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Nounous taties et cie
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 fin de contrat d'un enfant de 3 ans

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5 participants
AuteurMessage
cary

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MessageSujet: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeJeu 2 Juil 2009 - 15:58

bonjour a toutes,

j'ai une petite fille de 3 ans en septembre qui s'en va. Je l'ai depuis ses 3 mois.

Elle est arrivée en decembre 2006 et le contrat prend fin fin juillet 2009 (jai aout en congés).

Ma question est :

Que dois je demander mis à part mon salaire ? y a t il une prime d'ancienneté par ex?

merci par avance de m'aider les filles
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Fanny

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeJeu 2 Juil 2009 - 16:59

Ormis le salaire et le rattrapage éventuel des congés, il y a une prime d'ancienneté à partir d'un an de travail (et une prime de précarité pour les CDD).

Elle était auparavant de 1/120ème de tous les salaires perçus, elle est à présent de 1/5ème de salaire mensuel par année d'ancienneté (texte qui vient de passer, donc encore sujet à controverse pour certains, mais d'après mes lectures, ça semble sûr.)

Puis elle doit te donner le papier ASSEDIC (qu'elle peut remplir en ligne), un solde de tout compte, et une attestation d'emploi avec tes dates de début et de fin.

(Et parfois un petit cadeau.. Non, ça, elle est pas sensée te le donner. Mais quand ça vient, ça fait plaisir ! )

Wala...
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karramel87

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeJeu 2 Juil 2009 - 19:00

bonsoir
j'étais l'autre jours à une réunion du RAM eton a parler de l'indemnité de rupture de contrat
je te met le texte
" Mis à part les licenciement pour faute, l'indemnté légale de licenciement est du dès que le salarié à 1 an d'ancienneté.
il existe 2 façon de la calculé : convention collective nationale des ass matdu particulier employeur ( 1er juillet 2004) = 1:120edu total des salaires nets percus pendant la durée du contrat
ou
indemnité de rupture Loi de modernisation du marché du travail (1er janvier 2005) = 1/5ème de mois de salairepar année d'ancienneté soit sur les 3 derniers mois ou sur les 12 derniers mois de salaires brut

tu dois faire les 2 calcul et choisir le plus avantageux pour toi
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Fanny

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeJeu 2 Juil 2009 - 20:30

Effectivement, c'est le plus avantageux qui doit être retenu.

Par contre, je comprends pas trop ce que tu veux dire par "soit sur les 3 derniers mois, soit sur les 12 derniers mois de salaire brut". Tu veux dire que si on n'est pas mensualisé et qu'on a pas le même salaire mensuel chaque mois il faut faire une moyenne soit sur les 3 deniers mois soit sur les 12 derniers mois ?

Par ce qu'on est bien d'accord non ? dans le calcul du 1/5 on touche bien une seule fois 1/5 de mois de salaire à par année d'ancienneté ?
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 10:07

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cary

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:04

donc en resumé :

mon dernier BS
mes CP
indemnités d'ancienneté (je prend tout les nets depuis le debut et je fait 1/5 eme ?? du total net ?)
indemnité licenciement ??? (c'est un contrat que jai depuis dec 2006, et la petite part à lecole, est ce considéré comme un licenciement ?)

Ai je oublié qqch ?

merci les filles
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Lulu

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:07

as tu eté lire les liens ci dessus ? Wink
tout est expliqué Wink
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cary

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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:13

j'ai lu mais ne comrpend aps tout...

1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté : je comprends absoluement pas ce que ça signifie... qqun pourrait il m'expliquer svp ?
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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:15

de plus, c'est pas sur cette histoire de 1/5 et 1/120 apparemment au vue du 2nd lien...
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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:23

cary a écrit:
de plus, c'est pas sur cette histoire de 1/5 et 1/120 apparemment au vue du 2nd lien...

si scratch lis le titre:

NOUVEAU MONTANT DE L'INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT

tout est expliqué ... les differentes methodes Rolling Eyes
http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?pid=994013#p994013
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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:36

C'est sûr puisque inscrit sur un site officiel :
Citation :
"La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement."
Sorti du lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

Merci Lulu.
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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitimeVen 3 Juil 2009 - 15:40

Citation :
(je prend tout les nets depuis le debut et je fait 1/5 eme ?? du total net ?)

Non tu fais la moyenne des nets soit des 3 derniers mois soit des 12 derniers mois (le plus avantageux) tu calcules 1/5ème et tu multiplie cette somme par ton nombre d'années d'ancienneté. Si ça fait plus que les 120ème habituels tu prends cette méthode. Attention je n'ai pas appronfondi l'affaire : le calcul est peut être légèrement différent que l'on se base sur les 3 derniers mois ou sur les 12 derniers mois.
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MessageSujet: Re: fin de contrat d'un enfant de 3 ans   fin de contrat d'un enfant de 3 ans Icon_minitime

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