Voilà ce que j'ai posé comme question à la PAJEMPLOI, voyez la réponse, ils sont même pas capable de répondre à une question posée

je ne suis pas dutout concernée, je voulais juste savoir pour info


QUESTION POSEE

je suis en pour parler de signer un contrat de 49 h par semaine sur une année complète.

Les parents se demandent comment remplir l'attestation PAJEMPLOI.

doivent-ils déclarer 195 H mensualisé + 17 h (heures supplémentaires mensualisées) ou directement 212 h mensualisées.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement

REPONSE

Madame, Monsieur,



En réponse à votre courriel du , je vous prie de trouver ci-dessous les informations juridiques concernant la mensualisation.


1) ANNEE INCOMPLETE :

Le nombre de semaines programmées correspond au nombre de semaines qui seront effectivement travaillées sur les 12 mois qui suivent la date d’embauche. Le salaire de base est mensualisé pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année.

- Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines programmées) ÷ 12

- La rémunération des congés dus n’est versée qu’à l’issue de la période de référence (période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), selon les clauses définies dans le contrat de travail :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12è chaque mois.


2) ANNEE COMPLETE (52 semaines y compris les congés payés du salarié) :

Vous confiez votre enfant toute l’année, sauf bien entendu pendant les semaines de congés payés de votre assistante maternelle.
Dans la mesure où votre assistante maternelle bénéficie, au plus, de 5 semaines de congés payés sur l’année, le choix de l’année complète sous-entend 2 faits. D’une part vous bénéficiez, au titre de votre propre emploi, de 5 semaines de congés payés maximum et d’autre part votre assistante maternelle prend ses congés en même temps que vous.
L’assistante maternelle garde donc votre enfant 47 semaines dans l’année (52 semaines annuelles – 5 semaines de congés payés)
Attention, selon la date d’embauche, il se peut que votre assistante maternelle n’ait pas acquis 5 semaines complètes de congés payés, vous devez baser votre mensualisation sur une année incomplète.

Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut de base × nombre d’heures d’accueil par semaine × 52 semaines) ÷ 12

Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.
La rémunération des congés dus s’effectue lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.

Pour plus d'informations sur le droit du travail et le calcul de la mensualisation, je vous conseille de prendre contact avec la FEPEM au 0825 07 64 64 si vous êtes employeur ou avec les services de la DDTEFP pour les employeurs et salariés.



Je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclarations de votre mensualisation.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d’heures normales : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées prévues dans le contrat de travail ;

- Lors du paiement des congés en cas d’année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d’heures payées au titre des congés au nombre d’heures normales ;

- Vous n’avez pas à indiquer le nombre d’heures réellement effectuées.

- Nombre d’heures majorées : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat, plus éventuellement les heures complémentaires payées au taux horaire normal ;

- Nombre de jours d’activité : vous indiquez le nombre de jours d’activité mensualisés prévus dans le contrat de travail. Vous n’avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d’année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés en cas d’année incomplète (2.5 jours ouvrables par mois entier travaillé) Vous n’avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas d’année complète.



Je vous informe que vous devez commencer la mensualisation sur un mois complet.
Si le premier mois est incomplet, vous rémunérez celui ci, sur les heures réelles de garde et mettez en place la mensualisation le mois suivant.



Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,


Sincères salutations,


Centre PAJEMPLOI

Vous trouvez qu'ils ont répondu vous ???????

Elle est où la réponse à ta question c'est un gag, j'ai du mal à y croire.
c'est fou ca.
Quand je pense que je dois les appeler car il y a deux montants que je ne sais pas comment ils l'ont trouvé notamment (assiette brut de l'exonération fiscale du mois) c'est la dernière ligne sur l'attestation après le cumul imposable, j'ai peur de la réponse.

Euh ben la réponse est un peu longue, mais je trouve par contre que oui ils ont bien répondu.

Les heures supp doivent être mises à part.

C'est marrant car presque la même question leur a été soumise dernièrement par une des mamans de ma garde.

Par contre, là ou je ne suis pas d'accord avec leurs réponses, c'est quand ils disent que

Nombre d’heures majorées : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat, plus éventuellement les heures complémentaires payées au taux horaire normal ;

Car en aucun cas sur leur papier tu ne déclares le taux horaire majoré!
Tu déclares ton tarif horaire net
Ton nombre d' heures mensualisées
Ton nombre d'heures majorées ou supplémentaires (même case)
Ton nombre d'heures complémentaires (autre case)

Voici une copie

mais moi je voulais savoir s'il fallait mensualiser les heures supplémentaires car prévu au contrat.

Je ma peut-être mal exprimé

Moi j'avais compris que tu demandais comment les déclarer sur le volet Paje emploi...si il fallait les mettre avec les heures mensualisées ou déclarer ces 17H à part. En tout cas, c'est comme ça que je comprends ta question et eux aussi apparemment.

Pour ce genre de question, concernant le fait "si tu peux mensualiser des heures supp", je ne pense qu'il vaut mieux faire appel à la Spamaf qu'à eux


La maman a failli s'arracher les cheveux avec eux!

calou31 a écrit:

mais moi je voulais savoir s'il fallait mensualiser les heures supplémentaires car prévu au contrat.

Je ma peut-être mal exprimé

On en avait parlé sur un des posts justement. Sur BS spamaf, tu fais apparaitre ces 17H sur heures supp mensualisées et non sur heures normales mensualisées , par contre tu n'appliques la majoration que à la fin du mois.

Est ce que c'est ce que tu voulais savoir en fait ??? ou alors je suis aussi à coté de la plaque

Juna a écrit:

Moi j'avais compris que tu demandais comment les déclarer sur le volet Paje emploi...si il fallait les mettre avec les heures mensualisées ou déclarer ces 17H à part. En tout cas, c'est comme ça que je comprends ta question et eux aussi apparemment.

Pour ce genre de question, concernant le fait "si tu peux mensualiser des heures supp", je ne pense qu'il vaut mieux faire appel à la Spamaf qu'à eux


La maman a failli s'arracher les cheveux avec eux!

mais c'est ça que ja demandé

Eh cocotte tu m'embrouilles là!

Juna a écrit:

calou31 a écrit:

mais moi je voulais savoir s'il fallait mensualiser les heures supplémentaires car prévu au contrat.

Je ma peut-être mal exprimé

On en avait parlé sur un des posts justement. Sur BS spamaf, tu fais apparaitre ces 17H sur heures supp mensualisées et non sur heures normales mensualisées , par contre tu n'appliques la majoration que à la fin du mois.

Est ce que c'est ce que tu voulais savoir en fait ??? ou alors je suis aussi à coté de la plaque

c'est ce que je voulais savoir mais les parents sur le PAJEMPLOI ils le remplissent comment ?

Juna a écrit:

Eh cocotte tu m'embrouilles là!

ça doit être l'heure tardive je crois que je m'embrouille aussi

Sur nombre d'heures normales : ils écrivent les heures mensualisées soit :
197H

Avez-vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer : oui

Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : 17H

ma calou, je crois que t'as besoin d'un rô dodo !!!!

je crois que je va y aller

Juna a écrit:

Sur nombre d'heures normales : ils écrivent les heures mensualisées soit :
197H 195 h

Avez-vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer : oui

Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : 17H

merci Juna

Donc tu mensualises les heures supplémentaires, tu ne les mets pas au réel ?????

calou31 a écrit:

Juna a écrit:

Sur nombre d'heures normales : ils écrivent les heures mensualisées soit :
197H 195 h

Avez-vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer : oui

Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : 17H

merci Juna

Donc tu mensualises les heures supplémentaires, tu ne les mets pas au réel ?????

Tout dépend si tu es sure de faire chaque mois ces heures alors tu peux les mensualiser ... seule la majoration ne sera mise que en fin de mois. Sur BS Spamaf tu as la case heures mensualisées et heures supp mensualisées...
Tu peux te les faire payer au réel aussi.
A toi de voir.

Avec la nouvelle loi Tepa, au départ on avait dit que on devait pas dépassé 10% de notre mensu en heures supp ou complémentaires, maintenant on dit que l'on est pas concerné, donc tu peux te les faire payer au réel.

où tu as vu que l'on est plus concernée pour les heures supp à ne pas dépasser ??,

Faut que je retrouve cet article.. mais bon mais vu l'heure je suis plus apte!