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 JOURS FERIES

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2 participants
AuteurMessage
Lisa

Lisa


Nombre de messages : 3846
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 23/11/2005


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MessageSujet: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 12:51

Pouvez me dire si je peux mettre cette clause pour les jours férié dans mon contrat :

Jours fériés ordinaires
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. Si l’accueil n’est pas prévu au contrat, il peut être refusé par le salarié.

Le chômage des jours fériés ordinaires ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération et ce dès le début du contrat.

Doit faire un contrat mardi.
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Lulu

Lulu


Nombre de messages : 2013
Emploi : assmat-maman
Date d'inscription : 08/10/2008


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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 13:29

euh... sans majoration?? un jour ferié ??? moi je note que si :)

la clause de non diminution de salaire fait partie de la cc art 11.
le refus aussi ...

je pense que tu peux citer la convention ...

suite a l'art 11 de la cc...
tu fais un copié collé de l'art 11 je pense qu'elle doit etre telechargeable ou visible qq part sur ce site non ???
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http://just-assmat.com
Lisa

Lisa


Nombre de messages : 3846
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 23/11/2005


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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 13:47

merci lulu c'est ce que je voulais faire mais est ce que l'on peut ne pas mettre les 4 conditions qu'il y a dans CCN car je voudrais que ca prenne effet dès le début du contrat.
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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 14:12

Lisa, tu peux rajouter simplement cette clause Wink

Citation :
Le chômage des jours fériés ordinaires ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération et ce dès le début du contrat.
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Lisa

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Nombre de messages : 3846
Emploi : Assistante maternelle
Date d'inscription : 23/11/2005


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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 14:18

ok et encore une petite question le chômage d'un jour férié c'est la rémunération de celui ci, c'est bien ca ou je suis à côté de la plaque

Merci encore pour vos réponse.
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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 14:22

Lisa a écrit:
ok et encore une petite question le chômage d'un jour férié c'est la rémunération de celui ci, c'est bien ca ou je suis à côté de la plaque
c'est à dire que ce jour-là ne sera pas retiré de ta mensu Very Happy

Merci encore pour vos réponse.
... de rien, Lisa Wink
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Lisa

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Nombre de messages : 3846
Emploi : Assistante maternelle
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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 14:31

moi avoir compris. Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: JOURS FERIES   JOURS FERIES Icon_minitime

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