si l'on met dans nos contrats de "trucs" hors convention (je pense par exemple au paiement des congés par anticipation)

en cas de litige, est ce que le contrat fait foi puisque signé par les deux parties ou est-il caduque ??????

Je me pose la question

je préfère te répondre que je ne sais pas....car, vu mes réponses sur d'autres posts, c'est pas mon jour !
J'étudierai ça de plus près....demain !

....ce que tu m'as conseillé d'ailleurs

calou31 a écrit:

tu as besoin de repos fait un gros dodo et tu te repenches sur la question demain

Oui je parlais de se faire payer 10 % en plus par mois représentant les Cp dès le début du contrat. Donc de se faire payer des congés non acquis !!!! (sur un contrat en année incomplète biensûr)

Pourquoi cette méthode serait défavorable aux parents ??? au contraire cela leur évite de "sortir" une grosse somme d'un coup !!!!! et même à la fin du contrat, les CP sont soldés donc rien à régler à la fin du contrat !!!!!

Je trouve justement que c'est la méthode la mieux appropriée

betty a écrit:

OUI, TU AS TOUT A FAIT LE DROIT DE TE FAIRE PAYER TES CP EN ANNEE INCOMPLETE

heureusement

Mais la question est de savoir si on peut appliquer des méthode hors convention

[ la convention est le minimum que l on peux demander apres si le contrat est signe des 2 parties ,je n'vois pas ou il ya un pblm[/quote][quote]

santinou a écrit:

j'ai modifié mon mesage c'est à l'employé que c'est défavorable parce que svt on oublie les 10% des 10 %. d'après le spamaf c'est illégal suivant les lois européennes. bref pas recommandé pour nous du tout.

Je confirme!!
On ne peut pas se faire payer des cp que l'on a pas acquis...
La règle est la même pour tout le monde...
Et puis on perd les 10% des 10%.

Et en général, à la fin de la première année, il nous est plus favorable de faire "la règle du maintien de salaire".

Ce matin au RAM, j'ai discuté avec des collègues.
Et là, j'ai appris un truc bon je préfère en rire....

Certaines de mes collègues, se font donc payer par anticipation, dès la 1ère année.
Mais pas 10%
Elles calculent le nombre de cp qu'elles doivent théoriquement acquérir et multiplient ce chiffre par leur taux horaire, qu'elles divisent par 12, pour le rajouter à leur mensu chaque mois...

je leur ai dit que cela doit être calculé sur le nombre de sem réellement travaillées mais rien à faire...

Bon ce matin, j'ai passé 1 et 1/2 au téléphone avec une collègue justement pour les congés payés d'un contrat enseignant

On a fait plusieurs méthode

* "légale" ---> se faire payer 10 % des sommes perçues du 1/09/2008 au 31/05/09 au mois de juin 2009

* prendre 10 % tous les mois (donc payés par anticipation)

1ère année tout va mais deuxième année effectivement manque les 10 % des 10 %

* dernière méthode avec le maintien de salaire (toujours par anticipation) et là ...... on y gagne

Mais je ne comprenais pas pourquoi il y avait plus de 60 euros d'écart


Mais j'ai compris !!!!!!!! je va faire une autre post pour expliquer

celty a écrit:

Ce matin au RAM, j'ai discuté avec des collègues.
Et là, j'ai appris un truc bon je préfère en rire....

Certaines de mes collègues, se font donc payer par anticipation, dès la 1ère année.
Mais pas 10%
Elles calculent le nombre de cp qu'elles doivent théoriquement acquérir et multiplient ce chiffre par leur taux horaire, qu'elles divisent par 12, pour le rajouter à leur mensu chaque mois...

je leur ai dit que cela doit être calculé sur le nombre de sem réellement travaillées mais rien à faire...

et puis je serais curieuse de savoir si elles se font payer en ouvré ou an ouvrble

celty a écrit:

Et puis on perd les 10% des 10%.

Ben non ! Pour celles qui se font payer leur CP par anticipation (méthode illégale ) elles peuvent quand même récupérer ces 10% des 10% en faisant simplement une petite régul ! TOUT est possible !

calou31 a écrit:

et puis je serais curieuse de savoir si elles se font payer en ouvré ou an ouvrble

Pas pensé à demander...
je poserais la question la sem prochaine

santinou a écrit:

Agnès a écrit:

celty a écrit:

Et puis on perd les 10% des 10%.

Ben non ! Pour celles qui se font payer leur CP par anticipation (méthode illégale ) elles peuvent quand même récupérer ces 10% des 10% en faisant simplement une petite régul ! TOUT est possible !

oui mais faut le savoir et y penser ...

Ben oui ! c'est bien pour ça que vaut mieux respecter la CCN !

se faire payer 10% tous les mois est illegal


c'est le 12ieme qu'il faut faire et cela pour les années incompletes
.. la ccn le dit bien

matcha a écrit:

se faire payer 10% tous les mois est illegal


c'est le 12ieme qu'il faut faire et cela pour les années incompletes
.. la ccn le dit bien

Je suis d'accord avec toi. Mais ce que je n'admets pas c'est que une fois les congés acquis on les fractionne en 1/12ème. c'est pas logique. Cette méthode là ne me plait pas du tout

moi non plus elle ne me plait je ne l'applique pas
je me fais payer les conges acquis en une seule fois en juin .
et là c'est donc 10% de chaque salaire brut sur la periode en question.. souvent de septembre (debut du contrat)a mai .
de toute façon faut faire tous les calculs et prendre le + favorable a la salariée

pépette a écrit:

matcha a écrit:

se faire payer 10% tous les mois est illegal


c'est le 12ieme qu'il faut faire et cela pour les années incompletes
.. la ccn le dit bien

Je suis d'accord avec toi. Mais ce que je n'admets pas c'est que une fois les congés acquis on les fractionne en 1/12ème. c'est pas logique. Cette méthode là ne me plait pas du tout

et de toute façon à al fin du contrat ils te devront quand même le montant total des congés acquis l'année précédente

pépette a écrit:

matcha a écrit:

se faire payer 10% tous les mois est illegal


c'est le 12ieme qu'il faut faire et cela pour les années incompletes
.. la ccn le dit bien

Je suis d'accord avec toi. Mais ce que je n'admets pas c'est que une fois les congés acquis on les fractionne en 1/12ème. c'est pas logique. Cette méthode là ne me plait pas du tout

Moi non plus je ne l'applique pas ....
ça reviens à faire crédit sur mes cp

On est bien d'accord ....

Tout à fait d'accord avec vous