fin de CDD

coconet, le point de départ du préavis sera le jour de la réception de la lettre.

Exemple = si tu la reçois le 6 janvier, ton préavis prendra fin le 20 janvier.

Elle devra donc te rémunérer jusqu'à cette date, même si tu n'effectues pas le préavis jusqu'à son terme

Sinon, il aurait fallu que tu reçoives la lettre le 31 décembre pour arrêter le 14 ou 15 janvier

coconet a écrit:

le problème que j'ai c'est que je n'ai pas de date de fin de contrat a durée déterminée car je remplacée une nounou malade.

c'est la dame du ram du village voisin qui m'a dit de faire comme cela.

c'est pour cela que je ne sais pas si il y a un préavis ou pas.

par contre je lui demande les 10 % d'indemnités sur mes salaires brutes sans les IE et IR



merci pour vos reponses les filles

j'arriveeeeeeeeeeeeeee


dis moi, la nounou reprend ?

coucou ma calou ! ça va ?

On attend tes lumières

calou a écrit:

coconet a écrit:

le problème que j'ai c'est que je n'ai pas de date de fin de contrat a durée déterminée car je remplacée une nounou malade.

c'est la dame du ram du village voisin qui m'a dit de faire comme cela.

c'est pour cela que je ne sais pas si il y a un préavis ou pas.

par contre je lui demande les 10 % d'indemnités sur mes salaires brutes sans les IE et IR



merci pour vos reponses les filles

j'arriveeeeeeeeeeeeeee


dis moi, la nounou reprend ?

coucou calou.

la nounou est arrêtée jusqu'au 5 janvier inclus normalement elle voudrait reprendre. la maman devait aller la voir après moi et je n'ai pas eu de nouvelles.

j'en aurais peut être lundi. mais normalement elle voulait me donner son fils jusqu'au 15 ou 16 janvier 2009. pour faire moitié moitié pour le mois entre les 2 nounous.
tout cela c'est passé oralement le 24 decembre 2008.

PS : merci agnès pour tes lumière......

coconet a écrit:

la nounou est arrêtée jusqu'au 5 janvier inclus normalement elle voudrait reprendre. la maman devait aller la voir après moi et je n'ai pas eu de nouvelles.

j'en aurais peut être lundi. mais normalement elle voulait me donner son fils jusqu'au 15 ou 16 janvier 2009. pour faire moitié moitié pour le mois entre les 2 nounous.
tout cela c'est passé oralement le 24 decembre 2008.

PS : merci agnès pour tes lumière......

Coconet.... sois ferme avec cette maman
Une fin de contrat ne se décide pas comme ça, oralement ....

Tu as ton mot à dire !

Il faut un écrit et un délai à respecter

bon, j'ai failli faire un CDD en décembre ... qui ne s'est pas fait

C'était comme toi pour un remplacement de maladie de la nounou. Si on avait mis une date de fin, le CDD aurait pu être renouveler mais qu'une seule fois...... donc ma responsable de RAM, après s'être renseignée, m'avait conseillé de noter

"jusqu'à la reprise de l'assistante maternelle remplacée

Donc pour moi, si rien n'est noté et si tu considéres être en CDD, ton contrat fini le 5 janvier quand la nounou reprend

si la maman décide la reprise le 15 chez l'autre nounou, cette dernière ne va rien recevoir du 5 au 15/01 puisqu'elle aura fini l'arrêt maladie. Je doute fort qu'elle soit d'accord

Ensuite pour toi, si la nounou reprend le 5 et qu'elle te laisse le loulou jusqu'au 15 alors là, ça devient un CDI puisque la date butoire est la reprise de l'autre nounou car sur ton CDD il faut noté le nom de la personne remplacée.

calou a écrit:

bon, j'ai failli faire un CDD en décembre ... qui ne s'est pas fait

C'était comme toi pour un remplacement de maladie de la nounou. Si on avait mis une date de fin, le CDD aurait pu être renouveler mais qu'une seule fois...... donc ma responsable de RAM, après s'être renseignée, m'avait conseillé de noter

"jusqu'à la reprise de l'assistante maternelle remplacée

Donc pour moi, si rien n'est noté et si tu considéres être en CDD, ton contrat fini le 5 janvier quand la nounou reprend

si la maman décide la reprise le 15 chez l'autre nounou, cette dernière ne va rien recevoir du 5 au 15/01 puisqu'elle aura fini l'arrêt maladie. Je doute fort qu'elle soit d'accord

Ensuite pour toi, si la nounou reprend le 5 et qu'elle te laisse le loulou jusqu'au 15 alors là, ça devient un CDI puisque la date butoire est la reprise de l'autre nounou car sur ton CDD il faut noté le nom de la personne remplacée.

sur mon contrat c'est bien noter le nom de la nounou malade. elle est en arret jusqu'au 5 inclus. maintenant je ne sais pas si encore prolonger ou pas car c'est la nounou qui voulait recommencer a travailler sans un avis medical.

je suis dans le flou totale.

car cette nounou reprendrait que le petit que je garde car elle est dans l'incapacite de reprendre des enfants moins de 3 ans.

je ne sais pas comment cela va finir tout cela.

car je pensais qu'il n'y aurait pas de preavis avec un CDD. c'est complement biscornu. je sens que cela va se finir en queue de poisson cette histoire la.

en tout les cas merci pour vos conseils.

bonjour,

je me permets d'intervenir : il est tout à fait possible de ne pas indiquer une date de fin sur un cdd, si on mentionne "jusqu'à la fin de l'arrêt maladie de mme x"

dans ce cas, dès la reprise de l'assmat le cdd se termine, pas de préavis
mais indemnité de 10 % de cp et 10 % de prime de précarité

impossible de continuer ne serait-ce qu'un jour de plus, sinon c'est requalifié en cdi avec préavis pour rompre le contrat

l'assmat en maladie doit être payée dès sa reprise que l'enfant soit présent ou non ! donc du 5 au 15 son salaire sera du, si elle reprend bien son travail le 5 que l'enfant lui soit confié ou non !
sinon il faut lancer la procédure de retrait d'enfant avec préavis payé

bonne journée

pour ces précisons, sirène

Je vais rajouter ce "sujet de discussion" au MEMENTO

merci beaucoup pour ces renseignements sirene.

et merci a toutes de m'avoir repondu.

tu as eu des nouvelles ce matin ?????

sirene a écrit:

bonjour,

je me permets d'intervenir : il est tout à fait possible de ne pas indiquer une date de fin sur un cdd, si on mentionne "jusqu'à la fin de l'arrêt maladie de mme x"

dans ce cas, dès la reprise de l'assmat le cdd se termine, pas de préavis
mais indemnité de 10 % de cp et 10 % de prime de précarité

impossible de continuer ne serait-ce qu'un jour de plus, sinon c'est requalifié en cdi avec préavis pour rompre le contrat

l'assmat en maladie doit être payée dès sa reprise que l'enfant soit présent ou non ! donc du 5 au 15 son salaire sera du, si elle reprend bien son travail le 5 que l'enfant lui soit confié ou non !
sinon il faut lancer la procédure de retrait d'enfant avec préavis payé

bonne journée

oui mais cette methode peut etre a double tranchant ... si un contrat est prevu et que vous prenez le cdd en attendant et qu'il se prolonge.... vous vous retrouvez coincee entre le cdd qui s'eternise et l'engagement signé

il faut bien reflechir la dessus

lulu

lulu54 a écrit:

oui mais cette methode peut etre a double tranchant ... si un contrat est prevu et que vous prenez le cdd en attendant et qu'il se prolonge.... vous vous retrouvez coincee entre le cdd qui s'eternise et l'engagement signé

il faut bien reflechir la dessus

lulu

Oui, tu as raison, lulu, mais dans ce cas, il faut mettre une date de fin, qui devra être respectée.

alors les nouvelles c'est que mon contrat s'arrete le 16 janvier, j'ai eu confirmation par oral.

voili voila les nouvelles

coconet a écrit:

alors les nouvelles c'est que mon contrat s'arrete le 16 janvier, j'ai eu confirmation par oral.

voili voila les nouvelles

des que tu as la lettre de licenciement (c'est la procedure ) tu as un preavis de 15 jours... c'est aussi la procedure ...elle peut tres bien ne plus te mettre l'enfant le 16... mais respecter la convention et faire les choses dans l'ordre elle te devra quand meme le preavis


bonne chance

bon la nounou est en arret jusqu'au 18 janvier elle reprends le 19 donc je fini mon cdd le 16 janvier (dernier jour de travail).

j'ai appeler la dame du ram du village voisin et m'a dit la meme chose que sirene.

comme c'est marqué en remplacement de Mme X qui est en arret maladie c'est un CDD, je demanderais donc les 10 % d'indeminité + les CP.

voila voila.

en tout les cas merci.

BEN VOILA LA AU MOINS CEST SIMPLE ET CLAIRE