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 texte de loi pour la régul des congés payes

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2 participants
AuteurMessage
pitchoune




Nombre de messages : 49
Emploi : assmat
Date d'inscription : 22/05/2007


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MessageSujet: texte de loi pour la régul des congés payes   texte de loi pour la régul des congés payes Icon_minitimeJeu 28 Mai 2009 - 20:32

bonsoir,
Je voulais savoir s'il existait un texte qui explique le pourquoi et le comment des régul de congés payés ? je m'explique, j'ai fait mon bulletin de salaire pour fin mai et j'ai fait le calcul des 10% et le calcul du maintien et il s'avère que cette année j'ai gagné moins au maintien de salaire donc les parents me sont redevables de la différence. Donc je rajoute sur mon bulletin la régul des congés payés 2007-2008, hors les parents m'appellent et me demande ce que c'est que cette régul et si j'ai une preuve de ce que j'avance. Dans la convention il est précisé que la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue mais il n'est pas spécifié que l'on peut faire une régul et à quelle date ? quelqu'un aurait-il des textes la dessus ? sur le forum tous le monde connaît ce système mais apparemment pas les parents ? merci pour votre aide.
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Lulu

Lulu


Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


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MessageSujet: Re: texte de loi pour la régul des congés payes   texte de loi pour la régul des congés payes Icon_minitimeJeu 28 Mai 2009 - 21:31

coucou
je pense que ta reponse se trouve là Wink
http://www.udaafam44.org/pdf/docs/LES%20CONGES%20PAYES.pdf
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http://just-assmat.com
 
texte de loi pour la régul des congés payes
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