jai un document SUR LA FRATERIE , et je voulais savoir si cetais bien de le mettre dans le memento?

Sans le connaitre c'est difficile de te répondre. Si c'est possible mets le sur le forum sinon tu me l'envoies par mail et je l'insérerai.

il me semble que tout n'est pas encore tres "clarifié" sur le sujet

je guette avec impatience la premiere jurisprudence

ji rrive pas ,chuis nul en ordi, il veut pas le copier/coller

c'est un pdf ???

sinon tu peux toujours envoyer le lien

Oui soit tu envoies le lien. Soit tu m'envoies un mail avec une piece jointe et je le publie.

CEST PAS GAGNE? MAIS J4ESSAIE

document proteger par mp, en faite cest un recapitulatif, sur la fraterie dans un modele de contrat sur un site bien connu qui commence par N et fini par web
, a la page 36 du contrat voila

du coup je crois que je fais un moi meme et je le mettrais sur le site, avec des phrases a moi comme sa cest pas une reproduction

patoche je suis allee voir ..il y a des choses vraies et dont on a dejà parlé ici .. ou ailleurs...

mais le soucis demeurre le meme ... tant qu'il n'y a aucune jurisprudence ou loi concernant ceci nous ne pouvons pas avancer

chacun y va selon son interpretation , d'autres selon le code du travail qui determine et delimite les droits de chacun et les raccroches a n'importe quel salarié ...
cependant nous n'avons pas tout les meme droits que n'importe quel salairié ... de par notre statut special ... et de notre convention...
nous sommes bien salariee du meme employeur et offrons un service mais ce service ne concerne pas du materiel mais une relation humaine .... c'est une difference majeur a mon gout

pour resumer:

soit on se fait virer pour les deux
soit on accepte la baisse de salaire par avenant ......et comme un seul et meme employeur pas d'assedic .... car pas de licenciement
soit en cas de refus de l'avenant le parents devrait continuer à payer comme avant, l'accueil des deux enfants

y'a quand meme un bleme là non ???



j'attends donc impateimment la dite jurisprudence


et je profite de ce poste pour soulever peut etre la possible nuance que j'ai decelé dans le droit du travail concernant la notion d'employeur et de chef d'entreprise ....
cela pourrait peut etre clairifier la situation et notre position ...

je copie colle :
L'employeur est une personne physique ou morale partie à un contrat de travail conclu avec un salarié. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses salariés. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une rémunération. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de chef d'entreprise. Ce dernier est toujours une personne physique qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une entreprise est divisée en plusieurs sociétés, il faut alors faire une distinction entre l'employeur de droit (le cocontractant), et l'employeur de fait (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).

a suivre

cathy je te fais parvenir la doc que patoche a deniché si ce n'est pas dejà fait

Oups j'avais pas vu Lulu. Ben du coup, le message que je viens de t'envoyer n'a pas lieu d'être.

BEN tant pis t'auras quand meme droit a mon roman
il est dejà parti

merci lulu, c'est vrai que la dessus jattend, plus de details et meme des textes officiels, mais bon, c'est vrai quil y a un blem