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 Mensualisation année incomplète - HELP

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AuteurMessage
caroana1

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Nombre de messages : 2
Emploi : assistante juridique
Date d'inscription : 17/07/2009


Mensualisation année incomplète - HELP Empty
17072009
MessageMensualisation année incomplète - HELP

Bonjour,

Ma fille, qui était jusqu'à présent à plein temps chez sa nounou, sera scolarisée à partir de septembre.
Je vais certainement déménager en décembre.
Or, il est convenu avec l'assistante maternelle qu'elle garde ma fille le mercredi en période scolaire et les vacances jusqu'à décembre.
comment dois-je faire pour le calcul ?
j'ai appelé la PAJE mais ce n'est pas très clair
dans mon esprit, le calcul doit être le suivant :
salaire horaire x nbre H/semaine x 17 semaines / 12
mais je devrai peut être le calculer sur 4 mois comme je ne l'emploie que jusqu'à décembre ?
donc : salaire horaire x nbre H/semaine x 17 semaines / 4 ????

dans tous les cas, je dois payer les vacances (celles de la Toussaint notamment) en heures complémentaires (je me trompe ?)

j'espère avoir été claire et que l'une d'entre vous pourra éclairer ma lanterne

Merci d'avance
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Mensualisation année incomplète - HELP :: Commentaires

cathy
Re: Mensualisation année incomplète - HELP
Message Ven 17 Juil 2009 - 11:44  cathy
La solution légale, c'est le premier calcul mais dans les faits il est effectivement beaucoup plus simple et sans conséquences néfastes pour personne, de faire une mensualisation sur 4 mois. C'est la solution que je choisirai personnellement si j'étais dans ce cas.

Pour les semaines de la Toussaint vous pouvez l'intégrer dans la mensu si vous êtes sûre que votre fille ira chez sa nounou. Ca nous donnera

salaire horaire x nbre H/semaine normale x 15 semaines + salaire horaire x nbre H/semaine de vacances x 2 semaines le tout divisé par 4 (Voila pour le principe, à adapter si il y a aussi des semaines à Noël)

Le principe des heures complémentaires est aussi possible à condition que le volume ne soit pas trop important par rapport à la mensu de base.

Il faudra après rajouter les congés payés.

On va voir ce qu'en pense les autres membres du forum.
Fanny
Re: Mensualisation année incomplète - HELP
Message Ven 17 Juil 2009 - 14:45  Fanny
Effectivement, si vous faites ma mensualisation sur l'année entière, ça va être galère au moment du rattrapage.

Quel contrat avez-vous jusqu'à présent ? Avec quel mode de calcul ? Soldez-vous tous les congés acquis pendant les vacances d'été ?

Moi, je ferais comme Cathy, un avenant au contrat (qui reste en CDI) avec une mensualisation sur 4 mois de Septembre à Décembre sur la base :

(salaire horaire x nbre H/semaine scolaires x nombre de semaines scolaires + salaire horaire x nbre H/semaine de vacances x nombre de semaines de vacances) : 4 = salaire mensualisé.

Puis, au moment du licenciement, le paiement des congés sous forme de 10% des salaires perçus pendant ces 4 mois +, si elle a plus d'un an d'ancienneté, le paiement de l'indemnité de rupture (soit sous la forme du 1/120ème du total des salaires perçus, soit sous la forme du 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, en ayant fait une moyenne de son salaire sur les 12 derniers mois, puisqu'il va baisser à partir de Septembre.)
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Re: Mensualisation année incomplète - HELP
Message Ven 17 Juil 2009 - 15:12  caroana1
Merci de ces informations

Je pense qu'effectivement, le mieux c'est de le faire sur 4 mois...

actuellement, c'est un CDI calculé sur 46 semaines de travail dans l'année
On considère le début de l'année en septembre et la fin en août, je paye les congés tous les mois, donc lorsque je ferai l'avenant en septembre, tout sera soldé et on pourra donc repartir à "zéro". C'est ça ?

Merci beaucoup
 

Mensualisation année incomplète - HELP

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