel ? ou mensualisé ?


Dernière édition par Agnès le Sam 3 Jan 2009 - 13:08, édité 1 fois
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coconet

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:07

je suis au réel + avec les 10 % de cp je sais c'est pas légale
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:09

Et tes CP ? tu t'es fait payer 10% dès le départ chaque mois ? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:10

fin de CDD Mdr7 on a écrit en même temps....mais je me doutais de ta réponse, coco fin de CDD Mdr7
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coconet

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:11

les grands esprits se rencontrent.....
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:12

oui les 10 % de cp depuis le debut du contrat....

surtout ne me taper pas sur les doigts j'en ai besoin pour discuter avec vous:143: fin de CDD Mdr7 fin de CDD Mdr7 fin de CDD Mdr7 fin de CDD Mdr7
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:13

donc, c'est bon, tu n'auras plus qu'à percevoir ton dernier salaire et les papiers qui vont avec Laughing
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coconet

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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitimeSam 3 Jan 2009 - 13:21

oui mais la lettre de licenciement, au combien ????

car elle veut arreter au 16 janvier et je n'ai pas encore eu la lettre.
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MessageSujet: Re: fin de CDD   fin de CDD Icon_minitime

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