regroupement pour des activités

Je sais pas trop où le postetr. Comme c'est plutôt juridique, je le poste là, on sait jamais.
Je ne trouve pas la réponse sur Internet.

On parle beaucoup des regroupements d'Ass Mat, des Micro-crèches, de Maisons d'Assistantes Maternelles...
Mais là, je parle d'autres choses.

Nous sommes 3 Ass Mat, on travaille chacune à notre domicile (moi avec 3 enfants, les deux autres avec 2 chacunes) et on a décidé de se retrouver, 1 fois par semaine, au domicile de l'une d'entre nous pour des activités manuelles, de la musique, ou autre.

On a vérifié auprès des assurances, on est toutes agrées bien sûr, on a demandé l'autorisation aux parents, et on va téléphoner Lundi à notre puer pour demander ce qu'elle en pense. Une juriste nous a dit que même couvertes par l'assurance et avec autorisation des parents ce n'était pas légal et qu'on n'avait pas le droit, et que de toutes façons, on ne devait pas avoir plus de 6 enfants dans un domicile.

Je trouve ça bizarre, dans la mesure où chacune reste responsable de ses enfants... Avez-vous un avis sur la question, et savez vous sur quel site on pourrait avoir un réponse légale et juridique ?

Bien sûr, on pourrait aussi demander au RAM de nous mettre le local à disposition, mais ça serait dommage. Nos apparts sont quand même bien aménagés, et puis, il faudrait transporter tout le matériel, les trucs en train de sécher si on fait de la peinture, et de toutes façons on a vraiment envie de faire ça chez nous.

Oui il faudrait que vous demandiez l'autorisation à la puer. Mais après au niveau assurance, je ne sais pas comment ca marche.

Ton post est très bien placé. Je n'ai pas de réponses à te donner mais j'attends les réponses des copines avec impatience car je pratique déjà cela et j'avoue n'avoir demandé l'avis de personne. En général on ne fait ça qu'à 2 mais il est arrivé que nous soyons 3 avec 6 ou 7 enfants donc.

Point de vue juridique, j'ai juste demandé une autorisation aux parents pour emmener les enfants chez des collègues. Je les avertis aussi que j'invite d'autres assmats à la maison mais rien de plus. Je n'ai pas tenu la pmi au courant (quoi que j'ai bien du le dire à la puer lors d'une de ses visites). Après tout, on ne demande pas l'autorisation à chaque fois qu'on va dans un parc (même si on s'y rend à plusieurs assmat).

Lorsque les collègues sont chez moi, les enfants qui viennent avec elles restent sous leur responsabilité de la même façon que quand on se rend à la ludothèque par exemple.

Mais la discussion est intéressante car je suis sûre qu'il y a des endroits où ce genre de rassemblements serait interdit si la pmi y mettait son nez.

Merci Cathy. Effectivement, ça me semblait plutôt juridique, mais comme y'avait aussi des post sur les regroupement sd'Ass mat, je savais pas où écrire...

Nous on a demandé aux assurances qui ont dit qu'on était courvertes (chaque Ass Mat couvre les enfants dont elle s'occupe.)
Mais certains parents sont un peu procéduriers, alors on préfère être sûres de nous.

On vous tiendra au courant des infos données par la PMI demain.

Ok. On attend ça. Mais du coup je vais me pencher sur l'élaboration d'une nouvelle demande d'autorisation qui comprendra non seulement l'autorisation d'aller chez une collègue mais aussi qu'une collègue vienne chez moi tout en précisant bien que chaque assmat reste responsable de ses enfants où que l'on soit.

Je pratique aussi cela depuis pas mal de temps (en faite depuis mon agrément en 2004).

On se réunit à tour de rôle l'une chez l'autre...
Chacune a l'autorisation d'aller chez une autre collègue.
Les parents sont au courant dès le départ, et c'est inscrit au contrat.

Ma pué est au courant et ne nous a jamais rien dit....

On se retrouve aussi à la biblio...

Tout cela est bien compliqué... Je fais parti des ass mat avec Fanny qui voulons nous réunir. Nous sommes super motivée, belles intelligentes...n'est-ce pas Fanny.
Outre les plaisenteries Fanny a fait un super projet éducatif et j'espère vraiement que l'on nous donnera l'autorisation...sinon je désespère, fait appel et écrit au maire de Mareseille.

Pour contredire chrystel, le sujet a été également abordé en formation (finie il y a 15 jours) et on nous a dit que cela ne posait pas de probleme et que c'était même tres bien du moment qu'on respectait le rythme des enfants (sieste, repas, gouter, etc...). :)

C'est vraiment absurde...

Au téléphone, notre puer nous a dit qu'il fallait demander une autorisation et écrire un projet à transmettre au médecin PMI responsable du SMAPE (on l'a fait, mais il s'agit quand même juste de se réunir 1H30 par semaine pour faire des activités, pas de prendre le repas ensemble ou de faire dormir tous les enfants dans le même logement.)

Bref, on a écrit le truc et on la posté.

Le lendemain, on va au Relais Ass mat et on discute avec l'animatrice du relais (on en avait parlé avec elle) et elle nous dit :

- J'ai eu une réunion avec le SMAPE (Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfnace, un service du CG à Marseille qui ne fait "que de l'ass mat et des crèches", contrairement aux PMI classiques qui font tout). Ils m'on dit que si vous êtes couvertes par une assurance, il n'y a pas de problème.
- Ben nous, on leur a téléphoné hier, et ils nous ont dit d'écrire au médecin PMI...

Enfin, ma conclusion :
Si on est couverte par notre assurance et que notre puer est au courant, je pense qu'il n'y a pas de problème. Si la puer dit qu'il faut faire un truc spécial, et bien, on le fait. Je pense qu'il n'y a rien de réellement fixé légalement, mais il vaut mieux se couvrir, on sait jamais...

On vous dira quand on aura une réponse (ce qui ne va pâs forcément nous empécher de nous regrouper d'ici là )

J'ai encore mieux Fanny, ce matin je suis allée a l'annimation du relais, et une collègue qui est également en formation mais elle le jeudi, m'a affirmé qu'on leur avait dit (a la formation) que cela été autorisé depuis 2007; elle doit m'envoyé le texte de loi; je vous tiens informé et vous le donne si j'ai la réponse.

La procédure que tu décris Fanny, c'est celle qu'on a été obligé de suivre pour pouvoir nous réunir à la ludothèque. Ta puer a peut être extrapolé en demandant qu'elle soit appliquée pour toutes les réunions même si elles sont au domicile des assmats.