Je viens de lire les changements qui attendent la profession et apparemment vous ne pouvez pas avoir actuellement plus de 3 agréments. J'ai donc une question qui me travaille depuis quelque temps :

L'assistante maternelle que j'emploie a marqué sur le contrat qu'elle avait 3 agréments. Lors de l'entretient, elle nous a dit qu'elle gardait un petit de 2 ans et une petite de 11 mois à l'époque. Puis au bout de quelques jours de garde je suis tombé sur son petit fils (qui a fait 2 ans ce mois-ci). Il s'est trouvé alors qu'elle le garde pratiquement tous les jours. On s'est posé alors la question de savoir si c'était légal ou pas (étant de sa famille) et puis on a pas trop cherché car elle a une fille de 20 ans environ qui vit au domicile et on s'est dit qu'elle devait dire que c'est elle qui le gardait. Seulement ce petit va déménager et la nounou m'a dit qu'elle a rencontré une maman qui serait peut être intéressé pour faire garder sa fille... donc là je m'interroge. Je sais qui lui avait refusé une dérogation elle m'en avait parlé. Ma question c'est a-t-on droit à un agrément automatiquement si on garde un enfant de sa famille? Si oui,Est-ce qu'on le garde ensuite ? Et puis on s'est posé la question suivante : si on sait que notre assistante maternelle est en "infraction" est-il du devoir de l'employeur de la dénoncé (parce que ça risque de nous retmbé sur la gueule ensuite elle risque de démissioner...)

Voilà, c'est juste des questions que l'on se pose car on trouve la situation bizarre, si vous pouvez nous éclairer.

Merci

désolée, cilounette ! je n'ai pas tout compris ! j'ai peut-être du mal, ce matin , mais....tu veux dire qu'elle en garderait 4 ? (y compris son petit-fils) c'est ça ?

Citation :

elle a une fille de 20 ans environ qui vit au domicile et on s'est dit qu'elle devait dire que c'est elle qui le gardait

faudrait en être sûre ...mais ça m'étonne quand même

mais sur notre contrat il y a marqué 3 agréments... et elle ne nous a pas parlé de son petit fils quand on lui a demandé combien elle avait de petits. On a été étonné de le voir par la suite mais on n'a pas cherché plus se disant qu'elle devait pas le déclarer. Quand elle m'a parlé de prendre une autre petite fille, je lui ai demandé si un des enfants qu'elle garde partait, elle m'a répondu que non que c'était à la place de son petit fils... donc là on s'est posé quelques questions. Mais j'ose pas lui en parler car je ne sais pas comment elle va réagir.

Ils sont là en même temps (pas forcemment tout le temps) mais le plus souvent elle a les 4 ensembles une partie de la journée (puisque ma fille y va par demi journées). Les deux autres sont des temps complets (4 journées entières) et moi c'est 25h réparties sur 5 jours (ce qui est considéré légalement comme un temps complet...)

Avant on était effectivement dispensé d'agrément quand on gardait un enfant de notre famille. Mais je pense que tout à été remis à plat quand ils ont décidé que nos propres enfants de moins de 3 ans compteraient pour une place dans notre agrément. Donc à mon avis y'a un truc qui cloche. Comme dit Larévie, elle a peut être 2 enfants qui lui prennent un seul agrément c'est tout à fait possible. Si c'était une dérogation pour son petit fils, la dérogation étant nominative elle ne peut pas s'en servir pour un autre enfant.

Enfin, si on dénonce une assmat, tout va dépendre de la pmi dont elle dépend. Certaines puers vont essayer d'arranger les choses et de faire en sorte que cette assmat soit de nouveau dans la légalité (en lui proposant une déro d'urgence). Ca c'est dans le cas où l'on habite dans un coin où il y a pénurie d'assmat et ou les puers n'ont donc pas trop le choix.

Sinon son agrément rique de lui être suspendu et elle ne pourra donc plus accueillir d'enfant.

ps : même si c'est sa fille qui le gardait, ce qui compte c'est le nombre d'enfants au domicile en même temps donc si c'est 4 pour 3 c'est un de trop.

Heu malheureusement c'est typiquement le genre de truc qui va changer d'une pmi à l'autre !! La mienne par exemple estime que c'est un temps complet à partir du moment où l'enfant vient plus de 3 jours par semaines quelque soit le nombre d'heures....

aussi avant de me lancer dans les recherches mais à la pmi elles m'ont indiqué que c'était un temps complet ainsi que la dame qui s'occupe de tout ce qui est administratif au relais. En fait il faut calculer le nombres d'heures moyen que ça fait par jour d'acceuil: 25h/5 jours ça fait 5h par jour or une journée c'est 8h donc ça fait plus que la moitié. Donc s'il y avait eu 5h de moins ça aurait été un mi-temps (si je me rappelle bien l'explication qu'elle m'a donné)

Du coup la question que je me pose : vous donnez bien les jours et les horaires d'accueil à la PMI : elles vérifient pas que ça correspond bien à vos agréments ?

Larévie a écrit:

cathy a écrit:

Heu malheureusement c'est typiquement le genre de truc qui va changer d'une pmi à l'autre !! La mienne par exemple estime que c'est un temps complet à partir du moment où l'enfant vient plus de 3 jours par semaines quelque soit le nombre d'heures....

Oui, mais alors, admettons qu'un pilou vienne 2h/jours 3 jours/semaine =6h/semaine, c'est pour elle en temps complet ...je ne parle pas d'un péri hein, mais d'un tibout ..........

Tu prends un cas extreme mais à la limite oui. Enfin non dans ton cas puisque c'est 3 jours mais le même avec 4 et c'est un temps complet pour elle. Elle ne s'occupe même pas du nombre de semaines où l'enfant vient.

cilounette2001 a écrit:

Du coup la question que je me pose : vous donnez bien les jours et les horaires d'accueil à la PMI : elles vérifient pas que ça correspond bien à vos agréments ?

On nous les demande oui mais il n'y a aucun moyen de vérifier si tu vois ce que je veux dire. On peut bien marquer n'importe quoi .....

oui mais du coup Larévie n'a pas à s'inquiéter. Si elle o donné les bons jours d'accueil et qui lui ont rien dit et bien tant pis pour eux !!!

coucou les filles,
il est vrai que les règles changent selon les départements
chez moi dans le 04 une garde de 4h00 par jour/ 4 jours semaine est
considéré comme un tps complet lol !!!!!

la puer m'avais même dit: " le mi temps n'existe pas dans votre profession, soit vous avez des péri soit c'est un temps complet !!"

j'ai 3 agréments et je m'arrange toujours pour respecter la CCN, je n'ai
jamais plus de 3 loulous en même temps à la maison!!!

bonne journée

Mouais !!! Et même parfois d'une puer à l'autre !!!!

c'est fou !!!

Mais bon même si c'est des temps partiels, on ne doit pas en avoir plus en même temps que le nombre d'agrément non ?
ouaif ... ben de toute façon, je crois que je vais pas trop m'en meller je vais juste poser une ou deux questions innocemment pour voir (peut-être qu'il y aura une explication) et puis sinon on verra bien. De toute façon ça ne changera rien à la situation de maintenant donc ...

C'est tout à fait ça .