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 FIN CONTRAT ET CONGES PAYES

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2 participants
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Maya
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MessageSujet: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 17:49

Bonjour,

Je garde trois enfants qui vont aller tous les trois à l'école toute la journée en septembre (29, 30 et 24 mois)

Moi je serai en vacances en août.

Je me pose la question suivante : ayant un préavis d'un mois, et sachant que ce préavis ne peut se dérouler pendant une période de vacances, les parents devront-ils rompre les contrats début juillet avec préavis
pendant le mois de juillet?

Ce qui veut dire que je n'aurai aucun salaire en août?

Merci de m'apporter vos lumières. Idea Idea Idea
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 18:10

non le mois de juillet sera ton préavis: annonce de la fin du contrat début juillet et vous compter 30 jours pour connaitre la date de fin.Fin juillet tu toucheras ton salaire du préavis + le paiement des tes cp acquis entre juin 2005 et mai 2006 et non pris et ceux en cours de juin 2006 à juillet 2006; + la prime de rupture de contrat si tu as 1 an d'ancienneté de contrat.
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cathy
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cathy


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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 18:50

ça dépend aussi si ce sont des contrats en année complète ou pas. Si il s'agit d'année incomplète faudra faire une régul.
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Maya
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 20:10

Merci les Cathy!!!
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 20:46

oui, en année incomplète, il y a lieu de faire une régularisation....
"en cas de rupture de contrat, si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées tel qu'il l'avait été prévu"
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Maya
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 21:56

Merci Agnès, en fait, je suis en année complète donc, si j'ai bien compris les parents me paieront le salaire du préavis, soit juillet et les congés restants dûs à cette date.

Sachant que nous avons tenu compte des dates anniversaires des contrats pour les congés payés, càd que je prenais mes 25 jours dans l'année qui suivait la signature du contrat, fin juillet, il me restera 5 sem à prendre pour deux contrats et 4 pour l'autre. (date anniversaire contrat : début juin et début juillet et pour le troisième : début janvier)
Donc, le paiement de ces congés équivaudra à mes congés d'aout, donc à peu près un salaire mensuel.

Heureusement car je réalise qu'avec la scolarisation en septembre et mes congés en aout, les parents rompent le contrat avant mes congés, résultat : un mois sans salaire en attendant septembre!
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cathy
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cathy


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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMar 7 Mar 2006 - 22:06

Oui effectivement, heureusement que tu as tes congés payés.
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cory




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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMer 8 Mar 2006 - 14:19

bonjour,Catynou,peut tu m indiquer ce que tu entends par prime de rupture de contrat si 1ans d anciennetée. Ici il s agit bien d une fin de contrat par rapport a la rentrée scolaire des enfants.merci scratch
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitimeMer 8 Mar 2006 - 15:25

toute rupture de contrat donne droit à une indemnité de prime de rupture qui est équivlante à 1/120ème de tous les salaires perçus de tous les salaires depuis le début du contrat
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MessageSujet: Re: FIN CONTRAT ET CONGES PAYES   FIN CONTRAT ET CONGES PAYES Icon_minitime

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